Les véhicules en circulation internationale et le droit international privé

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Book Synopsis Les véhicules en circulation internationale et le droit international privé by : Bernard Dubuisson

Download or read book Les véhicules en circulation internationale et le droit international privé written by Bernard Dubuisson and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'assurance responsabilité civile automobile

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Book Synopsis L'assurance responsabilité civile automobile by : Nicolas Ciron

Download or read book L'assurance responsabilité civile automobile written by Nicolas Ciron and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les enjeux liés à la circulation automobile internationale concernent le développement du commerce international ainsi que la libre circulation des personnes. Ce développement des échanges s'est fait malgré les divergences de leur législation respective. La circulation internationale va en effet engendrer des conflits de lois qu'il faudra résoudre par des mesures de coordination. Elle va également provoquer des conflits de juridictions impliquant la détermination du juge compétent pour trancher les réclamations. L'existence de cette circulation routière internationale a donc engendré une réglementation permettant de parvenir à une coordination entre les différentes lois applicables et de faciliter les démarches de la victime en lui évitant de recourir à un juge. Essentiellement privée à l'origine, la réglementation évoluera sous l'influence de la construction européenne. Le processus d'indemnisation d'une victime suit chronologiquement deux étapes. Tout d'abord, il s'agit de déterminer la loi applicable à la responsabilité civile. Celle-ci permet d'apprécier la responsabilité de l'auteur de l'accident et de fixer le quantum de l'indemnisation. Ensuite, il est procédé à sa mise en œuvre par l'assureur en application d'un contrat d'assurance. Le contenu de ce dernier devra être conforme à la législation régissant l'assurance obligatoire du pays de l'accident dont la fonction est de couvrir le montant de la dette de responsabilité. La coordination de la lex contratcus avec les dispositions régissant l'assurance obligatoire doit donc se faire en faveur de la lex loci delicti car elle présente l'avantage d'être neutre et prévisible pour l'ensemble des parties.

Insurance in Private International Law

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Publisher : Hart Publishing
ISBN 13 : 1841133353
Total Pages : 346 pages
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Book Synopsis Insurance in Private International Law by : Francesco Seatzu

Download or read book Insurance in Private International Law written by Francesco Seatzu and published by Hart Publishing. This book was released on 2003-07 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume provides an analysis of insurance in private international law for international business lawyers, including discussion of the jurisdictional and choice of laws issues arising from cross-border contracts of insurance and reinsurance concluded by electronic means.

Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041102799
Total Pages : 436 pages
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Book Synopsis Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré by :

Download or read book Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: Les conflits de lois et de juridictions dans un espace economique integre. L'experience de la Communaute europeenne, par M. FALLON, professeur a l'Universite catholique de Louvain Perspectives from International Economic Law on Transnational Environmental Issues by S. MURASE, Professor at Sophia University, Tokyo. To access the abstract texts for this volume please click here

Droit international privé

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Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130787563
Total Pages : 736 pages
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Book Synopsis Droit international privé by : Dominique Bureau

Download or read book Droit international privé written by Dominique Bureau and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2017-10-04 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004321306
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)

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Book Synopsis Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges by : Manlio Frigo

Download or read book Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges written by Manlio Frigo and published by BRILL. This book was released on 2016-03-11 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Aspects et sens du droit international privé

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024731800
Total Pages : 396 pages
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Book Synopsis Aspects et sens du droit international privé by : Hague Academy of International Law

Download or read book Aspects et sens du droit international privé written by Hague Academy of International Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1985-05-13 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Collected courses of the Hague Academy of International Law

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ISBN 13 :
Total Pages : 430 pages
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Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law

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Guide pratique: tourisme international et véhicules en circulation internationale

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ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
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Book Synopsis Guide pratique: tourisme international et véhicules en circulation internationale by : France. Direction générale des douanes et droits indirects

Download or read book Guide pratique: tourisme international et véhicules en circulation internationale written by France. Direction générale des douanes et droits indirects and published by . This book was released on 1977 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit international privé

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ISBN 13 :
Total Pages : 688 pages
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Book Synopsis Droit international privé by : Paul Lerebours-Pigeonnière

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Recueil Des Cours, Collected Courses 1931

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028607224
Total Pages : 764 pages
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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1931 by : Academie De Droit International De La Ha

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1931 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit international privé

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ISBN 13 : 9782275056524
Total Pages : 1216 pages
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Book Synopsis Droit international privé by : Bernard Audit

Download or read book Droit international privé written by Bernard Audit and published by . This book was released on 2018-09-25 with total page 1216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.

Yearbook of International Organizations 2014-2015, Volumes 1a & 1b (Set)

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ISBN 13 : 9789004271975
Total Pages : 1452 pages
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Book Synopsis Yearbook of International Organizations 2014-2015, Volumes 1a & 1b (Set) by : Union Of International Associations

Download or read book Yearbook of International Organizations 2014-2015, Volumes 1a & 1b (Set) written by Union Of International Associations and published by . This book was released on 2014-06-16 with total page 1452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Volume 1 (A and B) covers international organizations throughout the world, comprising their aims, activities and events.

Le droit international privé

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Total Pages : 766 pages
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Book Synopsis Le droit international privé by : Pasquale Fiore

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Le droit international privé de la responsabilité délictuelle

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Total Pages : 212 pages
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Book Synopsis Le droit international privé de la responsabilité délictuelle by : Donggen Xu

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La Circulation internationale des personnes et le droit international

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Total Pages : 26 pages
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Book Synopsis La Circulation internationale des personnes et le droit international by : Charles Leben

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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1936

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028609228
Total Pages : 730 pages
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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1936 by : Academie De Droit International De La Ha

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1936 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1973-07-01 with total page 730 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: