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Les Interpretes Ou Artistes Executants Et Le Droit Dauteur
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Book Synopsis Les Interprètes ou artistes exécutants et le droit d'auteur by : Réginald Lallemant
Download or read book Les Interprètes ou artistes exécutants et le droit d'auteur written by Réginald Lallemant and published by . This book was released on 1956 with total page 902 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Protection des artistes interprètes et exécutants dans ses rapports avec le droit d'auteur by : Marie-Paule Sevre
Download or read book La Protection des artistes interprètes et exécutants dans ses rapports avec le droit d'auteur written by Marie-Paule Sevre and published by . This book was released on 1959 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau by : Jennifer Beaulieu
Download or read book La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau written by Jennifer Beaulieu and published by . This book was released on 2003 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Louis-Stéphane Tremblay Publisher :Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm ISBN 13 : Total Pages :304 pages Book Rating :4.:/5 (537 download)
Book Synopsis La protection des prestations des artistes interprètes ou exécutants [microforme] : du droit civil québécois à la loi sur le droit d'auteur by : Louis-Stéphane Tremblay
Download or read book La protection des prestations des artistes interprètes ou exécutants [microforme] : du droit civil québécois à la loi sur le droit d'auteur written by Louis-Stéphane Tremblay and published by Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 1989 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis R. Homburg. Le Droit d'interprétation des auteurs et des artistes exécutants by : R.. Homburg
Download or read book R. Homburg. Le Droit d'interprétation des auteurs et des artistes exécutants written by R.. Homburg and published by . This book was released on 1930 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français by : Jean-Marie Gueguen
Download or read book Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français written by Jean-Marie Gueguen and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DROITS DES ARTISTES SUR LEURS PRESTATIONS, EN L'ABSENCE D'UN TEXTE SPECIFIQUE, ONT D'ABORD ETE PROTEGES PAR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS ET PAR LA JURISPRUDENCE. LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS CONCERNENT UN SECTEUR D'ACTIVITE OU UN ETABLISSEMENT. LEURS DISPOSITIONS ONT TRAIT A LA FOIS AU DROIT DU TRAVAIL ET AUX DROITS DES ARTISTES SUR LEURS PRESTATIONS. LE CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'INTERPRETE CONTIENT AUSSI CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS SUR LA PRESTATION. IL EST REGI PAR UNE LOI DU 26 DECEMBRE 1969. AVANT LE VOTE DE LA LOI DU 3 JUILLET 1985 SUR LES DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS, LA JURISPRUDENCE AVAIT MIS SUR PIED UN SYSTEME PROTECTEUR DES DROITS DES INTERPRETES. CE SYSTEME COMPRENAIT DES PREROGATIVES MORALES ET PECUNIAIRES DONT LE LEGISLATEUR S'EST INSPIRE POUR DETERMINER LE CONTENU DES DROITS DES ARTISTES AMENAGES PAR LA LOI DE 1985. AVANT CETTE LOI, DEUX TENTATIVES D'ELABORATION D'UN TEXTE AVAIENT ETE FAITES: LA PROPOSITION DE LOI DE M. VIVIEN, ET L'AVANT-PROJET DE LOI DE 1974. LA LOI DU 3 JUILLET 1985 CONFERE A L'ARTISTE-INTERPRETE UN DROIT MORAL ET UN DROIT PECUNIAIRE, DENOMME DROIT D'AUTORISER. LE TEXTE CREE UN SYSTEME DE LICENCE LEGALE POUR L'UTILISATION PUBLIQUE DES PHONOGRAMMES ET UNE REMUNERATION POUR LA COPIE PRIVEE DES PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES. LA LOI PREVOIT EGALEMENT DES SANCTIONS PENALES EN CAS DE VIOLATION DES DROITS RECONNUS A L'INTERPRETE.
Download or read book Droit et théâtre written by and published by Academia. This book was released on 2016-02-15 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Book Synopsis La protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion au Maroc by : Abderraouf Kandil
Download or read book La protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion au Maroc written by Abderraouf Kandil and published by . This book was released on 1981 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux by : Alcide Darras
Download or read book Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux written by Alcide Darras and published by . This book was released on 1887 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des auteurs et des artistes exécutants by : Robert Plaisant
Download or read book Le droit des auteurs et des artistes exécutants written by Robert Plaisant and published by . This book was released on 1970 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compilation of texts and commentary on the principles and applications of legislation concerning the protection of intellectual property (copyright) in France - includes national jurisprudence and international law relevant to the public sector and private sector rights of writers, performers and artists. References.
Book Synopsis Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite by : Council of Europe
Download or read book Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1994-01-01 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallel texts in English and French
Book Synopsis Question brûlante de la législation nationale et internationale dans le domaine du droit d'auteur et des droits des artistes et interprètes exécutants by : Adolf Streuli
Download or read book Question brûlante de la législation nationale et internationale dans le domaine du droit d'auteur et des droits des artistes et interprètes exécutants written by Adolf Streuli and published by . This book was released on 1952 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Interprétation artistique et propriété intellectuelle by : Olivier Salomon
Download or read book Interprétation artistique et propriété intellectuelle written by Olivier Salomon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-12-21 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit « voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.
Book Synopsis Le droit des artistes by : Paul Olagnier
Download or read book Le droit des artistes written by Paul Olagnier and published by . This book was released on 1937 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'interprétation des acteur et des artistes exécutants by : R. Homburg
Download or read book Le droit d'interprétation des acteur et des artistes exécutants written by R. Homburg and published by . This book was released on 1930 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection de l'artiste musicien by : Bernard Geller
Download or read book La protection de l'artiste musicien written by Bernard Geller and published by . This book was released on 1980 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph commenting on legislation (incl. Civil law) and jurisprudence with respect to copyright protection of performers in Switzerland - discusses legal aspects of performing in Switzerland, covers international agreements concerning copyright, the occupational status and working conditions of Swiss performers, etc., And includes comparisons. Bibliography pp. 151 to 157 and references.
Book Synopsis Le Droit d'interprétation des auteurs et des artistes exécutants by : R.. Homburg
Download or read book Le Droit d'interprétation des auteurs et des artistes exécutants written by R.. Homburg and published by . This book was released on 1930 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: