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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (17 download)
Download or read book Les Règles particulières du droit commercial pour les entreprises commerciales written by and published by . This book was released on 1975 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Pierre Le Gall
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ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit commercial written by Jean-Pierre Le Gall and published by . This book was released on 1987 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (126 download)
Download or read book Les regles particulieres du droit commercial pour les entreprises commerciales written by and published by . This book was released on 1975 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 :
Total Pages : 758 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Les règles particulières du droit commercial pour les entreprises commerciales written by and published by . This book was released on 1975 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Pédamon
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247158811
Total Pages : 2767 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co written by Michel Pédamon and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-10-13 with total page 2767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Author : Paulet Luc
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340052122
Total Pages : 576 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit commercial - 2e édition written by Paulet Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-04-17 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit commercial. Son objectif est de montrer comment ses règles encadrent les activités commerciales et s’appliquent aux personnes qui les exercent. Les aspects traditionnels du champ commercial, mais aussi ceux du commerce électronique, sont abordés pour saisir les spécificités des dispositions applicables. Après une introduction portant sur le contenu, les sources et les évolutions de la matière, les développements sont consacrés à l’étude des actes de la vie commerciale, aux commerçants et aux biens utilisés lors de l’exercice d’une activité commerciale. L’exposé s’attache à donner une vision claire et synthétique du droit positif sans pour autant écarter les précisions que nécessitent les questions techniques. Les notions sont envisagées de manière structurée pourfaciliter la maîtrise des connaissances. Les éléments théoriques sont accompagnés des principaux textes de loi et illustrés par des arrêts de la Cour de cassation. L’ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, à ceux des écoles de commerce, des instituts universitaires de technologie et aux candidats préparant les examens ou les concours d’accès aux professions du droit.
Author : Jean Pierre Le Gall
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247105809
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.1/5 (58 download)
Download or read book Droit commercial written by Jean Pierre Le Gall and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, à jour au 1er juillet 2011, aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce) ainsi que le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les sociétés commerciales font ensuite l'objet d'une étude approfondie, consistant tour à tour en un examen des règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés, .les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) et unipersonnelle (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et les réformes postérieures. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable."
Author : Jean-Pierre Le Gall
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247027460
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.0/5 (274 download)
Download or read book Droit commercial written by Jean-Pierre Le Gall and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento traite des règles juridiques applicables aux activités des entreprises commerciales et des commerçants. Il constitue ainsi le complément nécessaire du Mémento consacré aux groupements commerciaux. Les entreprises commerciales concluent des contrats avec leurs fournisseurs ou leurs clients. Le règlement du prix de ces contrats peut s'effectuer par le truchement d'effets de commerce. Ces effets peuvent servir eux-mêmes d'instruments de financement, au même titre que les nouveaux instruments créés en parallèle au cours de ces dernières années. L'exécution des contrats et leur règlement subissent des restrictions particulières prévues par le droit du redressement et de la liquidation judiciaires, lorsque l'entreprise commerciale est en cessation de paiement. Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels d'un des volets fondamentaux du droit commercial. A ce titre, il intéresse également les praticiens soucieux d'avoir à la fois une vue synthétique et analytique des aspects juridiques de leur action.
Author : Roger Houin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1004 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit commercial written by Roger Houin and published by . This book was released on 1990 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523109
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Ripert
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ISBN 13 :
Total Pages : 1268 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Traité de droit commercial: Commerçants, actes de commerce, entreprise commerciale, fonds de commerce, sociétés commerciales written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1989 with total page 1268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jassuda Bédarride
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ISBN 13 :
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)
Download or read book Droit commercial written by Jassuda Bédarride and published by . This book was released on 1861 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cesare Vivante
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ISBN 13 :
Total Pages : 648 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Traité de droit commercial: Les Commerçants written by Cesare Vivante and published by . This book was released on 1910 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lamia El Badawi
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340080908
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Les indispensables du droit commercial written by Lamia El Badawi and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-06-13 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 37 fiches de cours et d’exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial. Fiche 1 - Introduction historique au droit commercial Fiche 2 - La définition et les sources du droit commercial Fiche 3 - Les tribunaux de commerce Fiche 4 – L’arbitrage commercial Fiche 5 - Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC) Fiche 6 - Les actes de commerce par la forme Fiche 7 - Les actes de commerce par nature (I) Fiche 8 - Les actes de commerce par nature (II) Fiche 9 - Les actes de commerce à titre accessoire Fiche 10 - Le régime général applicable aux actes de commerce Fiche 11 - Le régime applicable aux actes mixtes Fiche 12 - La qualité de commerçant Fiche 13 - L'accès à la qualité de commerçant Fiche 14 - Le statut du conjoint du commerçant Fiche 15 - Les auxiliaires du commerçant Fiche 16 - Les obligations du commerçant Fiche 17 - Le patrimoine du commerçant Fiche 18 - L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Fiche 19 - L'entrepreneur individuel Fiche 20 – Le commerçant, personne morale Fiche 21 - L'artisan Fiche 22 - L'agriculteur Fiche 23 - Les professions libérales Fiche 24 - Le fonds de commerce : notion et nature juridique Fiche 25 - La composition du fonds de commerce Fiche 26 - Les conditions de la vente du fonds de commerce Fiche 27 - Les effets de la vente du fonds de commerce Fiche 28 - La location-gérance du fonds de commerce Fiche 29 - Le nantissement du fonds de commerce Fiche 30 - Les conditions d'application du bail commercial Fiche 31 - Les droits du locataire durant l'exécution du bail commercial Fiche 32 - Les obligations du locataire durant l'exécution du bail commercial Fiche 33 - Les obligations du bailleur durant l'exécution du bail commercial Fiche 34 - L'expiration du bail commercial Fiche 35 - La protection de la loyauté de la concurrence Fiche 36 - La protection du consommateur Fiche 37 - L'activité commerciale en ligne
Author : Alfred Jauffret
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ISBN 13 :
Total Pages : 714 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit commercial written by Alfred Jauffret and published by . This book was released on 1991 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Harvard Law School. Library
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ISBN 13 :
Total Pages : 764 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Annual Legal Bibliography written by Harvard Law School. Library and published by . This book was released on 1980 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie Gabriel Massé
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ISBN 13 :
Total Pages : 518 pages
Book Rating : 4.5/5 (315 download)
Download or read book Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil written by Marie Gabriel Massé and published by . This book was released on 1845 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
