Les entreprises multinationales en droit international

Download Les entreprises multinationales en droit international PDF Online Free

Author :
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802708407
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.7/5 (84 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Les entreprises multinationales en droit international by : Patrizio Merciai

Download or read book Les entreprises multinationales en droit international written by Patrizio Merciai and published by Emile Bruylant. This book was released on 1993 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'entreprise multinationale et le droit international

Download L'entreprise multinationale et le droit international PDF Online Free

Author :
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 : 9782233008336
Total Pages : 521 pages
Book Rating : 4.0/5 (83 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'entreprise multinationale et le droit international by : Société française pour le droit international. Colloque

Download or read book L'entreprise multinationale et le droit international written by Société française pour le droit international. Colloque and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2017 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'entreprise multinationale dans tous ses États

Download L'entreprise multinationale dans tous ses États PDF Online Free

Author :
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247134250
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.1/5 (342 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'entreprise multinationale dans tous ses États by : René Sève

Download or read book L'entreprise multinationale dans tous ses États written by René Sève and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013-12-18 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des sociétés multinationales abordée sous divers angles: droit international privé, droit financier, fiscalité, numérique...

La portée et les effets tangibles du droit international du travail sur les entreprises multinationales

Download La portée et les effets tangibles du droit international du travail sur les entreprises multinationales PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La portée et les effets tangibles du droit international du travail sur les entreprises multinationales by : Geneviève Bélanger

Download or read book La portée et les effets tangibles du droit international du travail sur les entreprises multinationales written by Geneviève Bélanger and published by . This book was released on 2008 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les multinationales

Download Les multinationales PDF Online Free

Author :
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804456110
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Les multinationales by : Christine Brüls

Download or read book Les multinationales written by Christine Brüls and published by Primento. This book was released on 2013-01-11 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage a été initié sur le constat qu’il existe relativement peu d’écrits en langue française relatifs à l’entreprise multinationale ou transnationale. En vue de contribuer à combler ce manque, il aborde le phénomène sous différents angles. Le point de départ consiste à rechercher une définition et à situer les multinationales en droit international public. Ensuite, sur les plans national et international, différents droits et obligations sont passés en revue. Les questions suivantes sont alors traitées : quelles sont leurs obligations en matière civile et pénale ? Existe-t-il une responsabilité pénale pour des délits internationaux ? Quels sont les impacts de la responsabilité societale et des normes de soft law ? Une deuxième partie appréhende les multinationales du point de vue du droit des sociétés et plus précisément du droit des groupes. Ce dernier pose la question de l’intérêt d'une codification globale des groupes et apporte des solutions (en prolongeant la réflexion sur les responsabilités possibles de multinationales, celles de la société mère pour sa filiale est étudiée). Il s’agit de la problématique de la levée du voile social d’une société mère. Du point de vue des droits, l’accent est mis sur la protection de leur propriété intellectuelle et des perspectives qui leurs sont ouvertes. Enfin, l’ouvrage aborde le cas particulier des savoirs traditionnels. L’ouvrage s’adresse aussi bien au praticien du droit (magistrat, avocat, juriste d’entreprise, etc.) qu’au professeur, chercheur et étudiant.

Sociétés Transnationales Et Droit International Des Droits de L'Homme

Download Sociétés Transnationales Et Droit International Des Droits de L'Homme PDF Online Free

Author :
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9783838140841
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.1/5 (48 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Sociétés Transnationales Et Droit International Des Droits de L'Homme by : Alfred Bourguele Bhare

Download or read book Sociétés Transnationales Et Droit International Des Droits de L'Homme written by Alfred Bourguele Bhare and published by Omniscriptum. This book was released on 2014-05 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l'homme, celle des personnes morales ne l'est pas encore. Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l'homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l'homme. Pourquoi, n'existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats. Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident. Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?

Les entreprises multinationales

Download Les entreprises multinationales PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.:/5 (269 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Les entreprises multinationales by : Berthold Goldman

Download or read book Les entreprises multinationales written by Berthold Goldman and published by . This book was released on 1977 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'ENTREPRISE MULTINATIONALE FACE AU DROIT PENAL

Download L'ENTREPRISE MULTINATIONALE FACE AU DROIT PENAL PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 335 pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'ENTREPRISE MULTINATIONALE FACE AU DROIT PENAL by : ROMAIN.. MAMPOUMA

Download or read book L'ENTREPRISE MULTINATIONALE FACE AU DROIT PENAL written by ROMAIN.. MAMPOUMA and published by . This book was released on 2000 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEFINIE COMME UNE ENTREPRISE QUI EXERCE SES ACTIVITES DANS PLUSIEURS PAYS, L'ENTREPRISE MULTINATIONALE EST CONSTITUEE D'UNE MAISON MERE, DANS LE PAYS D'ORIGINE, ET DES FILIALES DANS LE PAYS D'ACCUEIL. ELLE PEUT-ETRE AMENEE A COMMETTRE DES INFRACTIONS QUI CONCERNERONT LES DIFFERENTS PAYS OU ELLE EST IMPLANTEE. SE POSERA ALORS LA QUESTION DE LA DETECTION DE CES COMPORTEMENTS DELICTUEUX. AINSI ICI IL S'AGIT DE DEMONTRER LES DIFFICULTES DE DETECTION DE QUELQUES DELITS ECONOMIQUES ET FINANCIERS COMMIS PAR CES ENTREPRISES. MAIS CETTE PROBLEMATIQUE POSE UNE SERIE D'INTERROGATIONS : QUELS SONT LES DIFFERENTS DELITS QUE LES ENTREPRISES MULTINATIONALES PEUVENT COMMETTRE ? ET POURQUOI ? POURQUOI LEUR DETECTION EST DIFFICILE ? CES INFRACTIONS SE TRADUISENT ELLES UNIQUEMENT DANS LE CADRE NATIONAL OU DANS LE CADRE INTERNATIONAL ? DANS CETTE HYPOTHESE, QUELS SONT LES ETATS LES PLUS AFFECTES, LES ETATS DEVELOPPES OU LES ETATS SOUS-DEVELOPPES ? OU LES DEUX CATEGORIES SE TROUVENT ELLES DANS LA MEME SITUATION ? QUEL EST LE DROIT PENAL APPLICABLE ? CELUI DE L'ETAT OU L'INFRACTION A ETE COMMISE OU CELUI DE LA NATIONALITE DE L'ENTREPRISE MULTINATIONALE ? OU ENCORE PEUT-IL ETRE FAIT APPEL A UN DROIT PENAL INTERNATIONAL ? QUELLE EST LA NATURE DE CE DROIT : UN DROIT CONSENSUEL A L'IMAGE DES NORMES QUE LES NATIONS UNIES OU LES ORGANISMES INTERNATIONAUX (OCDE, PAR EXEMPLE) PEUVENT ETABLIR, OU BIEN, UN DROIT SEMBLABLE A CELUI DE L'UNION EUROPEENNE ? TELLES SONT LES QUESTIONS QUI SERONT ABORDEES ICI.

Legal Control of the Multinational Enterprise

Download Legal Control of the Multinational Enterprise PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004637273
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Legal Control of the Multinational Enterprise by : Cynthia Day Wallace

Download or read book Legal Control of the Multinational Enterprise written by Cynthia Day Wallace and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-12 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Multinational Enterprise and Legal Control

Download The Multinational Enterprise and Legal Control PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041117892
Total Pages : 1364 pages
Book Rating : 4.1/5 (178 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Multinational Enterprise and Legal Control by : Cynthia Day Wallace

Download or read book The Multinational Enterprise and Legal Control written by Cynthia Day Wallace and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-04-02 with total page 1364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This long-awaited new book from Cynthia Day Wallace picks up the thread of her best-selling "Legal Control of the Multinational Enterprise: National Regulatory Techniques and the Prospects for International Controls," In the present work she applies herself to legal and pragmatic aspects of control surrounding MNE operations. The primary focus is on legal and administrative techniques and measures practised by host states to control - transparently or less so - foreign MNE activity within their territories, or even extraterritorially when effects are felt within national boundaries. The primary geographic focus is the six most investment-intensive industrialized states (namely, Canada, France, Germany, Japan, the United States and the United Kingdom). At the same time an important message of the present study is precisely the implication for the developing countries as well as for the emerging market economies of central and eastern Europe - and even Asian nations besides Japan, because it is the sharing of this very 'experience of years' that can best serve to facilitate a fuller participation on the part of the up-and-coming economies in the same global market place.

Les Entreprises multinationales

Download Les Entreprises multinationales PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Les Entreprises multinationales by : Organisation for Economic Co-operation and Development. Library

Download or read book Les Entreprises multinationales written by Organisation for Economic Co-operation and Development. Library and published by . This book was released on 1976 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Participants in the International Legal System

Download Participants in the International Legal System PDF Online Free

Author :
Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 1136724931
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.1/5 (367 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Participants in the International Legal System by : Jean d'Aspremont

Download or read book Participants in the International Legal System written by Jean d'Aspremont and published by Taylor & Francis. This book was released on 2011-04-20 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The international legal system has weathered sweeping changes over the last decade as new participants have emerged. International law-making and law-enforcement processes have become increasingly multi-layered with unprecedented numbers of non-State actors, including individuals, insurgents, multinational corporations and even terrorist groups, being involved. This growth in the importance of non-State actors at the law-making and law-enforcement levels has generated a lot of new scholarly studies on the topic. However, while it remains uncontested that non-State actors are now playing an important role on the international plane, albeit in very different ways, international legal scholarship has remained riddled by controversy regarding the status of these new actors in international law. This collection features contributions by renowned scholars, each of whom focuses on a particular theory or tradition of international law, a region, an institutional regime or a particular subject-matter, and considers how that perspective impacts on our understanding of the role and status of non-State actors. The book takes a critical approach as it seeks to gauge the extent to which each conception and understanding of international law is instrumental in the perception of non-State actors. In doing so the volume provides a wide panorama of all the contemporary legal issues arising in connection with the growing role of non-state actors in international-law making and international law-enforcement processes.

Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System

Download Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System PDF Online Free

Author :
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1317093348
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.3/5 (17 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System by : Jean-Philippe Robé

Download or read book Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System written by Jean-Philippe Robé and published by Routledge. This book was released on 2016-06-03 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection offers a powerful and coherent study of the transformation of the multinational enterprise as both an object and subject of law within and beyond States. The study develops an analysis of the large firm as being a system of organization exercising vast powers through various instruments of private law, such as property rights, contracts and corporations. The volume focuses on the firm as the operational unit of governance within emerging systems of globalization, whilst exploring in-depth the forms within which the firm might be regulated as against the inhibiting parameters of national law. It connects, through the ordering concept of the firm in globalization, the distinct regimes of constitutionalization, national and international law. The study will be of interest to students and academics in globalization and the regulation of multinational corporations, as well as law, economics and politics on a global scale. It will also interest government leaders and NGOs working in the areas of MNE regulations.

Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility

Download Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030351874
Total Pages : 697 pages
Book Rating : 4.0/5 (33 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility by : Catherine Kessedjian

Download or read book Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility written by Catherine Kessedjian and published by Springer Nature. This book was released on 2020-03-06 with total page 697 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses one of the core challenges in the corporate social responsibility (or business and human rights) debate: how to ensure adequate access to remedy for victims of corporate abuses that infringe upon their human rights. However, ensuring access to remedy depends on a series of normative and judicial elements that become highly complex when disputes are transnational. In such cases, courts need to consider and apply different laws that relate to company governance, to determine the competent forum, to define which bodies of law to apply, and to ensure the adequate execution of judgments. The book also discusses how alternative methods of dispute settlement can relate to this topic, and the important role that private international law plays in access to remedy for corporate-related human rights abuses. This collection comprises 20 national reports from jurisdictions in Europe, North America, Latin America and Asia, addressing the private international law aspects of corporate social responsibility. They provide an overview of the legal differences between geographical areas, and offer numerous examples of how states and their courts have resolved disputes involving private international law elements. The book draws two preliminary conclusions: that there is a need for a better understanding of the role that private international law plays in cases involving transnational elements, in order to better design transnational solutions to the issues posed by economic globalisation; and that the treaty negotiations on business and human rights in the United Nations could offer a forum to clarify and unify several of the elements that underpin transnational disputes involving corporate human rights abuses, which could also help to identify and bridge the existing gaps that limit effective access to remedy. Adopting a comparative approach, this book appeals to academics, lawyers, judges and legislators concerned with the issue of access to remedy and reparation for corporate abuses under the prism of private international law.

L'Entreprise multinationale face au droit

Download L'Entreprise multinationale face au droit PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782711100637
Total Pages : 453 pages
Book Rating : 4.1/5 (6 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'Entreprise multinationale face au droit by : Claude Lazarus

Download or read book L'Entreprise multinationale face au droit written by Claude Lazarus and published by . This book was released on 1977 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Foreign Direct Investment and the Multinational Enterprise: A Bibliography

Download Foreign Direct Investment and the Multinational Enterprise: A Bibliography PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004642110
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Foreign Direct Investment and the Multinational Enterprise: A Bibliography by : Cynthia Day Wallace

Download or read book Foreign Direct Investment and the Multinational Enterprise: A Bibliography written by Cynthia Day Wallace and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1988-02 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les entreprises multinationales et la protection de l'environement contre la pollution transfrontalière

Download Les entreprises multinationales et la protection de l'environement contre la pollution transfrontalière PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Les entreprises multinationales et la protection de l'environement contre la pollution transfrontalière by : Maguelonne Dejeant-Pons

Download or read book Les entreprises multinationales et la protection de l'environement contre la pollution transfrontalière written by Maguelonne Dejeant-Pons and published by . This book was released on 1985 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: