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Les Grands Arrets De Droit International Penal
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Book Synopsis Les grands arrêts de droit international pénal by : CASSESE
Download or read book Les grands arrêts de droit international pénal written by CASSESE and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands arrêts de droit international pénal. 2e éd. by : Antonio Cassese
Download or read book Les grands arrêts de droit international pénal. 2e éd. written by Antonio Cassese and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-27 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. À cela s'ajoute des jugements d'importance prononcés par les juridictions nationales ou hybrides, telles que le Tribunal spécial pour le Liban ou les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Dix ans après la 1re édition des Grands arrêts du droit international pénal, la présente mouture regroupe et commente les jugements les plus importants rendus par les tribunaux internationaux et par les juridictions nationales en la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteurs permettent aux chercheurs, praticiens et étudiants de connaître et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteurs offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour ceux qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.
Book Synopsis Droit pénal international by : Didier Rebut
Download or read book Droit pénal international written by Didier Rebut and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre by : Maurice Travers
Download or read book Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre by : Maurice Travers
Download or read book Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Trois propositions pour une théorie du droit international pénal by : Diane Bernard
Download or read book Trois propositions pour une théorie du droit international pénal written by Diane Bernard and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 2014-06-30 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.
Book Synopsis Droit pénal international. 3e éd. by : Didier Rebut
Download or read book Droit pénal international. 3e éd. written by Didier Rebut and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. L'ouvrage s'intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.
Book Synopsis Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. 2e éd. by : Jean-louis Iten
Download or read book Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. 2e éd. written by Jean-louis Iten and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-07-15 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matièreou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des " Grands Arrêts ", cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
Book Synopsis Les grandes décisions de la jurisprudence internationale by : Jean-Louis Iten
Download or read book Les grandes décisions de la jurisprudence internationale written by Jean-Louis Iten and published by . This book was released on 2021 with total page 804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internation ale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Conforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, to utes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international"
Book Synopsis Les grandes décisions de la jurisprudence internationale by : Jean-Louis Iten
Download or read book Les grandes décisions de la jurisprudence internationale written by Jean-Louis Iten and published by . This book was released on 2021-07-15 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé by : Bertrand Ancel
Download or read book Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé written by Bertrand Ancel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1992 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands arrêts du droit pénal général by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts du droit pénal général written by Jean Pradel and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale."
Book Synopsis The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses by : James Crawford
Download or read book The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses written by James Crawford and published by BRILL. This book was released on 2017-04-03 with total page 843 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of essays addresses some of the most significant issues of contemporary international law. It particularly focuses on questions relating to international humanitarian law, the law of the sea, human rights, the use of force, international environmental law, and the settlement of international disputes. Recent developments in some other issues of international law such as State immunity and State responsibility are also dealt with. The Work contains a number of articles in French and is offered as a tribute to the prominent Iranian Professor of International Law, Djamchid Momtaz, on the occasion of his 75th birthday.
Book Synopsis Des droits de l'homme au droit international pénal by : Emmanuel Decaux
Download or read book Des droits de l'homme au droit international pénal written by Emmanuel Decaux and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2007 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Various analysis mainly in international criminal law and human rights to honour late Judge Laity Kama, first President of the International Criminal Tribunal for Rwanda. Des contributions essentiellement en droit international penal et droit de l'homme pour honorer la memoire de feu le juge Laity Kama, premier president du Tribunal penal international pour le Rwanda.
Book Synopsis Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 13 (2013) by : ITLOS
Download or read book Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 13 (2013) written by ITLOS and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2015-01-08 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention and, in certain cases, to entities other than States Parties (such as international organizations and natural or legal persons). The jurisdiction of the Tribunal comprises all disputes submitted to it in accordance with the Convention. It also extends to all matters specifically provided for in any other agreement which confers jurisdiction on the Tribunal. This volume contains the texts of the judicial decisions rendered by the Tribunal in the year 2013 in English and French. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour connaître des différends relatifs à l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention et, dans certains cas, à des entités autres que les Etats Parties (telles que des organisations internationales et des personnes physiques et morales). La compétence du Tribunal s'étend à tous les différends qui lui sont soumis conformément à la Convention. Elle s'étend également à toutes les matières expressément prévues dans tout autre accord conférant compétence au Tribunal. Le présent volume contient le texte en français et en anglais des décisions rendues par le Tribunal au cours de l’année 2013.
Author :Academie De Droit International De La Ha Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789028612921 Total Pages :904 pages Book Rating :4.6/5 (129 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1957 by : Academie De Droit International De La Ha
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1957 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
