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Author : Tristan Hennebois
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)
Download or read book Les droits de la défense dans le droit de l'Union européenne written by Tristan Hennebois and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maximilien Lehnen
Publisher : Univ Europeenne
ISBN 13 : 9783838186207
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.1/5 (862 download)
Download or read book Les droits de la défense en droit de l'Union Européenne written by Maximilien Lehnen and published by Univ Europeenne. This book was released on 2012 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Matthieu Poujol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 605 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Les droits de la défense dans les procédures administratives de l'Union européenne written by Matthieu Poujol and published by . This book was released on 2011 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le respect des droits de la défense dans les procédures administratives est l'un des traits saillants d'une Union de droit. La présente étude a pour objet d'apprécier les progrès et de souligner les carences du droit de l'Union en la matière. S'appuyant sur une analyse finaliste, elle défend la thèse selon laquelle les droits de la défense poursuivent deux fonctions dans les procédures administratives de l'Union. La première est une fonction de sauvegarde. Les droits de la défense ont pour objet d'assurer que l'exercice ultérieur de la contradiction ne soit pas compromis par une mise en oeuvre arbitraire des pouvoirs détenus par l'autorité administrative. Cette fonction est mise en oeuvre, sous des formes différentes, dans la phase d'enquête et dans la phase d'instruction. Elle conduit le juge de l'Union à transposer et adapter les garanties caractéristiques de la procédure pénale aux procédures administratives, en particulier celles susceptibles d'aboutir au prononcé d'une sanction. Les droits de la défense ont également une fonction compensatoire. Dans cette hypothèse, ils sont confondus avec l'application du principe du contradictoire dans la procédure. Ils permettent le rééquilibrage des relations entre l'autorité administrative et l'administré en garantissant à ce dernier la possibilité de participer au processus décisionnel. En outre, le rôle décisif joué par les tiers dans les procédures administratives de l'Union, en particulier en droit de la concurrence, doit être pris en compte. Il impose un renforcement de leurs garanties procédurales et juridictionnelles.
Author : CAMMILLERI-SUBRENAT Anne
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2743018224
Total Pages : 307 pages
Book Rating : 4.7/5 (43 download)
Download or read book Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne written by CAMMILLERI-SUBRENAT Anne and published by Lavoisier. This book was released on 2010-01-16 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept États membres. La nouvelle définition des institutions de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne permet à la PESD de mieux fonctionner. Il en résulte une codification institutionnelle nouvelle tout à fait exceptionnelle. Ces progrès institutionnels et opérationnels de l'Union, désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettent d'exister effectivement sur la scène internationale pour défendre ses valeurs. Cet ouvrage sur Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne, analyse les principes juridiques et politiques qui gouvernent cette nouvelle organisation au travers de la genèse de la PESD et une approche critique de son fonctionnement, l'ensemble des règles juridiques institutionnelles et matérielles qui gouvernent la PESD au niveau de l'Union pour rendre plus transparente et démocratique son cadre juridique, la définition d'une typologie des accords passés entre l'Union européenne et les États tiers pour permettre la réalisation d'une mission civile de crise ou une opération extérieure militaire au nom de l'Union européenne, l'état du droit des principales missions civiles et opérations militaires réalisées dans le monde par l'Union européenne.
Author : Catherine Gauthier
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247170471
Total Pages : 3260 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit européen des droits de l'Homme written by Catherine Gauthier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2016-11-16 with total page 3260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Author : Claude Blumann (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782711037858
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (378 download)
Download or read book Droit institutionnel de l'Union européenne written by Claude Blumann (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Succès et insuccès se sont accumulés depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. Les différentes crises (économique, financière et monétaire, Covid-19, guerre en Ukraine) que traverse le continent mettent à rude épreuve les rouages de l'Europe. Néanmoins, la crise est un puissant ressort de l'Union européenne et l'édifice résiste à l'usure du temps. Mieux encore de nouvelles perspectives se dégagent également autour des valeurs communes, de la défense des droits fondamentaux et du développement de politiques nouvelles. Tous domaines dans lesquels la juridiction de l'Union joue un rôle déterminant. Au fil du temps, le droit de l'Union - ex-droit communautaire - s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des États membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique."
Author : Despina Sinou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 902 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book L'Union européenne, acteur juridique de la protection internationale des droits de l'homme written by Despina Sinou and published by . This book was released on 2007 with total page 902 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle de l’Union européenne en matière de protection des droits de l’homme constitue un cas de figure singulier du droit international contemporain. Organisation régionale à vocation essentiellement économique, l’Union européenne s’est dotée progressivement d’une véritable fonction de défense et de promotion de valeurs universelles telles que les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Cette thèse examine les aspects juridiques de ce nouveau rôle universel de l’Union à travers une approche globale et transversale. Elle propose le dépassement de la division traditionnelle entre les domaines de protection interne et externe, pour analyser la dynamique entre la conception juridique d’une « diplomatie des droits de l’homme » de l’Union européenne – à travers une analyse de l’évolution des cadres institutionnel, normatif et politique – et la réalisation de cette nouvelle forme de diplomatie à l’aide de moyens d’action juridiques tirés aussi bien du droit international que du champ spécifique de l’Union. L’analyse met en évidence un rapport dialectique à deux niveaux qui met en liaison, d’une part, l’identité internationale de l’Union et son rôle dans la protection universelle des droits de l’homme et expose, d’autre part, l’Union en tant qu’entité juridique à un dialogue continu avec l’univers normatif du droit international des droits de l’homme. Même à travers les failles de son système et les contradictions de sa pratique, l’apport de l’Union dans ce domaine, parfois à travers des processus inédits, constitue un cas d’étude sans précédent – exemple vivant de l’évolution du droit international des droits de l’homme.
Author : Alain Grosjean
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804484440
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Author : Madalina Moraru
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509922970
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)
Download or read book Law and Judicial Dialogue on the Return of Irregular Migrants from the European Union written by Madalina Moraru and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2020-08-06 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume examines the implementation of the Return Directive from the perspective of judicial dialogue. While the role of judges has been widely addressed in European asylum law and EU law more generally, their role in EU return policy has hitherto remained under explored. This volume addresses the interaction and dialogue between domestic judiciaries and European courts in the implementation of European return policy. The book brings together leading authors from various backgrounds, including legal scholars, judges and practitioners. This allows the collection to offer theoretical and practical perspectives on important questions regarding the regulation of irregular migration in Europe, such as: what constitutes inadequate implementation of the Directive and under which conditions can judicial dialogue solve it? How can judges ensure that the right balance is struck between effective return procedures and fundamental rights? Why do we see different patterns of judicial dialogue in the Member States when it comes to particular questions of return policy, for example regarding the use of detention? These questions are more timely than ever given the shifting public discourse on immigration and the growing political backlash against immigration courts. This book will be essential reading for all scholars and practitioners in the fields of immigration law and policy, EU law and public law.
Author : Eva Storskrubb
Publisher : OUP Oxford
ISBN 13 : 0199533172
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.1/5 (995 download)
Download or read book Civil Procedure and EU Law written by Eva Storskrubb and published by OUP Oxford. This book was released on 2008 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Examining a burgeoning policy area of the EU - the regulation of cross border civil and commercial litigation - this title analyses the EU's specific legislative measures and assesses their impact on litigation procedure, particularly due process rights.
Author : Fédération internationale pour le droit européen. Congrès
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9780521605571
Total Pages : 416 pages
Book Rating : 4.6/5 (55 download)
Download or read book Police and Judicial Co-operation in the European Union written by Fédération internationale pour le droit européen. Congrès and published by Cambridge University Press. This book was released on 2004-06-17 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How EU members are adapting their laws to provide for inter-state judicial and police co-operation.
Author : Elsa Bernard
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802768964
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author : Jenő Czuczai
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004347178
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)
Download or read book The EU as a Global Actor - Bridging Legal Theory and Practice written by Jenő Czuczai and published by BRILL. This book was released on 2017-08-21 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important collection, edited by Jenő Czuczai and Frederik Naert, covers the key areas of EU external relations law and broader institutional dimensions and principles of Union law. It does so under five headings - institutional dimensions; principles of Union law and legal theory; international law aspects; specific EU external policies (the Common Foreign and Security Policy; the Common Commercial Policy; and Justice and Home Affairs); and EU international agreements. Well-established academics and experienced practitioners from the different EU institutions offer a unique insight into EU practice and academic analysis of the most pertinent legal issues of the post-Lisbon legal environment of the EU, in particular in the external relations area. The contributors are: Paul Berman, Michael Bishop, Thérèse Blanchet, Sonja Boelaert, Marise Cremona, Jenő Czuczai, Álvaro de Elera, Bart Driessen, Frank Hoffmeister, Pieter-Jan Kuijper, Hubert Legal, Gilles Marhic, Stephan Marquardt, Frederik Naert, Esa Paasivirta, Ricardo Passos, Ingolf Pernice, Allan Rosas, Ivan Smyth, Christiaan Timmermans, and Dirk Wouters.
Author :
Publisher : Assemblée nationale
ISBN 13 :
Total Pages : 41 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book written by and published by Assemblée nationale. This book was released on with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yann Echinard
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804456196
Total Pages : 303 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book L'Union européenne et les Etats-Unis / The European Union and the United States written by Yann Echinard and published by Primento. This book was released on 2013-02-11 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contributions regroupées dans cet ouvrage visent à comprendre les relations et influences à travers le temps entre l’Europe et les États-Unis. S’il existe des différences importantes entre le modèle de société américain et européen, si à certains moments de notre histoire, même récente, des divergences sont apparues, il est essentiel de rappeler les multiples convergences entre ces deux continents. Le couple euro-américain n’est pas un mythe et les évolutions géopolitique et géoéconomique futures ne devraient que l’inciter à approfondir et à intensifier les relations transatlantiques. Outre l’importance de l’objet d’étude traité, cet ouvrage produit une analyse pluridisciplinaire essentielle à la compréhension du sujet et s’appuie sur des auteurs ayant un regard multiculturel. The contributions gathered in this volume seek to understand the relations and influences across time between Europe and the United States. If there are significant differences between the model of American and European society, if at some point in our history, even recent, some divergences emerged, it is important to remember the numerous similarities between these two continents. Euro-American couple is not a myth and the future geopolitical and geo-economic developments should encourage them to deepen and strengthen transatlantic relations. Besides the importance of the treated study topic, this work supplies a multidisciplinary analysis, essential to the understanding of the subject and is based on authors having a multicultural view.
Author : Catherine Flaesch-Mougin
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742035
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Author : Makarczyk
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004639713
Total Pages : 1010 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)
Download or read book Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century written by Makarczyk and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-14 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century is a remarkable book, and is destined to become a standard work, without which no International Law library will be complete. The essays contained in this volume are written by the foremost experts, and the topics have been chosen with the greatest care, to reflect the most pressing current problems facing the world community. The research and writing made available in this collection will be of enduring worth, and will be studied and quoted for decades to come. It follows in the finest traditions of the major collective works published by Martinus Nijhoff/Kluwer Law International. It is most appropriate that a remarkable book should be dedicated to a remarkable man, and the editor of the volume Professor Jerzy Makarczyk has ensured that the choice of writers, the choice of topics and the quality of the material do indeed honour one of the leading international lawyers of his generation: Professor Krzysztof Skubiszewski.
