Lessentiel Des Contrats De Partenariat Public Prive

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L'essentiel des contrats de partenariat public-privé

Author : Béatrice Majza
Publisher :
ISBN 13 : 9782729881405
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.8/5 (814 download)

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Book Synopsis L'essentiel des contrats de partenariat public-privé by : Béatrice Majza

Download or read book L'essentiel des contrats de partenariat public-privé written by Béatrice Majza and published by . This book was released on 2013 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux schémas explicatifs et des exercices s'inspirant de situations réelles, qui rendent le droit moins austère et plus accessible. Ce livre s'adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender facilement cette matière : étudiants en IUT, en licence ou master d'AES, en IEP, candidats aux concours administratifs, professionnels en formation continue, etc."

Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Author : Etienne Muller
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229647862X
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)

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Book Synopsis Les instruments juridiques des partenariats public-privé by : Etienne Muller

Download or read book Les instruments juridiques des partenariats public-privé written by Etienne Muller and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-01-01 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

Les contrats de partenariat public-privé

Author : Anne Bréville
Publisher :
ISBN 13 : 9782917483022
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.4/5 (83 download)

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Book Synopsis Les contrats de partenariat public-privé by : Anne Bréville

Download or read book Les contrats de partenariat public-privé written by Anne Bréville and published by . This book was released on 2008 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Partenariats public-privé

Author : Paul Lignières
Publisher :
ISBN 13 : 9782711005741
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.0/5 (57 download)

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Book Synopsis Partenariats public-privé by : Paul Lignières

Download or read book Partenariats public-privé written by Paul Lignières and published by . This book was released on 2005 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur les premiers projets mis en place en France depuis le lancement de la réforme. Il a également puisé dans ses 15 ans d'expérience, sur plus de 150 projets, des exemples novateurs et sophistiqués. Véritable mode d'emploi, l'ouvrage se fonde sur des cas concrets dans les secteurs économiques et offre une source unique d'informations sur les pratiques nationales et internationales. La seconde édition de cet ouvrage apporte de nouvelles perspectives de réforme de l'Etat et du droit public, tout en conservant, pour les praticiens, sa forme de guide pratique.

Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats

Author : Roxane Njanjo Sike Lobe
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140299892
Total Pages : 537 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)

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Book Synopsis Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats by : Roxane Njanjo Sike Lobe

Download or read book Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats written by Roxane Njanjo Sike Lobe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-25 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.

Le guide de la commande publique

Author : Xavier Bezançon
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 9782281128369
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.1/5 (283 download)

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Book Synopsis Le guide de la commande publique by : Xavier Bezançon

Download or read book Le guide de la commande publique written by Xavier Bezançon and published by Le Moniteur. This book was released on 2012 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapte aux besoins de la collectivite publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des differents contrats - marches publics, contrats de performance energetique, partenariats public-prive, baux emphyteotiques administratifs, delegations de service public - et des outils permettant d'aboutir a un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est etudie par ordre chronologique en respectant toutes les etapes, de sa passation et de son execution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernieres evolutions reglementaires et alertent les praticiens, a partir de cas concrets issus d'experiences menees dans des collectivites publiques representatives, quant aux limites et aux risques de certains choix proceduraux. En cas de litige, les procedures de recours contre le contrat sont detaillees et completent ainsi l'etude de la vie de ces contrats. Cette 3e edition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marches publics (contrats de performance energetique et dernieres modifications des seuils de publicite incluses) de la loi Sapin, des baux emphyteotiques administratifs et des partenariats public-prive, ainsi que les nombreux amenagements jurisprudentiels des delegations de service public. Cet ouvrage est destine a tous les decideurs publics, elus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maitriser les contrats de la commande publique.

Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources

Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264042830
Total Pages : 145 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)

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Book Synopsis Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources by : OECD

Download or read book Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2008-07-08 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).

Les partenariats public-privé

Author : Frédéric Marty
Publisher : Editions La Découverte
ISBN 13 : 9782707146557
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.1/5 (465 download)

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Book Synopsis Les partenariats public-privé by : Frédéric Marty

Download or read book Les partenariats public-privé written by Frédéric Marty and published by Editions La Découverte. This book was released on 2006 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.

Financement sur projet et partenariats public-privé

Author : Michel Lyonnet Du Moutier
Publisher : Éditions EMS
ISBN 13 : 2847693823
Total Pages : 318 pages
Book Rating : 4.8/5 (476 download)

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Book Synopsis Financement sur projet et partenariats public-privé by : Michel Lyonnet Du Moutier

Download or read book Financement sur projet et partenariats public-privé written by Michel Lyonnet Du Moutier and published by Éditions EMS. This book was released on 2006-03-16 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les opérations associant financement sur projet et PPP connaissent actuellement un certain essor avec l’introduction du «contrat de partenariat» dans l’ordonnance du 17 juin 2004. Cette forme de montage nécessite la maîtrise de nombreux savoir-faire : construction, exploitation, prévisions de recettes, assurances, comptabilité, etc., et surtout dans les domaines financiers et contractuels. Le financement sur projet (Project Finance) consiste à réaliser, à financer et à exploiter différents types d'ouvrages pour le secteur privé (usine de cogénération électrique, mines, exploitation pétrolière, etc.) ou dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) (infrastructures autoroutières, communications électroniques, prisons, éoliennes, etc.). Le financement est fourni par des prêteurs qui prennent le risque sur les recettes dégagées par lexploitation de louvrage ou du service fourni, avec un recours limité sur les développeurs, en cas de mauvaise prévision. L’objectif du présent ouvrage est de présenter l’ensemble de ces aspects et de donner une grille d’analyse permettant d’optimiser la répartition des risques entre les entités les mieux à même de les assumer. La conception de ce manuel autorise une lecture à plusieurs niveaux complémentaires : - le premier chapitre donne une vision globale aux lecteurs qui souhaitent une information générale ; - les chapitres suivants sont centrés sur les risques pris par chacun des intervenants, sur leur nature et sur la manière dont ils sont contractualisés ; le dernier chapitre est consacré à un exemple développé de modélisation financière ; - de nombreux encadrés approfondissent différents aspects spécifiques. Il s’adresse à des étudiants en 2e ou 3e cycle en Université et en école de commerce ou à des élèves-ingénieur. Il a également pour but de donner une vision globale de ce sujet aux professionnels du secteur et de leur permettre d’en approfondir certains aspects.

Contrat de partenariat public-privé

Author : Huei-Tung Chang
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)

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Book Synopsis Contrat de partenariat public-privé by : Huei-Tung Chang

Download or read book Contrat de partenariat public-privé written by Huei-Tung Chang and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Piloter un contrat de partenariat dans une collectivité territoriale

Author : Gaële Chamming's
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212245106
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.2/5 (122 download)

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Book Synopsis Piloter un contrat de partenariat dans une collectivité territoriale by : Gaële Chamming's

Download or read book Piloter un contrat de partenariat dans une collectivité territoriale written by Gaële Chamming's and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2013-12-13 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À tous les échelons - de la commune à la région - chaque responsable politique est conduit à prendre des décisions en matière de commande publique touchant à l'équipement et à la construction. Or, le plus souvent, il n'y est ni bien préparé ni spécifiquement entouré. Principalement destiné aux élus locaux, notamment les maires, pour les aider à maîtriser les procédures de contractualisation en contrat de partenariat, ce guide répertorie tous les aspects d'un projet et procure tous les éléments qui permettront aux décideurs de comprendre puis d'agir en connaissance de cause. Dans ce petit livre structuré comme un guide pratique, où tous les conseils ont été testés avec succès, l'auteur délivre pas à pas une méthode rigoureuse illustrée de diagrammes et de schémas et assortie d'exemples. L'expérience professionnelle de l'auteur l'a amenée à réunir méthodiquement les conseils qu'elle a mis au point pour que les élus, souvent dépassés mais désireux de garder le contrôle, puissent : maîtriser les ambitions, les contraintes et les limites de leur projet ; définir les besoins avec précision ; maîtriser leur communication et les influences qu'ils subissent ; savoir dialoguer avec tous les intervenants. Des encadrés traitant du juridique, de la communication, de la conduite à tenir et fournissant des exemples de réalisations ponctuent les sept chapitres de l'ouvrage.

Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources

Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9789264042827
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.0/5 (428 download)

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Book Synopsis Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources by : OECD

Download or read book Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2008-07-25 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).

Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Author : Nil Symchowicz
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281125863
Total Pages : 519 pages
Book Rating : 4.1/5 (258 download)

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Book Synopsis Partenariats public-privé et montages contractuels complexes by : Nil Symchowicz

Download or read book Partenariats public-privé et montages contractuels complexes written by Nil Symchowicz and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2009 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À côté du "droit commun de la commande publique" (marché public, délégation de service public), des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes contemporaines des personnes publiques, sont récemment apparues en droit public des contrats. Les " montages contractuels complexes ", pour la plupart issus du droit privé (vente en l'état futur d'achèvement, cession de terrain contre locaux à construire, crédit-bail), mais aussi d'une dénaturation des techniques contractuelles usuelles du droit public, ont ainsi fleuri, à la faveur d'une liberté contractuelle retrouvée des collectivités publiques. Se sont, en outre, empilées, ces dernières années, diverses formules de " partenariat public- privé ", d'abord " sectorielles " (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier...), puis "généralistes" avec l'ordonnance du 17 juin 2004 (contrat de partenariat), récemment modifiée par l'importante loi du 28 juillet 2008. Cet ouvrage, tout en mettant l'accent sur un certain nombre de problématiques communes les concernant (droit de la commande publique, domanialité publique, qualification juridique des actes contractuels...), analyse chacun de ces montages, en examinant particulièrement leurs potentialités. Il constitue dès lors un outil précieux d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il s'agit également d'un ouvrage de référence pour les juristes et les décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules de contrats.

Les nouveaux contrats de partenariat public-privé

Author : Xavier Bezançon
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281124859
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.1/5 (248 download)

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Book Synopsis Les nouveaux contrats de partenariat public-privé by : Xavier Bezançon

Download or read book Les nouveaux contrats de partenariat public-privé written by Xavier Bezançon and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2005 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les collectivités publiques et entrepreneurs ont uni leurs efforts pour concevoir, construire et gérer des infrastructures ou fournir des services d'intérêt général. Ainsi, depuis une vingtaine d'années, confronté à de nouveaux besoins et à certains exemples étrangers, le droit français a imaginé de nouvelles formules comme le bail emphytéotique administratif, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public assortie de droits réels ou, tout récemment, le contrat de partenariat. Cet ouvrage constitue le premier essai de synthèse consacré à ces nouvelles formes de partenariat public-privé. Il est à jour des derniers textes. Son originalité, liée à la diversité des expériences professionnelles des auteurs, est d'offrir non seulement des analyses juridiques approfondies, mais aussi d'aborder les problèmes financiers et comptables tout en donnant des conseils pratiques aux entrepreneurs et décideurs publics. Son ambition est de devenir le guide indispensable de tous ceux qui ont à réaliser des projets de partenariat public-privé.

Le guide opérationnel des PPP

Author : François Bergère
Publisher :
ISBN 13 : 9782281127188
Total Pages : 430 pages
Book Rating : 4.1/5 (271 download)

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Book Synopsis Le guide opérationnel des PPP by : François Bergère

Download or read book Le guide opérationnel des PPP written by François Bergère and published by . This book was released on 2010 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.

Les aspects financiers du contrat de partenariat public privé

Author : Geoffroy Aubert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)

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Book Synopsis Les aspects financiers du contrat de partenariat public privé by : Geoffroy Aubert

Download or read book Les aspects financiers du contrat de partenariat public privé written by Geoffroy Aubert and published by . This book was released on 2011 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Pratique des partenariats public-privé

Author : François Lichère
Publisher :
ISBN 13 : 9782711007073
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.0/5 (7 download)

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Book Synopsis Pratique des partenariats public-privé by : François Lichère

Download or read book Pratique des partenariats public-privé written by François Lichère and published by . This book was released on 2006 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.