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Lettres Patentes De Declaration Du Roy Portant Deffense A Tous Ses Subjectz De Faire Aucun Trafficq Ny Commerce Au Royaume Dangleterre Publiez A Rouen En Parlement Le 14e Jour De May 1627
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-12-25 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes De Declaration Dv Roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes... portant deffences à toutes personnes... de faire aucuns arremens, amas ny levées de gens de guerre, sans commission expresse de S. M.... publiées à Rouen en Parlement, le 22e jour de mars 1619 by : France
Download or read book Lettres patentes... portant deffences à toutes personnes... de faire aucuns arremens, amas ny levées de gens de guerre, sans commission expresse de S. M.... publiées à Rouen en Parlement, le 22e jour de mars 1619 written by France and published by . This book was released on 1619 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623 by : France
Download or read book Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623 written by France and published by . This book was released on 1623 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édict... pour la révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume ès pays de leur obéissance, ou qui s'apportoient d'iceux en cedit royaume ; avec main levée de l'interdiction cy-devant faite par le Roy à ses subjects du trafic et commerce èsdits pays. Publiées à Rouen, en Parlement, le 22e jour de novembre 1604 by : France
Download or read book Lettres patentes en forme d'édict... pour la révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume ès pays de leur obéissance, ou qui s'apportoient d'iceux en cedit royaume ; avec main levée de l'interdiction cy-devant faite par le Roy à ses subjects du trafic et commerce èsdits pays. Publiées à Rouen, en Parlement, le 22e jour de novembre 1604 written by France and published by . This book was released on 1604 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: