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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le 20 Avril 1776 Par Lesquelles Sa Majeste Autorise La Publication De La Bulle Du Jubile Avec Larret De Registre Du 20 Mai 1776
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le 20 avril 1776, par lesquelles Sa Majesté autorise la publication de la bulle du jubilé. Avec l'arrêt de registre du 20 mai 1776 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de septembre 1776. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la Principauté de Schwartzemberg. Avec l'arrêt de registre du 30 avril 1777 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 mai 1783. Par lesquelles Sa Majesté lève la modification mise dans l'arrêt de la Cour, du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du roi, du 16 mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes. Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 7 février 1779. Portant ratification de la Convention entre le Roi & le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs Etats respectifs. Avec l'arrêt de registre du 7 août 1776 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 21 octobre 1776, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Avec l'arrêt de registre du 15 février 1777 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 24 août 1780, par lesquelles sa Majesté renouvelle les défenses portées par l'Edit du mois d'août 1749 aux gens de main-morte, d'acquérir, recevoir ni posséder à l'avenir aucunes rentes constituées sur des particuliers, & qui valident néanmois les constitutions sur des particuliers qui peuvent avoir été faites depuis le susdit Edit jusques au jour de la publication desdites lettres patentes. Avec l'arrêt de registre du 9 novembre 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, données à Versailles le 15 mai 1776, concernant l'inhumation by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur arrest, données à Versailles le 12 mai 1766, qui ordonne que la fabrique des draps de l'espèce de ceux destinés pour le Levant, demeurera réservée aux lieux où elle a jusqu'à présent été autorisée. Avec l'arrêt de registre du 21 juin 1766 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 4 mai 1777. Pour tenir lieu de provisions à tous ceux qui ont été ou seront commis par les villes & communautés de la province de Languedoc, pour y exercer les offices municipaux qui ont été rachetés par les Etats, en exécution de l'arrêt du conseil du 27 octobre 1774. Avec l'arrêt de registre du 11 avril 1778 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 30. août 1761. qui revoquent celles du 21. juillet, par lesquelles le Roi avoit prorogé les séances de la Cour, & lui permettent de prendre vacations, conformément aux usages & reglemens. Avec l'arrêt de registre du 15. septembre 1761 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le collège de La Flèche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données á Versailles le 26 juillet 1778 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de mai 1764, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des citoyens & habitans d'Aix-la-Chapelle. Avec l'arrêt de registre du 28 juillet 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 27 décembre 1765, portant supression du droit d'aubaine en faveur des sujets de Margrave de Baden-Baden, avec l'arrêt de registre du 16 avril 1766 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 2. janvier 1749, sur arrêt du conseil d'etat dudit jour, portant reglement pour les compagnons & ouvriers qui travaillent dans les fabriques & manufactures du royaume, avec l'arret de registre du 12. mars 1749 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 29. octobre 1761, portant prorogation pour six années, des quatre sols pour livre des droits des fermes & autres droits. Avec l'arrêt de registre du 9. septembre 1762 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 5 mars 1764, interprétatives de la déclaration du 25 mai dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Avec larrêt de registre du 2 mai 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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