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Lettre Circulaire Du Directeur Des Fermes De Lille Pour Envoyer De Nouveaux Etats Dune Forme Differente Concernant La Traitte Des Graines Et Contenant Des Observations Servant Dinstructions Pour Les Receveurs Principaux Et Subordonnes Des Fermes Du Roi De La Direction De Lille
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et contenant des observations servant d'instructions pour les receveurs principaux et subordonnés des fermes du Roi de la direction de Lille.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant deux avis l'un aux receveurs principaux, l'autre aux receveurs subordonnés et concernant les états à faire au sujet des grains qui seront importés et exportés par les différents bureaux.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant deux avis l'un aux receveurs principaux, l'autre aux receveurs subordonnés et concernant les états à faire au sujet des grains qui seront importés et exportés par les différents bureaux.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1769 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur by : Ferme générale
Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des) Observations générales sur les états des traites de grains par les bureaux de la frontière, par mer et par terre (de M. Trudaine de Montigny, intendant des finances). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des) Observations générales sur les états des traites de grains par les bureaux de la frontière, par mer et par terre (de M. Trudaine de Montigny, intendant des finances). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des observations générales sur les traittes des grains envoyées par M. de Trudaine, intendant des finances.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les états de grains qui doivent être adressés tous les mois par les receveurs.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les droits de sortie établis par édit du mois de juillet 1764 sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et prescrivait les formalités pour qu'il en soit fait une recette distincte et séparée.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille, concernant la manière dont doivent être détaillés dans les Etats de produit les différents droits et ceux des sous pour livre qui doivent être portés en 3 articles séparés.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille, portant) instruction concernant les droits d'expédition by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille, portant) instruction concernant les droits d'expédition written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel directeur des fermes de Lille afin qu'il donne dans son département les ordres nécessaires pour qu'on y perçoive à l'entrée, sur les mords à bride venant de l'étranger le droit de 12 livres 10 sols.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des fermes prescrivant aux receveurs principaux et aux receveurs généraux d'envoyer des bordereaux exacts et fidéles, certifiés, contenant leurs recettes et dépenses sur les produits de la sixième année du bail d'Henriet.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant la confection des états de produits et de situation qui doivent être adressés par chaque receveur principal et portant que les receveurs devront donner connaissance de leur journal à leur contrôleur qui devra le certifier.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à Mr Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, concernant les formalités à remplir pour la rédaction de l'état des grains venus de l'Etranger par les différents bureaux et frontières.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes de Lille concernant le cautionnement qui doit être fourni par les receveurs et prescrivant les formalités à remplir à ce sujet.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire du directeur des fermes de Lille concernant le cautionnement qui doit être fourni par les receveurs et prescrivant les formalités à remplir à ce sujet.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie by : Ferme générale
Download or read book Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, pour l'avertir qu'il ne doit plus être perçu de droits à la circulation des ris et qu'ils restent seulement sujets à leur entrée dans le royaume au droit de sept deniers et demi du quintal.). by : Ferme générale
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