Les Relations Financieres Entre Letat Et Les Collectivites Locales

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Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Author : Claude Girault
Publisher :
ISBN 13 : 9782701310534
Total Pages : 169 pages
Book Rating : 4.3/5 (15 download)

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Book Synopsis Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales by : Claude Girault

Download or read book Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales written by Claude Girault and published by . This book was released on 1993 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les crédits accordés par l'Etat aux collectivités territoriales assurent le tiers de leurs ressources. C'est dire la nécessité pour les différents interlocuteurs d'étudier au plus près les modalités de ces concours. Malgré la volonté de rationalisation exprimée ces dernières années par le législateur, notamment dans le souci d'assurer une meilleure redistribution (dotation de solidarité urbaine, dotation de développement rural...), les relations financières. Etat-collectivités locales se caractérisent encore par une multiplicité d'interventions dans lesquelles il est parfois difficile de se repérer. Le but de cet ouvrage est de proposer quelques clés de lecture de ces relations et d'apporter le maximum d'informations et d'explications susceptibles d'en faciliter la compréhension. Il fournit des réponses concrètes et fiables à la question la plus fréquemment posée par les praticiens à l'occasion des travaux budgétaires ou pour boucler le plan de financement d'un investissement : comment accroître les ressources du budget ? Sont tout à tour étudiés les aides au fonctionnement, les aides à l'équipement, le financement des transferts de compétence, les compensations fiscales. Une approche pragmatique pour un ouvrage de travail quotidien destiné à devenir le conseiller permanent des praticiens des finances locales.

Les Relations financières entre l'État et les collectivités locales

Author : Jacques Blanc
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402053771
Total Pages : 123 pages
Book Rating : 4.4/5 (2 download)

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Book Synopsis Les Relations financières entre l'État et les collectivités locales by : Jacques Blanc

Download or read book Les Relations financières entre l'État et les collectivités locales written by Jacques Blanc and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T23:00:00+01:00 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La décentralisation est le théâtre des opérations. L’argent local est le nerf de la guerre. Qu’il s’agisse du tribut fiscal. Qu’il s’agisse des batailles gagnées sur l’État. Qu’il s’agisse des défaites provoquées par l’inexpérience de gestion. On peut ainsi examiner l’étroitesse de la marge de manœuvre des collectivités dans le domaine de l’impôt : leur liberté tombe en guenilles... Puis considérer la réalité de leur dépendance vis-à-vis des concours accordés par le pouvoir central, qui nourrit une guerre permanente, via les ministres et les parlementaires, entre les fonctionnaires et les élus locaux : elles portent bien la livrée de la nécessité... Et constater l’inégalité des conditions de leur combat avec les établissements de crédit, arbitré, en cas de crise, par l’État : elles cèdent trop souvent aux atours de la facilité... Enfin, évoquer les multiples contentieux nés des modalités retenues pour les compensations versées, par l’État, au titre des transferts de compétences décidés depuis les années quatre-vingt : elles revêtent alors les habits neufs de la responsabilité.

Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Author : Anne Lise Lemaire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

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Book Synopsis Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales by : Anne Lise Lemaire

Download or read book Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales written by Anne Lise Lemaire and published by . This book was released on 1996 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Relations financières entre l'État et les collectivités locales : mode d'emploi

Author : Claude Girault
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402387025
Total Pages : 174 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)

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Book Synopsis Les Relations financières entre l'État et les collectivités locales : mode d'emploi by : Claude Girault

Download or read book Les Relations financières entre l'État et les collectivités locales : mode d'emploi written by Claude Girault and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les crédits accordés par l'État aux collectivités territoriales, assurent le tiers de leurs ressources. C'est dire la nécessité - pour les différents interlocuteurs - d'étudier au plus près les modalités de ces concours. Malgré la volonté de rationalisation, exprimée ces dernières années par le législateur, notamment dans le souci d'assurer une meilleure redistribution (dotation de solidarité urbaine, dotation de développement rural...), les relations financières État-collectivités locales, se caractérisent encore par une multiplicité des interventions, dans lesquelles il est parfois difficile de se repérer. Le but de cet ouvrage, est de proposer quelques clés de lecture de ces relations, et d'apporter le maximum d'informations et d'explications susceptibles d'en faciliter la compréhension. Il fournit des réponses concrètes et fiables, à la question la plus fréquemment posée par les praticiens à l'occasion des travaux budgétaires - ou pour boucler le plan de financement d'un investissement : comment accroître les ressources du budget ? Sont, tour à tour, étudiés les aides au fonctionnement, les aides à l'équipement, le financement des transferts de compétence, les compensations fiscales. Une approche pragmatique, pour un ouvrage de travail quotidien, destiné à devenir le conseiller permanent des praticiens des finances locales.

Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Author : France. Premier Ministre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.:/5 (89 download)

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Book Synopsis Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales by : France. Premier Ministre

Download or read book Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales written by France. Premier Ministre and published by . This book was released on 1995 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Author : Kwang-Jai Yun
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)

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Book Synopsis Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales by : Kwang-Jai Yun

Download or read book Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales written by Kwang-Jai Yun and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les relations financières entre l'État et les collectivités locales

Author : Kwang-Jai Yun
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)

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Book Synopsis Les relations financières entre l'État et les collectivités locales by : Kwang-Jai Yun

Download or read book Les relations financières entre l'État et les collectivités locales written by Kwang-Jai Yun and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

LA PEREQUATION FINANCIERE ET FISCALE EFFECTUEE AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES

Author : Jean-Claude Eog
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis LA PEREQUATION FINANCIERE ET FISCALE EFFECTUEE AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES by : Jean-Claude Eog

Download or read book LA PEREQUATION FINANCIERE ET FISCALE EFFECTUEE AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES written by Jean-Claude Eog and published by . This book was released on 1998 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES RELATIONS FINANCIERES QUI LIENT L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES COLLECTIVITES ELLES EN FRANCE, EXPRIMENT LES TENSIONS QUI EXISTENT ENTRE LES PRINCIPES D'EGALITE, DE SOLIDARITE NATIONALE, D'UNITE NATIONALE, DE LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET FINANCIERE. DANS CETTE THESE, NOTRE OBJECTIF EST DE MONTRER QUE L'INTRODUCTION DE "LA PEREQUATION FINANCIERE ET FISCALE" DANS LES FINANCES LOCALES CONDUIT AU RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE ET A LA DYNAMISATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. APRES AVOIR DEFINI CE CONCEPT, NOUS INDIQUONS LES RAISONS POUR LESQUELLES IL DOIT ETRE APPLIQUE. L'ETUDE D'EXEMPLES DE REDISTRIBUTION DE RESSOURCES, CEUX DE L'ALLEMAGNE, DE LA SUISSE ET DES ETATS-UNIS, MONTRE QUE LA MISE EN OEUVRE DE CE CONCEPT EST GENERALE DANS LES PAYS OCCIDENTAUX. CE CONCEPT EST ISSU DE CELUI DE PEREQUATION, QUI VIENT DU LATIN PEREQUAERE ET SIGNIFIE EGALISER. ANCIEN, JURIDIQUE ET MEME "SAVANT", IL EST FRANCAIS COURANT AU XVIIIEME SIECLE, MEME SI ON L'UTILISAIT DEJA AU MILIEU DU XVEME SIECLE, SENS DE "REPARTITION EQUITABLE DE L'IMPOT". AVANT D'ETRE UN MOT, LA PEREQUATION EST UNE ADMINISTRATIVE ET FISCALE. DANS LES MANUELS DE FINANCES PUBLIQUES DES XIXEME ET XXEME SIECLES, ON L'UTILISE, A PROPOS DES TAXES FONCIERES, POUR QUALIFIER LES SOLUTIONS A ADOPTER POUR GOMMER LES EFFETS DE L'INEGALITE DE TRAITEMENT FISCAL ENTRE LES TERRITOIRES ET LES ASSUJETTIS. DANS LES INDEX, LES RECUEILS DE JURISPRUDENCE OU LES BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES CONTEMPORAINS, ON L'UTILISE DANS LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS CELUI DES CONCOURS ADMINISTRATIFS POUR LES NOTATIONS, MATIERE DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES. DANS CES CAS, ON MODIFIE LES CHIFFRES POUR REDUIRE DES ECARTS, EN VUE D'INTRODUIRE PLUS D'EQUITE. EN MATIERE DE FINANCES LOCALES, ON DOIT PARLER, A NOTRE AVIS, DE PEREQUATION FINANCIERE ET FISCALE. EN EFFET, LES MECANISMES ELABORES POUR INTRODUIRE PLUS D'EQUITE ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES LEUR PROCURE SOIT DES RESSOURCES FINANCIERES, SOIT DES RESSOURCES FISCALES, SOIT LES DEUX RESSOURCES A LA FOIS.

Le pouvoir local de financement

Author : Jean Léonard (maître-assistant.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.X/5 ( download)

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Book Synopsis Le pouvoir local de financement by : Jean Léonard (maître-assistant.)

Download or read book Le pouvoir local de financement written by Jean Léonard (maître-assistant.) and published by . This book was released on 1977 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le financement des politiques publiques

Author : Marc Leroy
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802744704
Total Pages : 520 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Le financement des politiques publiques by : Marc Leroy

Download or read book Le financement des politiques publiques written by Marc Leroy and published by Primento. This book was released on 2014-06-13 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacun des 12 autres pays retenus : les volumes et les types de ressources et de dépenses, l’évolution des enjeux et des priorités, les grandes réformes, le cadre juridique lié à la répartition des compétences, l’impact du contexte et de la crise internationale, les procédures et les outils de gestion, l’évaluation des résultats, les perspectives. L’ouvrage permet d’accéder à un ensemble significatif de données, d’informations et d’analyses croisant les finances et les politiques publiques. Il suscite aussi une réflexion sur les choix politiques de l’État et des autres administrations publiques, les modes de gouvernement et les instruments de l’action publique dans le contexte de la crise internationale. Illustrées par des tableaux et schémas qui en facilitent la lecture, ces études didactiques s’adressent aux praticiens, aux décideurs, aux enseignants et aux chercheurs, mais aussi à tous les citoyens curieux de connaître les clés financières de l’action publique.

La démarche de performance dans la gestion locale

Author : Mahrez Zahed
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140040279
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis La démarche de performance dans la gestion locale by : Mahrez Zahed

Download or read book La démarche de performance dans la gestion locale written by Mahrez Zahed and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-06-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l'Etat.

Regime Financier de l'etat et des collectivites locales

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 135 pages
Book Rating : 4.:/5 (145 download)

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Book Synopsis Regime Financier de l'etat et des collectivites locales by :

Download or read book Regime Financier de l'etat et des collectivites locales written by and published by . This book was released on 1988 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Rapports financiers entre l'Etat et les collectivités locales

Author : Ecole nationale d'administration (Paris). Direction des études
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

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Book Synopsis Les Rapports financiers entre l'Etat et les collectivités locales by : Ecole nationale d'administration (Paris). Direction des études

Download or read book Les Rapports financiers entre l'Etat et les collectivités locales written by Ecole nationale d'administration (Paris). Direction des études and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Finances municipales

Author : Catherine D. Farvacque-Vitkovic
Publisher : World Bank Publications
ISBN 13 : 1464806942
Total Pages : 911 pages
Book Rating : 4.4/5 (648 download)

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Book Synopsis Finances municipales by : Catherine D. Farvacque-Vitkovic

Download or read book Finances municipales written by Catherine D. Farvacque-Vitkovic and published by World Bank Publications. This book was released on 2016-04-25 with total page 911 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De Detroit à Lahore, la plupart des villes du monde sont confrontées à des difficultés financières, alors même qu’elles doivent assumer des responsabilités de plus en plus complexes. Le présent ouvrage, Finances municipales : manuel à l’usage des collectivités locales, prend parti — le parti des maires et des gestionnaires municipaux. Rares sont les publications consacrées à cette question qui ciblent de façon aussi directe et pragmatique les responsables de l’action publique et le personnel financier à l’échelon local. Le contenu et les principaux messages de ce manuel ont été conçus de manière à répondre aux questions et préoccupations auxquelles les villes et les municipalités sont quotidiennement confrontées dans le cadre de la gestion de leurs finances. Le manuel Finances municipales prend position. Les auteurs de ses huit chapitres examinent les enseignements observés dans divers domaines : relations entre administrations, finances des métropoles, gestion financière, gestion des recettes, des dépenses et du patrimoine public, financements extérieurs et évaluation de la performance des finances municipales. L’ouvrage traite de sujets allant de la decentralisation à la transparence et à l’obligation de rendre compte. Il explore aussi des domaines moins balisés tels que la gestion du patrimoine, la solvabilité, la réponse aux crises financières. Le manuel Finances municipales appelle a l’ action. En plus de partager avec le lecteur un savoir très pointu sur de nombreux sujets techniques, il guide les autorités locales dans le labyrinthe des instruments existants. L’outil d’auto-évaluation des finances municipales (MFSA), décrit au chapitre 8, devrait tout particulièrement aider les municipalités à évaluer leur situation et à progresser sur la voie des réformes.

Fiscal Federalism in the European Union

Author : Amedeo Fossati
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1134632142
Total Pages : 318 pages
Book Rating : 4.1/5 (346 download)

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Book Synopsis Fiscal Federalism in the European Union by : Amedeo Fossati

Download or read book Fiscal Federalism in the European Union written by Amedeo Fossati and published by Routledge. This book was released on 2005-08-03 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Combining theoretical and empirical analysis this book explores the core issues of fiscal federalism in the European context.

OECD Territorial Reviews: The Metropolitan Region of Melbourne, Australia 2003

Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264101608
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.2/5 (641 download)

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Book Synopsis OECD Territorial Reviews: The Metropolitan Region of Melbourne, Australia 2003 by : OECD

Download or read book OECD Territorial Reviews: The Metropolitan Region of Melbourne, Australia 2003 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2003-10-30 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: OECD's comprehensive territorial review of Melbourne, Australia's second largest city, most important container port, and leading cultural and educational centre.

Conférence internationale sur les relations budgétaires entre Etat, régions et municipalités dans les Etats fédéraux

Author : Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287147622
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.1/5 (476 download)

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Book Synopsis Conférence internationale sur les relations budgétaires entre Etat, régions et municipalités dans les Etats fédéraux by : Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Download or read book Conférence internationale sur les relations budgétaires entre Etat, régions et municipalités dans les Etats fédéraux written by Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: