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Lettre Circulaire De La Direction Des Fermes Du Roi De Lille Pour Rappeler Que La Quincaillerie Dangleterre Demeure Prohibee A Lentree Du Royaume Aux Termes De Larret Du Conseil Du 6 Septembre 1701
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille pour rappeler que la quincaillerie d'Angleterre demeure prohibée à l'entrée du royaume, aux termes de l'arrêt du Conseil du 6 septembre 1701.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille pour envoyer l'arrêt du conseil du 22 février concernant les droits que devront acquitter aux entrées du royaume les ancres de mer destinées pour le service de la marine marchande.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie by : Ferme générale
Download or read book Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur by : Ferme générale
Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
