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Lettres Patentes De Declaration Du Roy Pour La Confirmation Des Edicts Portans Deffenses Des Duels Et Interdiction Des Armes A Feu Avec Larrest De La Cour De Parlement De Rouen Du 2e De Decembre 1610 Contenant Deffenses A Toutes Personnes De Tirer Lespee En Ceste Ville De Rouen Sur Peine De La Vie
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy pour... la confirmation des édicts... portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen... du 2e de décembre 1610, contenant deffenses à toutes personnes de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie by : France
Download or read book Lettres patentes de déclaration du Roy pour... la confirmation des édicts... portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen... du 2e de décembre 1610, contenant deffenses à toutes personnes de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-01-30 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy, confirmatives des precedents edicts & declarations, sur la deffense des querelles, duelz, combats, appelz, recherches, & rencontres by : France. Parlement de Rouen
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy, confirmatives des precedents edicts & declarations, sur la deffense des querelles, duelz, combats, appelz, recherches, & rencontres written by France. Parlement de Rouen and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du roy, contenants confirmation des edicts, declarations, & articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la religion pretendüe refformée by : France
Download or read book Lettres patentes de declaration du roy, contenants confirmation des edicts, declarations, & articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la religion pretendüe refformée written by France and published by . This book was released on 1615 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy by :
Download or read book Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy written by and published by . This book was released on 17?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623 by : France
Download or read book Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623 written by France and published by . This book was released on 1623 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant derechef prohibitions et défenses à tous ses subjectz, de quelque qualité et condition qu'ils soient, mesmes à tous estrangers entrans en ce Royaume et pays de son obéissance, de l'usage et port des armes et bastons à feu. Publiez à Rouen en Parlement le 28e jour de novembre 1619 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations by : France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV)
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, portant derechef prohibitions & defenses à tous ses subjectz de quelque qualité & condition qu'ils soient, mesmes à tous estrangers entrans en ce royaume & pays de son obeissance, de l'usage & port des armes & bastons à feu by : France
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy, contenants défenses de faire aucunes collectes et cottisations de deniers sur ses subjectz, sans commissions expresses dudict Seigneur. Publiées à Rouen, en Parlement, le 9e jour de mars 1621 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations by : France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy [du 10 novembre 1619] portant derechef prohibitions et défenses à tous ses subjectz,... de l'usage et port des armes et bastons à feu. Publiez à Rouen en Parlement [le 28 novembre 1619. Suivi des Edits du 26 mai 1606 et du 16 décembre 1611, et des Arrêts du Parlement de Rouen]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy, pour l'observation & entiere execution des edicts de Nantes, declaration, & articles particuliers, reglements, arrestz & autres lettres expediées en consequence & pour l'interpretation & execution d'iceulx by : Louis XIII (roi de France)
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Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 by : Louis XIII
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