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Lettres Patentes Concernant Les Modifications Inserees Par La Cour Des Aides De Clermont Ferrand Relativement Au Timbre Des Quittances Dans Lenregistrement Par Elle Fait Le 5 Septembre 1780 Des Lettres Patentes Du 12 Aout 1780 De Prise De Possession De La Regie Generale Modifications Deja Annulees Par Lettres Patentes Du 18 Octobre 1780 Ci Incluses Registrees En La Cour Des Aides Le 12 Juillet 1782
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Book Synopsis Lettres patentes... concernant les modifications insérées par la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, relativement au timbre des quittances, dans l'enregistrement par elle fait [le 5 septembre 1780] des lettres patentes [du 12 août 1780] de prise de possession de la régie générale, [modifications déjà annulées par lettres patentes du 18 octobre 1780, ci-incluses]... Registrées en la Cour des Aides le 12 juillet 1782 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les modifications insérées par la Cour des aides de Clermont-Ferrand, relativement au timbre des quittances by : France
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