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Legislation Du Travail Recueil De Lensemble Des Textes Reglementant Les Relations De Travail Dispositions Legislatives Tome 2 Securite Et Conditions De Travail Recueil De Lensemble Des Textes Legislatifs Et Reglementaires En Matiere De Securite Et Conditions De Travail Accidents Du Travail Et Maladies Professionnelles Organismes Intervenants Hygiene Et Securite Tome 3 Protection Sociale Des Salaries Recueil De Lensemble Des Textes Legislatifs Et Reglementaires En Matiere De Regimes Obligatoires Regimes Complementaires Regime Dassurance Vie Capitalisation
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Book Synopsis Législation du travail: recueil de l'ensemble des textes réglementant les relations de travail, dispositions législatives... ; tome 2, Sécurité et conditions de travail : recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité et conditions de travail, accidents du travail et maladies professionnelles, organismes intervenants, hygiène et sécurité ... ; tome 3, Protection sociale des salariés : recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en matière de régimes obligatoires, régimes complémentaires, régime d'assurance vie-capitalisation by : M'hamed El Fekkak
Download or read book Législation du travail: recueil de l'ensemble des textes réglementant les relations de travail, dispositions législatives... ; tome 2, Sécurité et conditions de travail : recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité et conditions de travail, accidents du travail et maladies professionnelles, organismes intervenants, hygiène et sécurité ... ; tome 3, Protection sociale des salariés : recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en matière de régimes obligatoires, régimes complémentaires, régime d'assurance vie-capitalisation written by M'hamed El Fekkak and published by . This book was released on 2005 with total page 1643 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Législation du travail: Sécurité et conditions de travail : recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité et conditions de travail, accidents du travail et maladies professionnelles, organismes intervenants, hygiène et sécurité, services médicaux d'entreprises, réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux et réglementation des explosifs by : M'hamed El Fekkak
Download or read book Législation du travail: Sécurité et conditions de travail : recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité et conditions de travail, accidents du travail et maladies professionnelles, organismes intervenants, hygiène et sécurité, services médicaux d'entreprises, réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux et réglementation des explosifs written by M'hamed El Fekkak and published by . This book was released on 2005 with total page 1643 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Elementi di matematiche pure written by and published by . This book was released on 1771 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis doublon voir Bib 97486Sécurité et conditions de travail by :
Download or read book doublon voir Bib 97486Sécurité et conditions de travail written by and published by . This book was released on 2005 with total page 679 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Législation du travail: Protection sociale des salariés : recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en matière de régimes obligatoires, régimes complémentaires, régime d'assurance vie-capitalisation, couverture médicale de base, régime de mutualité, conventions bilatérales, conventions internationales by : M'hamed El Fekkak
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Download or read book Droit du travail written by Algeria and published by . This book was released on 1997 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant le Code du travail by :
Download or read book Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant le Code du travail written by and published by . This book was released on 1996 with total page 87 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du travail II by : Raynald Mercille
Download or read book Droit du travail II written by Raynald Mercille and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Book Synopsis Conditions de Travail. Dura(c)E ' Ra(c)Muna(c)Ration ' Santa(c) Et Sa(c)Curita(c) - Nouveauta(c) by : Marc Vericel
Download or read book Conditions de Travail. Dura(c)E ' Ra(c)Muna(c)Ration ' Santa(c) Et Sa(c)Curita(c) - Nouveauta(c) written by Marc Vericel and published by . This book was released on 2017-11-02 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du travail by : François Dumont
Download or read book Droit du travail written by François Dumont and published by Armand Colin. This book was released on 2012-10-31 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s’inscrit dans la collection cursus droit, dont il reprend l’intégralité des codes. Il contient donc un cours par l’exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. A ce titre, le droit du travail est une discipline qui se prête bien à l’exercice car les exemples professionnels multiplient les mises en situation. Armand Colin pourrait en la matière fournir de nombreux exercices. L’ouvrage est organisé en deux parties - 1 : Les relations individuelles de travail - 2 : Les relations collectives de travail La première partie étudie les variétés du contrat de travail, précise les pouvoirs de l’employeur, avant de décrire la protection dont jouit le salarié avant de passer en revue les différentes formes de rupture du contrat. Si le droit du travail est réputé protecteur des salariés, l’auteur s’efforce cependant de montrer que les évolutions législatives récentes tendent à favoriser des procédures de conciliation parfois moins favorables. La seconde partie présente l’action et le rôle des syndicats, ainsi que les dispositions législatives qui encadrent les conflits qui peuvent survenir dans la vie d’une société. Là aussi, de nombreux cas pratiques inspirés par les faits contemporains viendront illustrer le propos. Droit du travail : un cours en pratique
Book Synopsis L'aspect juridique des relations du travail et sa portée pratique by : H.-François Kœchlin
Download or read book L'aspect juridique des relations du travail et sa portée pratique written by H.-François Kœchlin and published by FeniXX. This book was released on 1972-01-01T00:00:00+01:00 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author :France. Direction des relations du travail Publisher :Journal Officiel ISBN 13 :9782110742773 Total Pages :239 pages Book Rating :4.7/5 (427 download)
Book Synopsis Équipements de travail by : France. Direction des relations du travail
Download or read book Équipements de travail written by France. Direction des relations du travail and published by Journal Officiel. This book was released on 1997 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil Sécurité et santé au travail 2012 – Base + mise à jour au 1er octobre 2012 by : José Aullo
Download or read book Recueil Sécurité et santé au travail 2012 – Base + mise à jour au 1er octobre 2012 written by José Aullo and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-12-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La technicité, la complexité et la diversité grandissante des environnements de travail dans lesquels les entreprises et les travailleurs évoluent quotidiennement, relèvent du défi pour tout ce qui touche à la sécurité et la santé au travail. Le recueil Sécurité et santé au travail comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence qui illustrent l’application pratique de ces règles. Le recueil Sécurité et santé au travail compile les textes de loi, les règlements, des extraits du Code du travail ainsi qu’une sélection de la jurisprudence essentielle. Des mises à jour semestrielles permettent de coller au plus près à l’actualité. Ces compléments sont cumulatifs et intègrent toujours le contenu des précédents.
Book Synopsis Droit du travail et de la sécurité sociale by : Dominique Grandguillot
Download or read book Droit du travail et de la sécurité sociale written by Dominique Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et de la Sécurité sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la Sécurité sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accidents du travail), et de la prévoyance dans l'entreprise. Cette 6e édition intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents : réduction du temps de travail, loi de modernisation sociale, SMIC au 1er juillet 2003, plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), nouveaux mécanismes de l'épargne salariale, allocation personnalisée d'autonomie (APA), congé de paternité, congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
Book Synopsis Droit de la santé et de la sécurité au travail by : Maryse Badel
Download or read book Droit de la santé et de la sécurité au travail written by Maryse Badel and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente l'originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en oeuvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l'indemnisation des victimes. L'ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
Download or read book Droit du travail written by and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l'illustrent les nombreuses modifications apportées d'une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l'écriture de la loi. Les préoccupations d'emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu'ailleurs, s'impose un impératif d'intelligibilité des règles gouvernant le social. Il est le gage d'une démocratie dans laquelle la discussion prime le slogan. Cet ouvrage de synthèse a précisément pour objectif de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens qui aspirent à un temps de respiration, les principes de base et les outils nécessaires à la compréhension du droit positif dont la lisibilité fait défaut de prime abord, comme l'illustre la lecture des 123 articles de la loi Travail du 8 août 2016. Il replace l'actualité dans une vision plus globale d'un droit qui tente d'apporter diverses réponses à la Question sociale. En s'affranchissant de la technicité du provisoire, il tente de dégager de nouvelles perspectives. L'étude des rapports collectifs précède celle des relations de travail. La première partie est sans doute la plus déroutante pour celui qui découvre la matière (périmètre de l'entreprise, institutions représentatives, syndicalisme, négociation collective, conflits collectifs). La seconde, plus concrète (contrat de travail, durée du travail, salaire...), réserve une part essentielle aux ruptures du contrat de travail dominées par le droit des licenciements. Les nombreuses notes permettent d'approfondir les développements synthétiques figurant dans le corps du texte. Législateur, partenaires sociaux, juges, comme l'ensemble des acteurs, s'emploient à forger non sans passion un droit au centre de la vie en société."