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Author : Evelyn Bledniak
Publisher : Maine
ISBN 13 : 9782843000041
Total Pages : 119 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)
Download or read book Les experts au service du comité d'entreprise written by Evelyn Bledniak and published by Maine. This book was released on 1997 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.:/5 (265 download)
Download or read book Les Experts du Comité d'entreprise written by and published by . This book was released on 1987 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Rozez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1290 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'expertise et les relations du travail written by Sophie Rozez and published by . This book was released on 1995 with total page 1290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On observe une utilisation massive du terme expert et des expertises dans notre société. Qui sont les experts ? Que font-ils ? L'entreprise parait être un terrain de choix pour tenter de répondre a ces questions l'assistance du comité d'entreprise par un expert-comptable a été introduite dans la loi du 16 mai 1946. D'abord limitées à l'analyse des comptes présents annuellement, les hypothèses de son intervention ont été substantiellement élargies par la loi du 28 octobre 1982, puis par celle du 1er mars 1984. Cet essor s'est accompagné de l'émergence d'autres formes d'expertises au profit du comité d'entreprise : l'expertise libre et l'expertise en nouvelles technologies. Un regard sur l’expert-comptable du comité d'entreprise est une contribution plus vaste autour de l'expertise, en particulier sur les relations du travail. Deux pistes ont été explorées. Premièrement, le type de savoir mis en œuvre par l'expert conduit le comité d'entreprise sur le terrain économique. Mieux informes les représentants du personnel disposent d'une plus grande capacité à discuter avec l'employeur. Les salaries sont ainsi invites à entrer dans l'univers de la gestion. On s'aperçoit qu'une plus grande conscience des aspects économiques par les salaries conduit à une plus grande acceptation des contraintes économiques et sociales. A l'effet de communication de l'expertise s'adjoint un effet temporisateur susceptible de rejaillir sur la négociation. L'étude de l'expert-comptable du comité d'entreprise constitue, en second lieu, une contribution à la notion d'expert. Une comparaison de l'expert-comptable avec d'autres experts permet d'établir une distinction entre celui qui dispose d'un titre protège et ceux qui occupent une simple fonction d'expert. La validation du titre par le droit procure à l'expert-comptable une plus forte légitimité. En particulier le débat autour de l'engagement de l'expert, de sa neutralité est partiellement neutralise lorsqu'il existe un titre, un statut.
Author : Bernard Teyssié
Publisher :
ISBN 13 : 9782711028122
Total Pages : 209 pages
Book Rating : 4.0/5 (281 download)
Download or read book Les experts des instances de représentation du personnel written by Bernard Teyssié and published by . This book was released on 2017-06-22 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. La gamme des experts dont le comité d'entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d'un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l'entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif... sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations. Les questions ne manquent pas : l'expert a-t-il été régulièrement désigné ? A quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? A quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ? Ces questions se posent : à tous les acteurs de l'entreprise : chef d'entreprise, direction juridique, DRH, IRP, organisations syndicales ; à l'ensemble de leurs conseils, à commencer par leurs avocats ; aux magistrats lorsque surgit un contentieux.
Author : Ordre des experts-comptables (France)
Publisher :
ISBN 13 : 9782352673040
Total Pages : 139 pages
Book Rating : 4.6/5 (73 download)
Download or read book Missions de l'expert-comptable d'assistance au comité d'entreprise prévues par la loi et le règlement written by Ordre des experts-comptables (France) and published by . This book was released on 2013 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Conseil de l'Europe. Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287137319
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.1/5 (373 download)
Download or read book Charte sociale européenne Comité d'experts indépendants Sixième rapport sur certaines dispositions non acceptées de la charte written by Conseil de l'Europe. Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne and published by Council of Europe. This book was released on 1998-01-01 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 210 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Proceedings Seventh International Management Congress, Washington, D.C., September 19th to September 23rd, 1938 ... written by and published by . This book was released on 1938 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : James Graveline
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.:/5 (362 download)
Download or read book L'Expert en nouvelles technologies du comité d'entreprise written by James Graveline and published by . This book was released on 1996 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : International Management Institute
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1022 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book Bulletin of the International Management Institute written by International Management Institute and published by . This book was released on 1928 with total page 1022 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Proceedings [and Papers]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/P56iugCh6UAC?fife=w200-h370)
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book Proceedings [and Papers]. written by and published by . This book was released on 1938 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : European Commission. Directorate-General XV, Internal Market and Financial Services
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Single Market News written by European Commission. Directorate-General XV, Internal Market and Financial Services and published by . This book was released on 2002 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : United States. Department of State. Division of Language Services
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book English-French Glossary of Treaty and Conference Terminology Not Found in Most Dictionaries written by United States. Department of State. Division of Language Services and published by . This book was released on 1963 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Grison
Publisher : Pour les nuls
ISBN 13 : 2754048960
Total Pages : 295 pages
Book Rating : 4.7/5 (54 download)
Download or read book Le Comité d'entreprise Pour les Nuls written by René Grison and published by Pour les nuls. This book was released on 2012-10-25 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CE, de A à Z 35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise : l'évolution économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production... Et tout employeur de droit privé dont l'effectif a atteint au moins 50 salariés est tenu de mettre en place un CE. Or, comme tout projet que l'on veut réussir, l'investissement dans un CE suppose une préparation. Rédigé par des spécialistes, ce guide vous aidera à franchir la porte de cette organisation et à en comprendre facilement les contours : les bases, les grandes règles et... les erreurs à éviter !
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028612327
Total Pages : 740 pages
Book Rating : 4.6/5 (123 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Volume 86 (1954/II) written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.:/5 (26 download)
Download or read book League of Nations Publications written by and published by . This book was released on 1921 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : League of Nations. Assembly
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 444 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)
Download or read book Journal of the ... Assembly written by League of Nations. Assembly and published by . This book was released on 1925 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Competition Policy Newsletter written by and published by . This book was released on 2003 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
