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Lettre Circulaire De La Direction Des Fermes De Lille Concernant Lentree Des Livres Et Livrets Dimpression Etrangere Et Portant Quils Doivent Etre Envoyes Au Bureau De Lille Comme Le Prescrit Le Reglement Du 28 Decembre 1717
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant l'entrée des livres et livrets d'impression étrangère et portant qu'ils doivent être envoyés au bureau de Lille comme le prescrit le règlement du 28 décembre 1717.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille concernant les différents droits qui sont affranchis des nouveaux sous pour livre.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille concernant les différents droits qui sont affranchis des nouveaux sous pour livre.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille concernant la forme dans laquelle doivent être rédigés les acquits de payement ou passavants, pour les bestiaux venant de l'étranger ou qui vont d'un lieu à un autre du Hainaut.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant information que le conseil a décidé de faire les poursuites nécessaires pour faire cesser les fraudes pratiquées par le nommé Le Maire, habitant de Marienbourg et ses associés, pour introduire des clous qu'ils tirent de l'Etranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille pour envoyer aux receveurs des différents bureaux des imprimés devant servir à rédiger la note des blés, seigles, méteils et autres grains qui sont déclarés à leur bureau comme venant de l'étranger et qu'ils doivent adresser tous les 8 jours.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille portant instruction pour les receveurs des bureaux de la frontière by : Ferme générale
Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille portant instruction pour les receveurs des bureaux de la frontière written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la frontière du royaume et où l'on peut percevoir des droits sur les grains en conséquence de l'édit du mois de juillet 1764.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant les droits que doivent payer les toiles fabriquées dans la Flandre et le Hainaut, qui seraient trouvées à leur circulation dans lesdites provinces, non revêtues des marques de fabrique prescrites par l'arrêt du conseil du 18 août 1764.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Circulaire de la direction des fermes de Lille portant ordre de ne percevoir les droits d'entrée sur les cercles ou bandages de roues, venant de l'étranger qu'à raison de une livre 10 sols du cent pesant ou 15 livres du millier, comme taillanderie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant l'envoi des Etats généraux de mois et de quartiers, des saisies sur les différentes parties des fermes et prescrivant d'y apporter moins de lenteur.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs des bureaux de percevoir le droit de décharge des acquits à caution, expédiés dans les bureaux des cinq grosses fermes, pour assurer la sortie à l'étranger des marchandises de fabrique du royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille concernant la rentrée des acquits à caution qui restent à rapporter déchargés et expédiés pendant les six années du bail de Me Jean-Jacques Prévost.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs d'envoyer à la direction de Lille les états et certificats néant concernant les droits de sortie sur les grains et les amendes et confiscations sur la même matière.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille invitant à faire connaitre la quantité de vaches, génisses et veaux sortis par chaque bureau, pendant les mois de janvier et février pour la destination de l'étranger.). by : Ferme générale
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