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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le 16 Mars 1777 Portant Exemption Du Droit Daubaine En Faveur Du Comte De Wied Newied Avec Larret De Registre Du 28 Mars 1778
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 16 mars 1777. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du Comte de Wied-Newied. Avec l'arrêt de registre du 28 mars 1778 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du comte de Wied-Neuwied by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur du comte de Wied-Neuwied. Données à Versailles le seize mars 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du comte de Wied-Neuwied. Le 16 mars 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des vassaux & sujets du Comte de Wied-Neuwied by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 16 mars 1777. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la Principauté de Furstemberg. Avec l'arrêt de registre du 3 septembre 1777 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de septembre 1776. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la Principauté de Schwartzemberg. Avec l'arrêt de registre du 30 avril 1777 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la principauté de Furstemberg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles au mois de Mai 1764, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des citoyens d'Aix-la-Chapelle by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes... portant exemption du droit d'aubaine en faveur du comte de Wied-Neuwied.. Registrées en Parlement le 12 février 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de mai 1764, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des citoyens & habitans d'Aix-la-Chapelle. Avec l'arrêt de registre du 28 juillet 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 27 décembre 1765, portant supression du droit d'aubaine en faveur des sujets de Margrave de Baden-Baden, avec l'arrêt de registre du 16 avril 1766 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg.... Registrées en Parlement le 12 mai 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 27 décembre 1765, portant supression du droit d'aubaine en faveur des sujets de Margrave de Baden-Dourlach, avec l'arrêt de registre du 16 avril 1766 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 21 octobre 1776, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Avec l'arrêt de registre du 15 février 1777 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg. Données à Versailles le 6 Juillet 1779. Registrées en Parlement [de Metz] le 7 Janvier 1780 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des sujets respectifs de France & du Landgrave de Hesse-Cassel.Donnée à Versailles le 24 Avril 1767. Signé, De Regina by : France. Parlement de Provence
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