Lettres Patentes De Declaration Du Roy Sur Ledict Faict Par Sa Maiest Au Moys De Ianvier Dernier

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Lettres patentes de declaration du roy sur l'edict faict par Sa Maiesté au moys de ianvier dernier

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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du roy sur l'edict faict par Sa Maiesté au moys de ianvier dernier by :

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Déclaration du roy en conséquence de ses lettres patentes du mois de may dernier, données en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de sa couronne & tous autres qui les ont assistez durant leur eslognement de sa cour

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Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appellant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance

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Author : Francia
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Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appelant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance

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Author : Francia
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Recueil des édits et declarations du roy

Author : France
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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

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Author : Francia
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Declaration de La Volonte Dv Roy sur la Pacification des troubles de son Royaume, en attendant la publication de l'Edict

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Lettres patentes de declaration du Roy, pour rappeller ses subiets, & villes rebelles, à son obeissance

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Lettres patentes de declaration du Roy [8 April, 1562], contre ceux qui ont prins les armes sans sa permission, & qui se sont emparez d'aucunes villes & Chasteaux de ce Royaume

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Author : France
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Lettres patentes du Roy ... sur le faict, ordre, equipage et service que luy sont tenuz faire tous nobles vassaulx ...

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Declaration du Roy, au sujet de la Constitution de N. S. P. le pape Clement XI. qui commence par ces mots, Unigenitus Dei Filius. Donnée à Paris le 4. Aoust 1720

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Author : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du Roy, au sujet de la Constitution de N. S. P. le pape Clement XI. qui commence par ces mots, Unigenitus Dei Filius. Donnée à Paris le 4. Aoust 1720 by : Louis, XV

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Exemplaire Des Lettres Patentes Dv Roy Catholiqve, Par lesquelles sa Maiesté donne grace absoluë & pardon general, tant aux Estats, Païs, Villes & Communautés, que tous particuliers, voire proscripts & bannis de ses païs bas & autres, aya[n]s offensé & forfaict, à cause des troubles, emotions, & reuoltes, tant passees que presentes, auenues en iceux païs

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Book Synopsis Exemplaire Des Lettres Patentes Dv Roy Catholiqve, Par lesquelles sa Maiesté donne grace absoluë & pardon general, tant aux Estats, Païs, Villes & Communautés, que tous particuliers, voire proscripts & bannis de ses païs bas & autres, aya[n]s offensé & forfaict, à cause des troubles, emotions, & reuoltes, tant passees que presentes, auenues en iceux païs by :

Download or read book Exemplaire Des Lettres Patentes Dv Roy Catholiqve, Par lesquelles sa Maiesté donne grace absoluë & pardon general, tant aux Estats, Païs, Villes & Communautés, que tous particuliers, voire proscripts & bannis de ses païs bas & autres, aya[n]s offensé & forfaict, à cause des troubles, emotions, & reuoltes, tant passees que presentes, auenues en iceux païs written by and published by . This book was released on 1574 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Copie, des lettres patentes du Roy nostre Sire, endroit la prorogation du terme, donné par le pardon general de sa Maiesté. Pour le fait dela reconciliation acause des troubles passez, pour autres trois mois, prochainement venans, apres la publication d'icelles

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Book Synopsis Copie, des lettres patentes du Roy nostre Sire, endroit la prorogation du terme, donné par le pardon general de sa Maiesté. Pour le fait dela reconciliation acause des troubles passez, pour autres trois mois, prochainement venans, apres la publication d'icelles by :

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Lettres patentes du Roy, sur le faict des Foires, Changes, & payement d'icelles, ordonné par sa maiesté estre faictz à Lyon... (Gaillon, 9 juillet 1563)

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Author : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, sur le faict des Foires, Changes, & payement d'icelles, ordonné par sa maiesté estre faictz à Lyon... (Gaillon, 9 juillet 1563) by : France

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Lettres patentes du roy, sur les leuees & impositions de derniers qui se font par ceux de la religion pretendue reformee sur ses sujects; declarant tant ceux qui ont ordonne cy deuant_& ordonneront cy apres lesdites leuees ... A_Paris par Fed. Morel & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du roy, 1621

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Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects

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Lettres patentes du Roy, de la leuee des deffences faictes par sa Majesté, d'aller prendre à Rome les bulles & prouisions Apostoliques des benefices qui vacqueront en ce Royaume (Folembray, 30 dec. 1595)

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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, de la leuee des deffences faictes par sa Majesté, d'aller prendre à Rome les bulles & prouisions Apostoliques des benefices qui vacqueront en ce Royaume (Folembray, 30 dec. 1595) by : France

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