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Les Tres Humbles Remontrances Du Parlement Au Roi Du 9 Avril 1753mdccliii
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Book Synopsis Les trés-humbles remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753 , auxquelles on a joint: 1°. Une tradition de faits, qui manifestent le systême d'indépendance que les evêques ont suivi dans tous les tems, & la nécessité d'arrêter leurs entreprises par le ministere des juges séculiers, pour suppléer au quatriéme article des Remontrances. 2°. Un recueil d'ordonnances des rois des trois races, concernant les evocations, interdictions, &c. contraires aux loix ou à l'usage, stile & réglemens du Parlement. 3°. Une collection des différens arrêts & arrêtés du Parlement, & des discours de M. le P. P. au Roi, depuis le 16 décembre 1752. jusqu'à l'exil des Enquêtes & Requêtes". 4°. La déclaration du Roi qui transfére la grand'chambre en la ville de Pontoise by : France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Book Synopsis Les très-humbles remontrances du Parlement au roi by :
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Book Synopsis Les Très-humbles remontrances du Parlement au roi du 9 avril 1753, ausquelles on a joint by :
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Book Synopsis Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 Janvier 1753. de faire au roi notre tres-honoré souverain seigneur, pour être présentées à sa majesté suivant ses ordres... by :
Download or read book Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances qu'il a été arrêté en Parlement le 4 Janvier 1753. de faire au roi notre tres-honoré souverain seigneur, pour être présentées à sa majesté suivant ses ordres... written by and published by . This book was released on 1753 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Remontrances du Parlement au roi, du 9 avril 1753 by : Frankreich Parlement de Paris
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Book Synopsis Remontrances du Parlement au roi, du 9 avril 1753 by : France. Parlement (Paris)
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