Les Contrats De Travail En Cas De Restructuration

Download Les Contrats De Travail En Cas De Restructuration full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Les Contrats De Travail En Cas De Restructuration ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!

Les contrats de travail en cas de restructuration

Download Les contrats de travail en cas de restructuration PDF Online Free

Author : Jean-Jacques Touati
Publisher :
ISBN 13 : 9782721219824
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.2/5 (198 download)

Book Synopsis Les contrats de travail en cas de restructuration by : Jean-Jacques Touati

Download or read book Les contrats de travail en cas de restructuration written by Jean-Jacques Touati and published by . This book was released on 2015-12-04 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ? Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ? En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause... C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière. C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.

Restructurations et droit du travail

Download Restructurations et droit du travail PDF Online Free

Author : Aurélie Cormier Le Goff
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 :
Total Pages : 358 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)

Book Synopsis Restructurations et droit du travail by : Aurélie Cormier Le Goff

Download or read book Restructurations et droit du travail written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Editions Liaisons. This book was released on 2005 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisations, fusions, absorptions, externalisations, réorganisations, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français mais aussi communautaire particulièrement complexe, auquel s'est récemment ajoutée la loi de Cohésion Sociale qui a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Il est donc particulièrement important de connaître et surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée " d'Himalaya du droit du travail " : car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont tout a fait considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le cas échéant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Faut-il élaborer un PSF si plus de dix salariés sont concernés ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs d'entreprise, mais également Juristes ou étudiants) des réponses très concrètes : car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que la lettre du Code du même nom.

Droit du travail et restructuration des entreprises

Download Droit du travail et restructuration des entreprises PDF Online Free

Author : Bernard Rettenbach
Publisher :
ISBN 13 : 9782110004659
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

Book Synopsis Droit du travail et restructuration des entreprises by : Bernard Rettenbach

Download or read book Droit du travail et restructuration des entreprises written by Bernard Rettenbach and published by . This book was released on 1978 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Download RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL PDF Online Free

Author : SERGE.. ORLOFF
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

Book Synopsis RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL by : SERGE.. ORLOFF

Download or read book RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL written by SERGE.. ORLOFF and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Contrats de travail

Download Les Contrats de travail PDF Online Free

Author : André Tarby
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402394757
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)

Book Synopsis Les Contrats de travail by : André Tarby

Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.

Les restructurations

Download Les restructurations PDF Online Free

Author : Aurélie Cormier Le Goff
Publisher : Wolters Kluwer
ISBN 13 : 9782371480230
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.4/5 (82 download)

Book Synopsis Les restructurations by : Aurélie Cormier Le Goff

Download or read book Les restructurations written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Wolters Kluwer. This book was released on 2014 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE. Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d' "Himalaya du droit du travail" car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi cc Florange" du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes.

Restructurations et droit du travail

Download Restructurations et droit du travail PDF Online Free

Author : Aurélie Cormier Le Goff
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878806557
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.8/5 (65 download)

Book Synopsis Restructurations et droit du travail by : Aurélie Cormier Le Goff

Download or read book Restructurations et droit du travail written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Editions Liaisons. This book was released on 2006 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe. La loi de Cohésion Sociale a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Celle du 31 mars 2006, relative aux OPA, a modifié la consultation du comité d'entreprise. Et d'importants arrêts sont intervenus (Cass. Soc., 11 janvier 2006, Sté Pages Jaunes). Il est donc important de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d'un " Himalaya du droit du travail " car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier (CJCE, 22 novembre 2005) Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs J'entreprise, mais également étudiants) des réponses très concrètes. Car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que le Code du même nom.

LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Download LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL PDF Online Free

Author : CATHERINE.. CHARLES
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.:/5 (59 download)

Book Synopsis LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL by : CATHERINE.. CHARLES

Download or read book LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL written by CATHERINE.. CHARLES and published by . This book was released on 1996 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES RESTRUCTURATIONS PEUVENT AFFECTER L'APPLICATION DES CONTRATS COLLECTIFS DE TRAVAIL. EN EFFET, LES MODIFICATIONS QU'ENTRAINENT CES OPERATIONS VONT PARFOIS METTRE EN CAUSE LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DANS LES ENTREPRISES. L'ARTICLE L. 132-8, ALINEA 7, DU CODE DU TRAVAIL A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF VISANT A PROTEGER LES SALARIES CONTRE LE RISQUE DE PERTE SOUDAINE DE LEUT STATUT CONVENTIONNEL. CE TEXTE IMPOSE LE MAINTIEN PROVISOIRE DE L'APPLICATION DU CONTRAT COLLECTIF MIS EN CAUSE. EN OUTRE, IL INCITE LES PARTENAIRES SOCIAUX A ENGAGER UNE NEGOCIATION POUR AMENAGER LES CONSEQUENCES DE LA RESTRUCTURATION. ENFIN, EN CAS D'ECHEC DE LA NEGOCIATION, LE CODE DU TRAVAIL PERMET AUX SALARIES DE CONSERVER LES AVANTAGES INDIVIDUELS QU'ILS ONT ACQUIS AU TITRE DE L'ANCIENNE CONVENTION. MAIS LA NEGOCIATION COLLECTIVE DU TRAVAIL S'EST AUSSI DEVELOPPEE EN DEHORS DES REGLES FIXEES PAR LE LEGISLATEUR. LES ACCORDS ATYPIQUES QUI SONT ISSUS DE CETTE CONCERTATION INFORMELLE NE BENEFICIENT PAS, LORS DES RESTRUCTURATIONS, DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF LEGAL. LA JURISPRUDENCE ASSURE POURTANT, EN CAS DE CESSION D'ENTREPRISE, LEUR TRANSMISSION AU NOUVEL EMPLOYEUR. CE DERNIER DEVRA RECOURIR AU MECANISME DE LA DENONCIATION S'IL SOUHAITE METTRE UN TERME A L'APPLICATION DE L'ACCORD CONCLU PAR SON PREDECESSEUR.

Restructurations et collectivité de travail, restructurations et contrat de travail

Download Restructurations et collectivité de travail, restructurations et contrat de travail PDF Online Free

Author : Barthelemy & Associes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 90 pages
Book Rating : 4.:/5 (534 download)

Book Synopsis Restructurations et collectivité de travail, restructurations et contrat de travail by : Barthelemy & Associes

Download or read book Restructurations et collectivité de travail, restructurations et contrat de travail written by Barthelemy & Associes and published by . This book was released on 1989 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale

Download Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale PDF Online Free

Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287158130
Total Pages : 532 pages
Book Rating : 4.1/5 (581 download)

Book Synopsis Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale by : Council of Europe

Download or read book Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume bilingue pose la question des effets des réformes institutionnelles et organisationnelles du marché du travail sur la cohésion sociale. Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe recherche la conciliation entre ce qui est inévitablement imposé par la mondialisation, c'est-à-dire la réorganisation des paramètres de la concurrence, et la cohésion sociale. La conciliation doit prendre en compte une valeur politique essentielle, la sécurité démocratique, qui se trouve d'abord dans l'emploi : le coût social et sociétal élevé de la précarité le confirme. Néanmoins, sécurité ne signifie pas rigidité et doit se traduire plutôt par la reconnaissance sociale d'un "droit à la transition" qui appelle à la coresponsabilité de tous les acteurs sociaux. La conciliation est plus qu'un devoir politique : elle est le prix de la stabilité qui assure la durabilité sociale.

Les restructurations et l'emploi : un impératif d'anticipation

Download Les restructurations et l'emploi : un impératif d'anticipation PDF Online Free

Author : Justine Candat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 786 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)

Book Synopsis Les restructurations et l'emploi : un impératif d'anticipation by : Justine Candat

Download or read book Les restructurations et l'emploi : un impératif d'anticipation written by Justine Candat and published by . This book was released on 2010 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation de l'économie et des échanges a entraîné une multiplication de la fréquence des restructurations. Fusion d'entreprises, cession d'activités, fermeture de branches d'activités, délocalisations... conduisant très souvent à des licenciements collectifs pour motif économique. Afin d'éviter les conséquences néfastes des réorganisations d'entreprises sur l'emploi, il apparaît nécessaire d'anticiper le plus possible les licenciements pour motif économique. Un dialogue social performant peut permettre à la formation professionnelle tout au long de la vie, la mobilité professionnelle, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences d'offrir au salarié la polyvalence nécessaire à sa réinsertion. D'autres instruments, d'origine européenne essentiellement, peuvent également y participer. Toutefois, en dépit de l'application rigoureuse de ces mécanismes, la restructuration conduit souvent à des suppressions d'emplois. Celle-ci doivent être anticipées "à chaud" par le truchement de l'obligation de reclassement dont la mise en oeuvre n'est pas toujours aisée. La rupture amiable des contrats de travail (rupture conventionnelle, plans de départ volontaires) ou l'aménagement du processus de retructuration peuvent enfin éviter ou diminuer le nombre de licenciements.

Le contrat à durée déterminée

Download Le contrat à durée déterminée PDF Online Free

Author : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878803402
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.8/5 (34 download)

Book Synopsis Le contrat à durée déterminée by : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot

Download or read book Le contrat à durée déterminée written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales. Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : - les cas de recours au CDD et sa durée ; - la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ; - la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ; - les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ; - les différents cas de rupture. Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.

Download PDF Online Free

Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523117
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

European Social Charter (revised)

Download European Social Charter (revised) PDF Online Free

Author : European Committee of Social Rights
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287158314
Total Pages : 448 pages
Book Rating : 4.1/5 (583 download)

Book Synopsis European Social Charter (revised) by : European Committee of Social Rights

Download or read book European Social Charter (revised) written by European Committee of Social Rights and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Communiqué

Download Communiqué PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 514 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)

Book Synopsis Communiqué by :

Download or read book Communiqué written by and published by . This book was released on 1998 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Annual Report

Download Annual Report PDF Online Free

Author : Canada Labour Relations Board
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 502 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)

Book Synopsis Annual Report by : Canada Labour Relations Board

Download or read book Annual Report written by Canada Labour Relations Board and published by . This book was released on 1984 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'effectivité du droit de l'OHADA

Download L'effectivité du droit de l'OHADA PDF Online Free

Author : Jean Gatsi
Publisher : Presses univresitaires d'Afr
ISBN 13 : 995644409X
Total Pages : 323 pages
Book Rating : 4.9/5 (564 download)

Book Synopsis L'effectivité du droit de l'OHADA by : Jean Gatsi

Download or read book L'effectivité du droit de l'OHADA written by Jean Gatsi and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2006 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: