Lettres patentes A tous ceux qui ces présentes Lettres verront Archilles du Harlay. Conseiller du Roy en ses conseils,... sçavoir faisons,... que Loüis Gayen, Jean le Fevre, Bon de Billy, médecin et chirurgien de l'ancien chastelet de Paris,... se sont advisés au préjudice de la Déclaration du Roy et en contravention des arrests du Conseil,....

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Book Synopsis Lettres patentes A tous ceux qui ces présentes Lettres verront Archilles du Harlay. Conseiller du Roy en ses conseils,... sçavoir faisons,... que Loüis Gayen, Jean le Fevre, Bon de Billy, médecin et chirurgien de l'ancien chastelet de Paris,... se sont advisés au préjudice de la Déclaration du Roy et en contravention des arrests du Conseil,.... by :

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Lettres patentes A tous ceux qui ces présentes lettres verront Pierre Seguier ... Salut. Sçavoir faisons, que veu le procez meu et pendant en jugement devant nous au Chastelet de Paris, entre les maistres et gardes de la marchandise d'espicerie de cette ville de Paris ... et Claude Bourillou fils, marchand d'eauë de vie en cette ville de Paris

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A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Gabriel Hierosme de Bullion, chevalier, comte d'Esclimont & autres lieux, conseiller du Roy en ses conseils...

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Book Synopsis A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Gabriel Hierosme de Bullion, chevalier, comte d'Esclimont & autres lieux, conseiller du Roy en ses conseils... by : France. Châtelet de Paris

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Lettres patentes A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Nicolas le Normant, ... Salut

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Book Synopsis Lettres patentes A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Nicolas le Normant, ... Salut by :

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Lettres patentes A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; Charles Denis de Bullion, ... Salut. Sçavoir faisons, que sur la requeste faite en jugement devant Nous en la Chambre de police du Chastelet de Paris par Mr Regnault Marais, Procureur de Jean Dalincourt marchand espicier, ... Contre Maistre Cailly Procureur des Jurez de la Communauté des maistres distillateurs, limonadiers, marchands d'eau de vie

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Lettres patentes Henry par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre ; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Scavoir faisons, que comme de certaine sentence donnée par nostre Prévost de Paris, ou son lieutenant, le 12e jour de janvier 1596 ; entre les maistres et gardes de l'espicerie de nostre ville de Paris, demandeurs en saisie d'une part

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