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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Fontainebleau Le 7 Novembre 1764 Qui Fixent Les Droits De Sorties Dentree Sur Les Grains Qui Permettent La Circulation Sortie De Toutes Especes De Graines En Payant Les Droits Y Mentionnes Avec Larret De Registre Du 9 Janvier 1765
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la Vente des Biens des Jésuites à St. Domingue, la recouvrement & la distribution des deniers en provenans. Données à Fontainebleau le vingt-sept Octobre 1764 by : Louis XV
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