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Author : ETIENNE. THOMAS
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (942 download)
Download or read book L'ENTREPRISE CONTREVENANTE EN DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES written by ETIENNE. THOMAS and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie Dumarçay
Publisher :
ISBN 13 : 9782711014668
Total Pages : 601 pages
Book Rating : 4.0/5 (146 download)
Download or read book La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles written by Marie Dumarçay and published by . This book was released on 2010 with total page 601 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation des entreprises victimes dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles cristallise les paradoxes. Alors qu'il n'a nullement vocation à préserver les " concurrents ", mais la " concurrence ", le contentieux objectif (ou Public Enforcement), organisé devant les autorités française et communautaire de concurrence, emporte depuis longtemps la faveur des opérateurs lésés par une entente ou un abus de position dominante. Malgré les droits subjectifs qu'ils tirent de l'effet direct des articles 101 et 102 TFUE, les agents économiques renoncent très souvent à s'en prévaloir devant les juridictions nationales. Le constat n'est, certes, pas nouveau. La révolution juridique et culturelle engendrée par le règlement n° 1/2003 s'est, cependant, incidemment accompagnée d'une évolution de la situation des victimes dans le contentieux objectif où la dimension négociée des procédures a gagné en acuité. Son onde de choc pourrait également frapper le contentieux subjectif (ou Pr/vote Enforcement) jusqu'alors stigmatisé par son "sous-développement ". L'effectivité de la préservation des droits individuels concourt à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, l'indemnisation des victimes pouvant potentiellement développer des effets dissuasifs et, parfois même punitifs sur les contrevenants. Hier esseulé et " surmené ", aujourd'hui érigé au rang de véritable acteur et allié des autorités publiques, l'opérateur lésé paraît aujourd'hui au coeur des sollicitudes. Cette étude propose d'appréhender - pour la dépasser - cette situation paradoxale par la recherche de l'aptitude de chacun des contentieux à protéger les intérêts particuliers des agents économiques. Pour y parvenir, elle recense, tout d'abord, l'ensemble des garanties procédurales attribuées aux opérateurs lésés dans les procédures mises en oeuvre devant les autorités de concurrence, afin de vérifier leur capacité à permettre la défense effective de leurs intérêts. Puis, elle invite à constater - pour tenter d'y remédier - les carences du contentieux subjectif Les pistes de réflexions tendant au développement des actions privées sont multiples et ne manquent pas de nourrir un certain débat autour de la rencontre du droit de la concurrence - matière entièrement irriguée par le raisonnement économique - et du droit de la responsabilité dont les principes s'accommodent difficilement des spécificités de la matière économique.
Author : Denis Barthe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1164 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA SITUATION DE L'ENTREPRISE VICTIME D'UNE PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE DANS LES CONTENTIEUX OBJECTIFS COMMUNAUTAIRE ET FRANCAIS written by Denis Barthe and published by . This book was released on 1997 with total page 1164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES, LA VOIE DU CONTENTIEUX OBJECTIF PRESENTE UN INTERET POTENTIEL INCONTESTABLE POUR L'ENTREPRISE VICTIME EN RAISON DES POUVOIRS D'ENQUETE ET DE SANCTION ATTRIBUES A LA COMMISSION COMME AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE. POURTANT SON EFFICACITE REELLE DEPEND ETROITEMENT DES GARANTIES PROCEDURALES QUI SONT OCTROYEES A CETTE ENTREPRISE POUR OBTENIR DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE UNE DECISION QUI LUI CONVIENT. EN L'OCCURENCE, L'ANALYSE COMPARATIVE DES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRE ET FRANCAISE DEMONTRE QUE LES DROITS DONT BENEFICIE LA VICTIME NE LUI PERMETTENT A AUCUN MOMENT DE DIRIGER LE PROCEDURE VERS UNE ISSUE QUI LUI SERAIT FAVORABLE, OU MEME DE JOUER UN ROLE PREPONDERANT DANS LA DETERMINATION DE CETTE ISSUE. EN EFFET, TANT AU MOMENT DE L'OUVERTURE DES POURSUITES QU'AU COURS DE LEUR DEROULEMENT, LA MAITRISE DE LA PROCEDURE DE CONTROLE DE LA PRATIQUE DONT ELLE SUPPORTE LES EFFETS LUI ECHAPPE EN GRANDE PARTIE. L'UTILISATION DES POUVOIRS D'ENQUETE ET L'OBTENTION D'UNE DECISION SATISFAISANTE POUR SES INTERETS NE SONT QUE TRES PEU LIEES A SON INTERVENTION DIRECTE. AINSI, CE QUI POUVAIT JUSTIFIER LA PREFERENCE DES ENTREPRISES POUR LE CONTENTIEUX OBJECTIF DANS LE CADRE DU RESPECT DES REGLES DE LIBRE CONCURRENCE APPARAIT BEAUCOUP TROP ALEATOIRE POUR ETRE FONDE. LA PROTECTION DES INTERETS DE LA VICTIME NE SEMBLE POUVOIR ETRE OBTENUE QU'A TRAVERS UNE REVALORISATION DU CONTENTIEUX SUBJECTIF.
Author : Marie Dumarcay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1174 pages
Book Rating : 4.:/5 (892 download)
Download or read book La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles written by Marie Dumarcay and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lénaïc Godard
Publisher :
ISBN 13 : 9782802770343
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.7/5 (73 download)
Download or read book Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concu written by Lénaïc Godard and published by . This book was released on 2022-01-20 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Linda Arcelin-Lécuyer
Publisher : PU Rennes
ISBN 13 : 9782753527539
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.5/5 (275 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Linda Arcelin-Lécuyer and published by PU Rennes. This book was released on 2013 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence. Cette seconde édition tient compte des évolutions normatives et jurisprudentielles, françaises et européennes. Le droit des pratiques anticoncurrentielles est en effet un droit en mouvement constant intégrant notamment de plus en plus une analyse économique et un souci permanent de garantie des droits de la défense. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (master, doctorat) que de professionnels (avocats, juristes d'entreprises, magistrats)."
Author : Alexandre Apel
Publisher : Logiques Juridiques
ISBN 13 : 2343251274
Total Pages : 629 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)
Download or read book Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles written by Alexandre Apel and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2022 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une étude sur les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne dans le cadre de la politique de concurrence. L'auteur montre que ces sanctions ont un effet à la fois répressif et préventif dans la lutte contre les infractions aux règles antitrust commises par les entreprises. ©Electre 2022.
Author : Karounga Diawara
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 932 pages
Book Rating : 4.:/5 (269 download)
Download or read book Le contrôle de la puissance de marché par les droits canadien et européen (U.E) de la concurrence written by Karounga Diawara and published by . This book was released on 2008 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Benjamin Lehaire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (913 download)
Download or read book L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles written by Benjamin Lehaire and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La régulation de la concurrence est dualiste en France et au Canada. D'un côté, des autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent le cas échéant les pratiques contraires aux dispositions législatives en vigueur, et, d'un autre côté, les victimes de pratiques anticoncurrentielles, c'est-à-dire les consommateurs et les entreprises, peuvent intenter des poursuites privées sur le fondement d'une action en responsabilité civile afin d'obtenir la réparation du préjudice concurrentiel subi. Il s'agit respectivement de l'action publique et de l'action privée en matière de concurrence, qualifiées aussi de public enforcement et de private enforcement du droit de la concurrence. Cependant, dans l'Union européenne, et en France particulièrement, le préjudice concurrentiel reste sans réparation effective. En effet, en France, les consommateurs n'avaient pas, jusqu'à l'adoption de l'action de groupe, de moyen procédural d'accéder au juge de la réparation. De plus, le droit civil français se montre trop rigide pour permettre l'indemnisation d'un préjudice économique aussi complexe que le préjudice concurrentiel. Pour alimenter sa réflexion à ce sujet, le législateur français s'est souvent tourné vers les modèles canadien et québécois pour réformer son droit civil bicentenaire. En effet, le droit civil québécois se montre particulièrement souple dans les litiges liés au droit de la concurrence. De plus, la Loi sur la concurrence canadienne offre un droit à réparation adapté aux contraintes des victimes de pratiques anticoncurrentielles. L'auteur a ainsi cherché à comprendre comment fonctionne le mécanisme canadien de private enforcement pour évaluer si ce modèle, par le truchement du droit civil québécois, pourrait inspirer une réforme du modèle civiliste français adopté par le législateur notamment lors de l'introduction de l'action de groupe. L'analyse se situe principalement en droit civil pour permettre une lecture de l'action privée qui s'éloigne des stéréotypes classiques tirés de l'expérience américaine dans ce domaine. L'objectif ultime de cette comparaison est de rendre effectif le recours privé des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien à la suite d'un préjudice découlant d'une violation du droit des pratiques anticoncurrentielles.
Author : Evelyne Patricia Kipiani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (141 download)
Download or read book La procédure d'engagements en matière de pratiques anticoncurrentielles written by Evelyne Patricia Kipiani and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure d'engagements introduite en matière de pratiques anticoncurrentielles participe au droit négocié. Elle permet à une entreprise poursuivie d'éviter la qualification des faits en comportements prohibés. Ainsi, elle évite une sanction potentielle. Pour l'autorité de concurrence, la préoccupation principale est la recherche de l'efficacité économique. Le choix de régler à l'amiable le litige, en l'arrêtant à la phase précontentieuse, n'exclut en rien le recours au contrôle juridictionnel. Bien au contraire, cette voie a pour effet de le différer tout au plus. A cet égard, l'utilisation de la technique des engagements est proche des "consent decrees" américains. Avec les engagements, l'atténuation du caractère purement répessif du droit de la concurrence est visible. La question qui se pose est celle de savoir si ce droit négocié répond positivement à l'exigence d'efficacité propre à chaque instrument de concurrence. Il apparaît que des questions tant politiques que juridiques sont soulevées par cet instrument de négociation et de régulation. Le régime juridique des engagements doit alors être perfectionné
Author : Gönenç Gürkaynak
Publisher :
ISBN 13 : 9781954750005
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.7/5 (5 download)
Download or read book Turkish Competition Law written by Gönenç Gürkaynak and published by . This book was released on 2021-11-24 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Gönenç Gürkaynak illuminates the entirety of Turkish competition law in the first such treatise of its kind, spanning across the historical roots of legislation, policy, and institutions, to substantive aspects, enforcement, and procedure. All components of the law are individually discussed, with extensive references to essential case law that are further enriched by the author's vast experience in the field. The book provides a comprehensive and in-depth analysis of the competition law regime in Turkey, against the backdrop of the country's international commitments, as well as recent amendments to the law. The book is an essential guide for practitioners and academics alike, and for all interested in the future of Turkish competition law in a globalized economy. For its comparative analysis and insights, it is of value to the entire competition community.
Author : Advokaterne Bredgade 3
Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 328 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Merger Control in the EEC written by Advokaterne Bredgade 3 and published by Springer. This book was released on 1988 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Minette Neuhoff
Publisher :
ISBN 13 : 9780409127881
Total Pages : 445 pages
Book Rating : 4.1/5 (278 download)
Download or read book A Practical Guide to the South African Competition Act written by Minette Neuhoff and published by . This book was released on 2017 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Simon Holmes
Publisher :
ISBN 13 : 9781939007728
Total Pages : 466 pages
Book Rating : 4.0/5 (77 download)
Download or read book Competition Law, Climate Change & Environmental Sustainability written by Simon Holmes and published by . This book was released on 2021 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The consensus is clear - climate change is the defining challenge of our time. Meeting this challenge requires a collaborative and inclusive response from all segments of society - including private businesses. What role then for competition law and policy? This important and timely book gathers academics, enforcers, economists, lawyers, and industry representatives to explore the applications and limitations of EU competition law in achieving environmental sustainability aims in line with the European Commission's Green Deal as well as the UN's Sustainable Development Goals. They identify the challenges of integrating environmental considerations into competition analysis presented by the existing framework, whether through cooperation by businesses, practices by dominant companies, or consideration of sustainability efficiencies in merger assessments. Practical examples across various sectors are also provided, alongside agency views from different jurisdictions, to illustrate how competition policy can facilitate a sustainable economy.
Author : Organisation for Economic Co-operation and Development
Publisher : Organisation for Economic Co-operation and Development
ISBN 13 :
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2001 written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by Organisation for Economic Co-operation and Development. This book was released on 2001-10-04 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Are OECD countries becoming more knowledge-based? Are they embracing the information economy? To what extent are innovation, science, technology and economies becoming global? What are the new growth industries and occupations? With over 160 indicators, 60% of them new to this edition, the volume provides a comprehensive picture of countries’ performance in the areas of science, technology and industry. It uses an improved classification of technology and knowledge-intensive industries. New indicators address emerging policy issues: international mobility of human capital, relative innovative performance as measured by patent families, skills in the information economy, diffusion of the Internet and electronic commerce. Resources devoted to innovation in emerging areas such as biotechnology, environment, health and information and communication technologies are measured for the first time. A new section on the information economy relies on the latest data from official sources. With the essential findings presented in bullet points and methodological notes on indicators and data sources, this publication combines statistical rigour with easy access and readability. An electronic version makes individual sections, an elaborate data appendix and links to the databases readily available. The electronic version also gives users “clickable” access to the data used in charts and figures. AREAS COVERED: New resources for the knowledge-based economy - Human capital and international mobility - R&D performance - Role of government and business in R&D and innovation - Science and innovation performance - Resources and infrastructure for the information economy - Diffusion of Internet technologies and electronic commerce - Contribution of the information and communication technologies to economic performance - International trade - Foreign direct investment - Strategic alliances and cross-border, mergers and acquisitions - Internationalisation of science and technology - Industrial structure and productivity growth - Technology and knowledge-intensive industries and their performance. FURTHER READING: OECD Science, Technology and Industry Outlook 2000; OECD Information Technology Outlook 2000; OECD Communications Outlook 2001; A New Economy: Beyond the Hype, 2001 (OECD ); OECD Main Science and Technology Indicators 2001/1 and STI Working Papers series available at http://www.oecd.org/dsti/sti/stat-ana/index.htm.
Author : Larry Jay Diamond
Publisher : Lynne Rienner Pub
ISBN 13 : 9781555875411
Total Pages : 592 pages
Book Rating : 4.8/5 (754 download)
Download or read book Politics in Developing Countries written by Larry Jay Diamond and published by Lynne Rienner Pub. This book was released on 1995-01-01 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This text presents case studies of experiences with democracy in Asia, Affrica, Latin America and the Middle East, along with the editor's synthesis of the factors that facilitate and obstruct the development of democracy around the world. This second edition includes a chapter on South Africa.
Author : Marina Ottaway
Publisher : Carnegie Endowment
ISBN 13 : 0870033328
Total Pages : 299 pages
Book Rating : 4.8/5 (7 download)
Download or read book Democracy Challenged written by Marina Ottaway and published by Carnegie Endowment. This book was released on 2013-01-25 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: During the 1990s, international democracy promotion efforts led to the establishment of numerous regimes that cannot be easily classified as either authoritarian or democratic. They display characteristics of each, in short they are semi-authoritarian regimes. These regimes pose a considerable challenge to U.S. policymakers because the superficial stability of many semi-authoritarian regimes usually masks severe problems that need to be solved lest they lead to a future crisis. Additionally, these regimes call into question some of the ideas about democratic transitions that underpin the democracy promotion strategies of the United States and other Western countries. Despite their growing importance, semi-authoritarian regimes have not received systematic attention. Marina Ottaway examines five countries (Egypt, Azerbaijan, Venezuela, Croatia, and Senegal) which highlight the distinctive features of semi-authoritarianism and the special challenge each poses to policymakers. She explains why the dominant approach to democracy promotion isn't effective in these countries and concludes by suggesting alternative policies. Marina Ottaway is senior associate and codirector of the Democracy and Rule of Law Project at the Carnegie Endowment.
