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Letat Du Droit Administratif
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Book Synopsis L'Etat du droit administratif by : Jacques Caillosse
Download or read book L'Etat du droit administratif written by Jacques Caillosse and published by . This book was released on 2017-11-28 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est ici question de l'Etat du droit administratif, parce que la matière juridique de ce droit trouve dans l'Etat sa raison d'être. L'Etat n'est-il pas origine et finalité d'un droit administratif tout entier tendu vers ces objectifs d'intérêt général hors desquels l'action publique serait sans justifications ? Avec le droit administratif, l'Etat dessine sa cartographie. Il y construit son histoire en donnant à ses choix leur expression juridique : jusqu'où serait-il pensable, sans ce travail d'écriture juridique ? Il s'agit de rechercher, depuis le droit administratif, les empreintes de cette entreprise. S'il faut se garder de penser que l'Etat ne serait qu'une production du droit administratif, force est d'admettre que les réalisations de ce dernier appartiennent à l'histoire de l'Etat. Ainsi sont ici entendus les "récits" du droit administratif : avec eux l'Etat se rend plus intelligible. On y trouve les traces de sa continuité par-delà ses transformations. Le droit administratif participe des mutations d'un Etat voué à changer ses façons d'être et d'agir. Qu'il s'agisse pour lui de questionner ses performances, de repenser ses rapports avec le(s) territoire(s), ou encore de chambouler le modèle de contrôle de l'administration. Ce programme exige que soient sollicités avec la même attention les figures centrales du droit administratif – service public, puissance publique, justice administrative – et tout un outillage juridique dont l'usage semble éloigné des dispositifs grâce auxquels l'Etat se reproduit : de la création du déféré préfectoral, à l'expérimentation de formes nouvelles de démocratie locale, en passant par le traitement non juridictionnel des conflits internes à l'administration. Si l'analyse de l'Etat du droit administratif est inconcevable hors des élaborations politiques de ce droit, elle n'est crédible qu'à la condition qu'en soient reconnus et décrits les supports techniques. L'Etat se fabrique jusque dans les "détails" du droit administratif.
Book Synopsis Précis de droit administratif et de droit public by : Maurice Hauriou
Download or read book Précis de droit administratif et de droit public written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1933 with total page 1182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis de droit administratif et de droit public by : Maurice Hauriou
Download or read book Précis de droit administratif et de droit public written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1927 with total page 1094 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'État dans la construction doctrinale du droit administratif by : Élise Fraysse
Download or read book L'État dans la construction doctrinale du droit administratif written by Élise Fraysse and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2022 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au cœur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales: quel fut le poids de l'État dans la construction de cette discipline ? Le droit administratif donne-t-il à voir une certaine conception de l'État et, si oui, laquelle ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'État et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine.Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.
Book Synopsis Les principes généraux du droit administratif by : Gaston Jèze
Download or read book Les principes généraux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1904 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif - 2022-2023 by : Fanny Grabias
Download or read book Droit administratif - 2022-2023 written by Fanny Grabias and published by Vuibert. This book was released on 2022-08-22 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Clair, accessible et parfaitement à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour découvrir et comprendre le droit administratif. Composé de 19 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître et leurs implications d'un point de vue juridique : • le droit administratif et l'administration : définition et identification ; les buts et les moyens de l'action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ; • les limites de l'action administrative : le principe de légalité (les sources du droit administratif ainsi que leur articulation), le principe de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute) et les principaux recours contentieux. Particulièrement adapté si vous étudiez à l'université (droit, AES...) ou que vous vous initiez à la matière, il vous prépare à réussir votre examen : • nombreux exemples, tableaux et schémas ; • exercices de fin de fiche (QCM et exercices d'application), avec des corrections détaillées ; • une méthodologie complète sur les principaux types d'examens. Il s'adresse aux : • Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po • Candidats préparant les concours de la fonction publique
Book Synopsis Droit administratif by : Nadine Poulet-Gibot Leclerc
Download or read book Droit administratif written by Nadine Poulet-Gibot Leclerc and published by Editions Bréal. This book was released on 2007 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif by : Elise Fraysse
Download or read book L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif written by Elise Fraysse and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-05-02 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la construction de cette discipline ? Le droit administratif donne-t-il à voir une certaine conception de l'État et, si oui, laquelle ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'État et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine.Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.
Book Synopsis Droit administratif by : Jean-Claude Ricci
Download or read book Droit administratif written by Jean-Claude Ricci and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-07-16 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
Book Synopsis Le droit administratif en schémas - 6e édition by : Jean Fougerouse
Download or read book Le droit administratif en schémas - 6e édition written by Jean Fougerouse and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-07-01 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Licence 2 droit,aux étudiants des instituts d'études politiques,aux candidats aux concours administratifs.
Book Synopsis Droit administratif by : Jacques Petit
Download or read book Droit administratif written by Jacques Petit and published by . This book was released on 2021 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.
Book Synopsis Droit administratif by : Pierre Moor
Download or read book Droit administratif written by Pierre Moor and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit administratif français by : Guy Braibant
Download or read book Le droit administratif français written by Guy Braibant and published by . This book was released on 1988 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'essentiel du droit administratif by : Livia Elshoud
Download or read book L'essentiel du droit administratif written by Livia Elshoud and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-09-10 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose en 26 fiches de s’initier au droit administratif et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent ainsi le droit moins austère et plus accessible.
Book Synopsis Le droit administratif by : Prosper Weil
Download or read book Le droit administratif written by Prosper Weil and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2010 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
Book Synopsis Les mots-clés du droit administratif by : Bernard Stirn
Download or read book Les mots-clés du droit administratif written by Bernard Stirn and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-01-01 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence. À partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au cœur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.
Book Synopsis Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en licence (2e et 3e années) et en doctorat ès sciences politiques by : Maurice Hauriou
Download or read book Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en licence (2e et 3e années) et en doctorat ès sciences politiques written by Maurice Hauriou and published by Librairie de la Sociéte du Recueil Sirey. This book was released on 1914 with total page 1076 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
