Les Activites De Travail Et Le Droit

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Les activités de travail et le droit

Author : Christine Noël
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (116 download)

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Book Synopsis Les activités de travail et le droit by : Christine Noël

Download or read book Les activités de travail et le droit written by Christine Noël and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour ambition d'analyser le sens de l'écart entre d'une part, les catégories et les normes du droit du travail et d'autre part, l'application de ces catégories et de ces normes dans l'activité industrieuse. Ainsi la transgression permanente du droit du travail renvoie-t-elle à une pathologie de l'ordre juridique dans son ensemble, a une pathologie propre a cette branche du droit ou au contraire a la normalité vitale ? Cette question illustrée notamment par la difficile mise en œuvre de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels ou la législation sur le harcèlement moral nous a conduit à interroger la nature propre et la raison d'être du droit du travail et les ressorts de la normativité juridique. L'hypothèse de la renormalisation fournit ainsi une clef de décryptage des phénomènes de transgression du droit du travail

Sexe Du Droit Du Travail en Europe

Author : Giota Kravaritou-Manitake
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041102590
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Sexe Du Droit Du Travail en Europe by : Giota Kravaritou-Manitake

Download or read book Sexe Du Droit Du Travail en Europe written by Giota Kravaritou-Manitake and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1996-08-14 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Hommes et des femmes

Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

Author : Delphine Gardes
Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379280355
Total Pages : 495 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)

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Book Synopsis Essai et enjeux d'une définition juridique du travail by : Delphine Gardes

Download or read book Essai et enjeux d'une définition juridique du travail written by Delphine Gardes and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l'envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Il semble dès lors nécessaire d'élaborer une définition juridique du travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c'est le droit qui permet de tisser le lien entre « l'accomplissement d'un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». La question de la protection du travailleur innerve en second plan celle du travail et justifie d'autant plus l'intérêt d'en dessiner précisément les contours juridiques. Ce qui manque ce n'est pas tant le travail, entendu dans son sens le plus large. Il est au contraire visible partout où l'homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce qui fait en réalité défaut, c'est le travail qui protège, celui qui permet à l'homme d'être digne, en toute situation de travail. Il convient par conséquent de proposer une définition juridique du travail suffisamment large pour embrasser ses différentes formes : salariée, indépendante, gratuite. L'enjeu principal est que chaque personne puisse avoir accès à une protection suffisante du fait de son travail, quelle qu'en soit la forme. Dans cette perspective, cette recherche envisage la construction d'un statut général du « travail », au regard de la définition juridique proposée, et trace des voies pour une meilleure protection de la personne au travail, au-delà du travail salarié ou rémunéré.

Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749522153
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Essai sur le cumul d'activités professionnelles en Droit du Travail et de la Sećurité sociale

Author : Sophie VanGoethem-Devoluet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (258 download)

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Book Synopsis Essai sur le cumul d'activités professionnelles en Droit du Travail et de la Sećurité sociale by : Sophie VanGoethem-Devoluet

Download or read book Essai sur le cumul d'activités professionnelles en Droit du Travail et de la Sećurité sociale written by Sophie VanGoethem-Devoluet and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées

Author : Pascal Touoyem
Publisher : African Books Collective
ISBN 13 : 995655393X
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.9/5 (565 download)

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Book Synopsis Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées by : Pascal Touoyem

Download or read book Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.

Dictionnaire canadien des relations du travail

Author : Gérard Dion
Publisher : Presses Université Laval
ISBN 13 : 9782763769752
Total Pages : 1032 pages
Book Rating : 4.7/5 (697 download)

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Book Synopsis Dictionnaire canadien des relations du travail by : Gérard Dion

Download or read book Dictionnaire canadien des relations du travail written by Gérard Dion and published by Presses Université Laval. This book was released on 1986 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.

Employment and Tourism

Author : Christophe Guibert
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3031316592
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.0/5 (313 download)

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Book Synopsis Employment and Tourism by : Christophe Guibert

Download or read book Employment and Tourism written by Christophe Guibert and published by Springer Nature. This book was released on 2023-06-09 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book proposes a new and original analysis of tourism employment in order to understand the multiple dimensions (economic, cultural, temporal, geographical, etc.) of this cross-cutting sector. It offers an overview of French knowledge, mainly in sociology, anthropology, geography and law, in the light of singular empirical fields. The diversity of disciplinary approaches, methods and questions allows for comparisons between various segments of the tourism employment market in France and with other countries. Based on in-depth case studies, this book will be a valuable resource for students and academics who wish to understand the specificities of tourism employment and the methods for studying them, as well as for professionals in the sector and decision-makers in European tourist destinations who wish to enrich their approaches to these phenomena.

Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart. Neue Folge

Author : Peter Haberle
Publisher : Mohr Siebeck
ISBN 13 : 9783161467264
Total Pages : 754 pages
Book Rating : 4.4/5 (672 download)

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Book Synopsis Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart. Neue Folge by : Peter Haberle

Download or read book Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart. Neue Folge written by Peter Haberle and published by Mohr Siebeck. This book was released on 1997-12-31 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit du travail en pratique

Author : Daniel Marchand
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212252862
Total Pages : 705 pages
Book Rating : 4.2/5 (122 download)

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Book Synopsis Le droit du travail en pratique by : Daniel Marchand

Download or read book Le droit du travail en pratique written by Daniel Marchand and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014-04-11 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).

Manuel de droit européen du travail

Author : Sophie Robin-Olivier
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 280275713X
Total Pages : 534 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen du travail by : Sophie Robin-Olivier

Download or read book Manuel de droit européen du travail written by Sophie Robin-Olivier and published by Bruylant. This book was released on 2016-12-07 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union, qui, en dépit d’une certaine autonomie, se développe dans un jeu d’interactions avec d’autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement. L’ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l’Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l’Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d’une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l’Union européenne » n’est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s’est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement occupés par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L’ouvrage illustre cette montée en puissance, et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l’Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l’absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. Pour combler les vides, il arrive que le droit international du travail, issu, notamment, de la CEDH ou des conventions de l’OIT soit invoqué. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au jeu de convergences, aux possibles complémentarités du droit de l’Union européenne et du droit international du travail, au sens large, pour en montrer l’importance, au-delà des aspects les plus apparents.

Le droit du travail en France

Author : Denis Gatumel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 540 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Le droit du travail en France by : Denis Gatumel

Download or read book Le droit du travail en France written by Denis Gatumel and published by . This book was released on 1991 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Author :
Publisher : Minority Rights Group
ISBN 13 :
Total Pages : 77 pages
Book Rating : 4./5 ( download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Minority Rights Group. This book was released on with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Rights of the Child in a Changing World

Author : Olga Cvejić Jančić
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319231898
Total Pages : 422 pages
Book Rating : 4.3/5 (192 download)

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Book Synopsis The Rights of the Child in a Changing World by : Olga Cvejić Jančić

Download or read book The Rights of the Child in a Changing World written by Olga Cvejić Jančić and published by Springer. This book was released on 2015-11-17 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the implementation of the rights of the child as enshrined in the Convention on the Rights of the Child in 21 countries from Europe, Asia, Australia, and the USA. It gives an overview of the legal status of children regarding their most salient rights, such as the implementation of the best interest principle, the right of the child to know about of his/her origin, the right to be heard, to give medical consent, the right of the child in the field of employment, religious education of children, prohibition of physical punishment, protection of the child through deprivation of parental rights and in the case of inter-country adoption. In the last 25 years since the Convention on the Rights of the Child was adopted, many States Parties to the Convention have made great efforts to pass legislation regulating the rights of the child, in their commitment to the improvement of the legal status of the child. However, is that enough for any child to live better, safer, and healthier? What are the practical effects of this international as well as many national instruments in the everyday life of children? Have there been any outcomes in terms of improvement of their status around the world, and improvement of the conditions under which they live, since the Convention entered into force? In tackling these questions, this work presents a comparative overview of the implementation of the Convention, and evaluates the results achieved.

The Right to Organise and to Bargain Collectively

Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287147073
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.1/5 (47 download)

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Book Synopsis The Right to Organise and to Bargain Collectively by : Council of Europe

Download or read book The Right to Organise and to Bargain Collectively written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication presents an overview of the rights guaranteed by the European Social Charter in the field of industrial relations, as well as the case law built up by the European Committee of Social Rights. Articles 5 and 6 of the Charter cover the right of workers and employers to form organisations for the protection of their economic and social interests; the right to join or not to join these organisations; the right to engage in consultation and collective bargaining; and the right to strike. This edition also includes the most recent assessment by the European Committee of Social Rights in April 2000 of the compliance of member states with these provisions.

Guide pratique du droit du travail

Author : Marc Feyereisen
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2879750032
Total Pages : 727 pages
Book Rating : 4.8/5 (797 download)

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Book Synopsis Guide pratique du droit du travail by : Marc Feyereisen

Download or read book Guide pratique du droit du travail written by Marc Feyereisen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-11-08 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent sollicités, en donne un certain nombre d’explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.

Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède

Author : Comité européen des Droits sociaux
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287158338
Total Pages : 346 pages
Book Rating : 4.1/5 (583 download)

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Book Synopsis Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède by : Comité européen des Droits sociaux

Download or read book Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède written by Comité européen des Droits sociaux and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: