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Author : Pascal Pichonnaz
Publisher :
ISBN 13 : 9783725589708
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (897 download)
Download or read book “Les” tiers et le contrat written by Pascal Pichonnaz and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lassaâd Chérif
Publisher :
ISBN 13 : 2343190429
Total Pages : 619 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Le tiers et l'inexécution du contrat written by Lassaâd Chérif and published by . This book was released on 2020-05-05 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat. Les mutations socio-économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que responsable ou en tant que victime de son inexécution.
Author : Sarah Laval
Publisher :
ISBN 13 : 9782804491000
Total Pages : 458 pages
Book Rating : 4.4/5 (91 download)
Download or read book Le tiers et le contrat written by Sarah Laval and published by . This book was released on 2016-12-13 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international privé, le principe d'autonomie désigne la possibilité pour les parties à un contrat international de choisir la loi applicable. Reconnu par une immense majorité d'Etats, de règlements et de conventions internationales, ce principe répond aux objectifs de prévisibilité, de souplesse et de sécurité propres au droit du commerce international. S'il satisfait les prévisions et les intérêts des parties, le principe d'autonomie risque cependant de heurter les prévisions des tiers intéressés au contrat. Les créanciers ou débiteurs des parties, leurs ayants cause, les titulaires de droits concurrents, se trouvent tributaires d'un choix auquel ils sont étrangers et qui risque de leur porter préjudice. La lecture des principaux instruments conventionnels et réglementaires relatifs aux solutions du conflit de lois en matière contractuelle témoigne d'une absence de prise en considération des intérêts des tiers au contrat. Pourtant, la multiplication des contentieux liés aux mécanismes tripartites, comme les cessions de créances, les groupes de contrats, ou encore les sûretés réelles et personnelles, révèle l'importance des intérêts des tiers et la nécessité corrélative de les intégrer dans les solutions du conflit de lois en matière contractuelle. C'est à cette problématique que la présente thèse se consacre. En s'appuyant sur les outils traditionnels du droit international privé, comme la distinction des règles de conflit de lois générale et spéciale, la qualification des questions de droit ou, encore, la méthode des lois de police, elle propose non seulement d'opérer une distinction entre les différents types de contrats selon la nature de leurs liens avec les tiers, mais encore, et plus essentiellement, de modifier les solutions du conflit de lois applicables aux contrats qui intéressent par nature les tiers en remettant en cause le principe d'autonomie. Pour les autres contrats, elle suggère d'adapter les solutions du conflit de lois par le recours à des correctifs.
Author : Denis-M. Philippe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book La connaissance du contrat par les tiers et ses effets written by Denis-M. Philippe and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : FLORENCE.. BERTRAND
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1082 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'opposabilité du contrat aux tiers written by FLORENCE.. BERTRAND and published by . This book was released on 1979 with total page 1082 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Houx
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'extinction du contrat par les tiers written by Nicolas Houx and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : NICOLAS.. HOUX
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 691 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'EXTINCTION DU CONTRAT PAR LES TIERS. CONTRIBUTION A LA RECHERCHE D'UNE DISTINCTION ENTRE LES TIERS ET LES PARTIES AU CONTRAT. written by NICOLAS.. HOUX and published by . This book was released on 2000 with total page 691 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INTERET D'UNE DISTINCTION ENTRE LES NOTIONS DE TIERS ET DE PARTIE AU CONTRAT NE SE LIMITE PAS AUX SEULES PHASES DE FORMATION ET D'EXECUTION DU CONTRAT. L'EXTINCTION DU CONTRAT, DEFINIE COMME LA DISPARITION D'UNE SITUATION JURIDIQUE CONTRACTUELLE DONT L'EFFET CARACTERISTIQUE PARTICULIER NE PEUT PLUS ETRE MAINTENU, EST EGALEMENT SAISIE PAR CETTE DISTINCTION LORSQU'IL S'AGIT NOTAMMENT D'ATTRIBUER UN DROIT D'EXTINCTION. IL PARAITRAIT ALORS LOGIQUE DE NE RESERVER QU'AUX PARTIES, DIRECTEMENT CONCERNEES PAR LA SITUATION CONTRACTUELLE, LE DROIT D'Y METTRE FIN. POURTANT, AU-DELA DU CAS CLASSIQUE ET JUSTIFIE D'UNE ACTION EN NULLITE ABSOLUE, ON RELEVE PLUSIEURS SITUATIONS OU UN TIERS VA POUVOIR AGIR EN EXTINCTION D'UN CONTRAT. IL S'AGIT PAR EXEMPLE DU DROIT POUR LE NU-PROPRIETAIRE D'AGIR EN NULLITE RELATIVE DE CERTAINS BAUX CONCLUS SANS SON ACCORD PAR L'USUFRUITIER, OU ENCORE DE CELUI DU LOCATAIRE AVEC OPTION D'ACHAT D'AGIR EN RESOLUTION DE LA VENTE DU BIEN QUI LUI A ETE LOUE PAR L'ORGANISME FINANCIER. L'ACTION EN NULLITE RELATIVE EST ETROITEMENT ATTACHEE A LA QUALITE DE PARTIE AU CONTRAT, LAQUELLE NAIT D'UNE PARTICIPATION NECESSAIRE A LA FORMATION DU RAPPORT CONTRACTUEL. LE DROIT POUR UN TIERS D'AGIR EN NULLITE RELATIVE DOIT ALORS ETRE FONDE SUR LA PROXIMITE DE SA SITUATION AVEC CELLE D'UNE PARTIE AU CONTRAT. CETTE PROXIMITE PEUT ETRE DECELEE DANS L'EXISTENCE D'UNE QUALITE DE PARTIE NECESSAIRE A LA CONCLUSION DU CONTRAT ACCORDEE A CERTAINES PERSONNES, LAQUELLE LEUR PERMET, LORSQUE LEUR PARTICIPATION N'A PAS ETE RECHERCHEE, D'ANEANTIR LE CONTRAT IRREGULIEREMENT FORME. LA NULLITE RESTE TOUTEFOIS UNE SANCTION SUBSIDIAIRE A LAQUELLE DOIT ETRE PARFOIS PREFEREE L'APPLICATION D'UNE INOPPOSABILITE OU D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE. L'ACTION EN RESOLUTION, QUANT A ELLE, SE TROUVE MOINS ATTACHEE A LA QUALITE DE PARTIE AU CONTRAT QU'A CELLE DE CREANCIER DE L'OBLIGATION INEXECUTEE, CE QUI PERMET, NOTAMMENT EN CAS DE CIRCULATION DE LA CREANCE, D'EN ENVISAGER L'EXERCICE PAR UN TIERS AU CONTRAT. IL APPARAIT ALORS POSSIBLE DE DEDUIRE DE L'ANALYSE DES DIFFERENTES SITUATIONS OU UN TIERS EXERCE UNE ACTION EN RESOLUTION DU CONTRAT QUE CETTE ACTION EST OUVERTE A CERTAINES PERSONNES DISPOSANT D'UN INTERET A AGIR, CE QUI PERMETTRAIT DE CONSACRER L'IDEE D'UNE “ BANALISATION ” DE L'ACTION RESOLUTOIRE.
Author : Nicolas Véronique
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050715
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des obligations. Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author : Mireille Bacache-Gibeili
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La relativité des conventions et les groupes de contrats written by Mireille Bacache-Gibeili and published by LGDJ. This book was released on 1996 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Wintgen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 860 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Étude critique de la notion d'opposabilité written by Robert Wintgen and published by . This book was released on 2002 with total page 860 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude comparée des effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand révèle que l'opposabilité est une notion purement descriptive. Ce n'est pas parce qu'il est opposable que le contrat produit des effets à l'égard des tiers, c'est parce qu'il produit ces effets qu'il leur . est opposable. L'explication des effets du contrat à l'égard des tiers doit donc être cherchée dans les règles très diverses qui en constituent le fondement. Il en va notamment ainsi en matière de responsabilité délictuelle. Les règles que l'on prétend déduire d'un principe d'opposabilité en cette matière sont injustifiées. La relativité de la faute contractuelle est le complément nécessaire du principe de l'effet relatif du contrat et la responsabilité des tiers envers les parties doit tenir compte de la diversité des conflits d'intérêts qui peuvent se présenter .
Author : Emma Varenne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Les contrats et les tiers en droit privé et en droit public written by Emma Varenne and published by . This book was released on 2001 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alessandra Donati
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 105 pages
Book Rating : 4.:/5 (278 download)
Download or read book L'opposabilité aux tiers des droits réels nés du contrat written by Alessandra Donati and published by . This book was released on 1990 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Edouard Lambert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (829 download)
Download or read book Du Contrat en Faveur de Tiers written by Edouard Lambert and published by . This book was released on 1893 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Corbisier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book Les différents tiers au contrat written by Isabelle Corbisier and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eva Helesbeux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (141 download)
Download or read book Le contrat au bénéfice d'un tiers written by Eva Helesbeux and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le bénéfice du contrat peut être attribué à un tiers, ce bénéfice pouvant être une créance, le tiers étant investi de la qualité de créancier, ou une position contractuelle, le tiers pouvant acquérir la qualité de contractant. La première hypothèse, la plus classique, correspond à la stipulation pour autrui. Cette institution permet de scinder les effets du contrat en conférant à une personne n'ayant pas la qualité de contractant une créance de nature contractuelle. Cette opération est gouvernée par deux règles cardinales : la dépendance de la créance du tiers à l'acte et la séparation des qualités au sein du contrat. La première de ces règles permet de justifier les atteintes susceptibles d'affecter la créance entrée dans le patrimoine du bénéficiaire, tandis que la seconde détermine les ajustements nécessaires du régime du contrat sur lequel se greffe une stipulation en faveur d'un tiers. La seconde hypothèse, moins bien appréhendée que la première, correspond au contrat pour autrui. Elle est d'utilisation fréquente en permettant aux parties à un contrat d'envisager la conclusion d'un contrat futur avec le tiers bénéficiaire ou de concevoir l'inclusion du tiers à un acte d'ores et déjà formé. Dans le domaine du contrat pour autrui, la situation du bénéficiaire ne peut s'expliquer par la simple acquisition d'un droit de créance : le bénéfice dont il peut se prévaloir est plus complexe. La démonstration consiste à établir l'existence de cette opération autonome qui possède des caractéristiques propres et d'en exposer les manifestations ainsi que le régime.
Author : Christian von Bar
Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 386653731X
Total Pages : 574 pages
Book Rating : 4.8/5 (665 download)
Download or read book The Interaction of Contract Law and Tort and Property Law in Europe written by Christian von Bar and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Against the background of the creation of an EU-wide frame of reference for private law relevant to the Common Market, this study, which was requested by the EU Commission, analyses the dovetailing between contract and tort law on the one hand, and between contract and property law on the other. The study examines the legal orders of almost all the Member States of the EU, illustrates the differences between contractual and non-contractual liability and evaluates the different systems of the transfer of property, of movable and immovable securities as well as trust law. The study comes to the conclusion that the intensive considerations on the creation of a model-law in the area of European private law do not allow these thoughts to be limited to contract law. Such a limitation to the scope of the regarding of this area would probably cause more problems than it would solve, or at any rate not do justice to the needs of the Common Market.
Author : Jacques Flour
Publisher : Sirey
ISBN 13 : 9782247141234
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.1/5 (412 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Sirey. This book was released on 2014-10-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
