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Les Contrats Administratifs
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Book Synopsis Les contrats administratifs à caractère international by : Malik Laazouzi
Download or read book Les contrats administratifs à caractère international written by Malik Laazouzi and published by . This book was released on 2008 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence du Conseil d'Etat atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'Administration et qui présentent un caractère international. Contrats de recrutement d'agents de l'Administration en poste à l'étranger, marchés publics de fournitures ou de services à l'étranger ne sont que quelques illustrations de l'ensemble plus vaste constitué par les contrats administratifs à caractère international. Consacrée à la fois à la détermination du droit applicable, à l'examen de la compétence internationale et à l'effet des jugements étrangers à l'égard des contrats conclus tant par l'Administration française que par les personnes publiques étrangères, l'étude aborde l'ensemble des difficultés soulevées par les contrats administratifs à caractère international. Ces difficultés résultent en particulier du choix opéré en 1999 par le Conseil d'Etat d'aligner largement leur régime sur celui des contrats relevant du droit privé. Les contrats administratifs ont en effet été soumis aux règles de conflit de lois élaborées pour régir les contrats de droit privé, en particulier la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Au travers d'une analyse critique du droit positif menée en fonction des exigences du droit administratif et du droit international privé, l'étude propose une autre approche de la réglementation des contrats administratifs à caractère international.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749525780 Total Pages :241 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
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Book Synopsis Les contrats administratifs de l'État by : Gaston Jèze
Download or read book Les contrats administratifs de l'État written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1927 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exécution des contrats administratifs by : Collectif
Download or read book L'exécution des contrats administratifs written by Collectif and published by Le Moniteur. This book was released on 2018-05-16 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s’impose. À l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l’efficacité du droit de l’exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d’exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l’administration contractante, les auteurs s’intéressent aux aspects techniques de l’exécution : ils s’interrogent notamment sur l’avenir des différents CCAG ainsi que sur l’existence ou non de principes généraux gouvernant l’exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l’exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.
Book Synopsis Les contrats administratifs by : Spyridon Flogaïtis
Download or read book Les contrats administratifs written by Spyridon Flogaïtis and published by . This book was released on 1998 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement by : Laurent Granier
Download or read book Les Conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement written by Laurent Granier and published by IUCN. This book was released on 2006 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats administratifs de l'État by : Gaston Jèze
Download or read book Les contrats administratifs de l'État written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1927 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des contrats administratifs by : Charles-André Dubreuil
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Charles-André Dubreuil and published by . This book was released on 2018-07-04 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
Book Synopsis Les Principes Sociologiques Du Droit Public by : Raoul de La Grasserie
Download or read book Les Principes Sociologiques Du Droit Public written by Raoul de La Grasserie and published by . This book was released on 1911 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’après-contrat administratif by : Quentin Alliez
Download or read book L’après-contrat administratif written by Quentin Alliez and published by . This book was released on 2024-02-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de l'après-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n'a pas envisagé la période postérieure au contrat. C'est à cette lacune que se propose de répondre l'étude de l'après contrat. L'après-contrat est ainsi la période de temps qui succède au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d'entretenir des relations contractuelles. Au travers de ces relations, c'est l'influence du contrat qui se poursuit en dépit de sa disparition. Les effets qui se maintiennent après le contrat, et donc l'influence qui se poursuit, dépendent à la fois du type de contrat (marché, concession, occupation domaniale...) et de la cause de sa fin (normale, anticipée pour motif d'intérêt général, pour faute, caducité, force majeure...). Néanmoins, les effets peuvent se classer dans deux catégories selon qu'ils sont relatifs à l'objet du contrat ou à ses moyens d'exécution. Les effets disparaissent progressivement, c'est la réalisation de l'après-contrat. En se réalisant l'après-contrat remplit une fonction principale de clôture de la relation contractuelle existante. Une seconde fonction, moins développée en raison des exigences procédurales qui pèsent sur les contrats administratifs, est d'organiser l'avenir de l'activité réalisée par le contrat. En vertu de la continuité du service public, l'avenir est davantage celle de l'activité que de la relation contractuelle existante. Période de temps limitée, la réalisation de l'après-contrat signifie le retour à la liberté des parties.
Book Synopsis Droit Des Contrats Administratifs (2eme Edition) by : Emmanuel|Subra Tessier (David)
Download or read book Droit Des Contrats Administratifs (2eme Edition) written by Emmanuel|Subra Tessier (David) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contemporary French Administrative Law by : John Bell
Download or read book Contemporary French Administrative Law written by John Bell and published by Cambridge University Press. This book was released on 2022-03-03 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Introduces the key features of French administrative law and institutions to English-speaking readers.
Book Synopsis Droit des contrats administratifs by : Marion Ubaud-Bergeron (juriste).)
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Marion Ubaud-Bergeron (juriste).) and published by . This book was released on 2022-01-20 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière"
Book Synopsis Foundations of Public Contracts by : Giacomuzzi, José G.
Download or read book Foundations of Public Contracts written by Giacomuzzi, José G. and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2022-05-06 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Research Agenda documents and establishes the thinking of leading scholars in the field of political marketing and related sub-fields, also encompassing additional social science disciplines that intersect at the crossroads of political marketing.
Book Synopsis Droit des contrats administratifs by : Laurent Richer
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Laurent Richer and published by . This book was released on 2021 with total page 825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des contrats administratifs by : Philippe Yolka
Download or read book Droit des contrats administratifs written by Philippe Yolka and published by . This book was released on 2020-06-02 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats administratifs by : Laurent Richer
Download or read book Les contrats administratifs written by Laurent Richer and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1991 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
