L'essentiel de la jurisprudence pénale et procédure pénale

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Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297012713
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.0/5 (127 download)

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Book Synopsis L'essentiel de la jurisprudence pénale et procédure pénale by : Laurence Leturmy

Download or read book L'essentiel de la jurisprudence pénale et procédure pénale written by Laurence Leturmy and published by Gualino Editeur. This book was released on 2009 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridique. qui " font " le droit. A côté des textes légaux e réglementaires, il doit connaître la jurisprudence Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dan chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présent successivement : les considérants ou attendu essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plu loin.

Actualités en droit pénal

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742884
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Actualités en droit pénal by : Sophie Cuykens

Download or read book Actualités en droit pénal written by Sophie Cuykens and published by Primento. This book was released on 2013-12-26 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.

Droit pénal, procédure pénale

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247047758
Total Pages : 419 pages
Book Rating : 4.0/5 (477 download)

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Book Synopsis Droit pénal, procédure pénale by : Jacques Borricand

Download or read book Droit pénal, procédure pénale written by Jacques Borricand and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002-01-01 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas. Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en œuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une brève introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles. La dimension sociale et historique a été prise en compte de même que les réformes en projet ou en cours d'application. L'ouvrage intègre la jurisprudence et les lois les plus récentes. Il présente le texte définitif (février 2002) des modifications proposées de la loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes. Ce livre s'adresse à tous ceux - qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel, - qui abordent pour la première fois ces deux disciplines, étudiants en DEUG de droit, candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe...), travailleurs sociaux, éducateurs, personnes en formation continue, citoyens et justiciables soucieux de connaître leurs droits.

L'essentiel de la procédure pénale

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ISBN 13 : 9782297012171
Total Pages : 135 pages
Book Rating : 4.0/5 (121 download)

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Book Synopsis L'essentiel de la procédure pénale by : Corinne Renault-Brahinsky

Download or read book L'essentiel de la procédure pénale written by Corinne Renault-Brahinsky and published by . This book was released on 2009 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui permettent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement des délinquants. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Procédure pénale à jour des dernières réformes relatives notamment à la prévention de la délinquance, aux nouveaux droits pour les victimes et à l'amélioration de l'exécution des peines.

Procédure pénale

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ISBN 13 : 9782254184040
Total Pages : 1088 pages
Book Rating : 4.1/5 (84 download)

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Book Synopsis Procédure pénale by : Jean Pradel

Download or read book Procédure pénale written by Jean Pradel and published by . This book was released on 2017-08 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'État. Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédu rale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoignent de façon symptomatique la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, complétée par ses nombreux décrets d'application ainsi que la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, toutes deux largement étudiées dans cette édition. Aux côtés de la loi - parfois en opposition à celle-ci -, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 13 décembre 2016 (n° 16-84.794) qui place les perquisitions administratives sous le contrôle du juge pénal. De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 19e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 août 2017. À travers un plan remanié, l'ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie)."

Droit pénal et procédure pénale

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Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275023823
Total Pages : 443 pages
Book Rating : 4.0/5 (238 download)

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Book Synopsis Droit pénal et procédure pénale by : Jean-Claude Soyer

Download or read book Droit pénal et procédure pénale written by Jean-Claude Soyer and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Cela fait vingt-cinq ans ! Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles.

L'essentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale

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ISBN 13 : 9782297067331
Total Pages : 209 pages
Book Rating : 4.0/5 (673 download)

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Book Synopsis L'essentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale by : Laurence Leturmy

Download or read book L'essentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale written by Laurence Leturmy and published by . This book was released on 2017-09-12 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Éléments de droit pénal

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ISBN 13 :
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)

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Book Synopsis Éléments de droit pénal by : Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Download or read book Éléments de droit pénal written by Joseph-Louis-Elzéar Ortolan and published by . This book was released on 1863 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit pénal général

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247055197
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.0/5 (551 download)

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Book Synopsis Droit pénal général by : Philippe Conte

Download or read book Droit pénal général written by Philippe Conte and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre veut illustrer tout à la fois la continuité et les modifications d'une discipline qui, mouvante, reflète fidèlement, sur le mode juridique, la réaction de la société lorsqu'elle est confrontée à la criminalité. La matière pénale révèle ainsi toute sa richesse : remarquable école pour former le raisonnement à la rigueur de la technique juridique, elle invite constamment à réfléchir sur l'équilibre, nécessaire mais difficile à instaurer, entre la protection des libertés individuelles et le droit de chacun à la sécurité de sa personne comme de ses biens. Ce sont ces deux aspects indissociables du droit pénal que cet ouvrage tente de faire apparaître, en distinguant, d'une part, la détermination des infractions (première partie) qui suppose notamment l'étude du principe fondamental de la légalité criminelle et, d'autre part, la définition de l'infraction (seconde partie) qui conduit à examiner successivement l'incrimination et sa sanction pénale. Ce manuel expose de manière simple et pédagogique les principes essentiels du droit pénal général. Il est à jour de l'actualité jurisprudentielle et législative (notamment les lois du 9 septembre 2002 ayant modifié les principes qui gouvernent la responsabilité pénale des mineurs et du 12 juin 2003 sur la lutte contre les " violences " - sic - routières et surtout la loi du 9 mars 2004, dite " Loi Perben II ", prévoyant entre autres modifications d'importance, la généralisation de la responsabilité des personnes morales, la disparition de la jurisprudence Lacour, une réforme profonde des modalités d'exécution des peines - semi-liberté, placement à l'extérieur ou sous surveillance électronique, etc.). Cette septième édition a donc été en grande partie refondue, tant les changements apportés depuis la précédente ont été profonds. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit préparant examens ou concours, mais aussi à tous ceux qui, pour des besoins professionnels, désirent obtenir rapidement une information enrichie de précisions indispensables à sa compréhension. Les auteurs prétendent renouer ainsi avec la tradition du manuel.

Procédure pénale

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ISBN 13 : 9782247161768
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.1/5 (617 download)

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Book Synopsis Procédure pénale by : Jean Larguier

Download or read book Procédure pénale written by Jean Larguier and published by . This book was released on 2016-09-14 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes. Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie législative n'a pas cessé. Elle a manifesté récemment une singulière défiance à l'égard du pouvoir judiciaire (loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, loi du 3 juin 2016 "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"). De même, l'activité jurisprudentielle a été intense : ont été rendus de nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et décisions du Conseil constitutionnel en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, notamment. De tout cela, ce livre tente cependant de proposer une synthèse. Il développe l'ensemble de la procédure pénale : L'étude de l'organisation judiciaire en cette matière. Les problèmes de compétence pénale. L'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

Recueil de Jurisprudence pénale

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ISBN 13 : 9782879988702
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (887 download)

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Book Synopsis Recueil de Jurisprudence pénale by : Jean-Luc Putz

Download or read book Recueil de Jurisprudence pénale written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2023-07-13 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Recueil de Jurisprudence pénale 2018. 2 vols

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ISBN 13 : 9782879981680
Total Pages : pages
Book Rating : 4.9/5 (816 download)

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Book Synopsis Recueil de Jurisprudence pénale 2018. 2 vols by : Jean-Luc Putz

Download or read book Recueil de Jurisprudence pénale 2018. 2 vols written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce recueil, présenté en deux tomes, enrichi de plus de 600 nouvelles références et extraits, traite du droit pénal et de la procédure pénale. Il s?adresse à tous les praticiens du droit pénal, notamment les avocats et institutions publiques.

L'essentiel du droit pénal général

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Author :
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842003166
Total Pages : 95 pages
Book Rating : 4.0/5 (31 download)

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Book Synopsis L'essentiel du droit pénal général by : Patrick Kolb

Download or read book L'essentiel du droit pénal général written by Patrick Kolb and published by Gualino Editeur. This book was released on 2001 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 9 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le droit pénal général. Si le droit pénal actuel s'articule encore autour de deux notions clés, l'incrimination et la sanction, il ne faut pas oublier que son contenu a subi des modifications certaines depuis la réforme du Code pénal en 1992 (création ou disparition d'infractions, révision de sanctions, instauration de la responsabilité pénale des personnes morales...). Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants en deuxième année de DEUG de droit et les candidats aux concours de la fonction publique.

Droit pénal et procédure pénale

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Author :
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 213067853X
Total Pages : 373 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)

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Book Synopsis Droit pénal et procédure pénale by : Michèle-Laure Rassat

Download or read book Droit pénal et procédure pénale written by Michèle-Laure Rassat and published by FeniXX. This book was released on 1986-01-01T00:00:00+01:00 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces mémentos se veulent simples et clairs, pratiques et logiques. Seules les connaissances essentielles à la compréhension des phénomènes sont dégagées et les concepts de base, définis dans un esprit systématique, sont illustrés par des exemples. La présentation de ces faits, sous forme de tableaux synoptiques, facilite l'appréhension et la mémorisation, en vue de l'examen, du savoir fondamental. L'accent est mis enfin sur les méthodes de travail et les modes de réflexion pour favoriser l'assimilation. Plus riches que des aide-mémoire, moins complexes que des traités exhaustifs, ces ouvrages répondent aux nouvelles options pédagogiques — dans le second cycle de l'enseignement secondaire et le premier cycle de l'enseignement supérieur —, aux nécessités de la formation permanente et aux curiosités d'un public soucieux de comprendre l'évolution de la société contemporaine.

La cassation en matière pénale

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ISBN 13 : 9782247207800
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (78 download)

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Book Synopsis La cassation en matière pénale by : Jacques Boré

Download or read book La cassation en matière pénale written by Jacques Boré and published by . This book was released on 2024-08-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit pénal et procédure pénale

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Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782275008752
Total Pages : 119 pages
Book Rating : 4.0/5 (87 download)

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Book Synopsis Droit pénal et procédure pénale by : Adrien-Charles Dana

Download or read book Droit pénal et procédure pénale written by Adrien-Charles Dana and published by . This book was released on 1987 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Recueil de jurisprudence pénale

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Publisher :
ISBN 13 : 9782879987323
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (873 download)

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Book Synopsis Recueil de jurisprudence pénale by : Jean-Luc Putz

Download or read book Recueil de jurisprudence pénale written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: