Legalite Des Contractants En Droit Civil Des Obligations

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Droit des obligations

Author : Philippe Malaurie
Publisher :
ISBN 13 : 9782275074078
Total Pages : 895 pages
Book Rating : 4.0/5 (74 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Malaurie

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2020 with total page 895 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."

Droit des obligations. Séq 4 : La validité du contrat: le contrat comme accord soumis à la loi. 2e é

Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203957
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Séq 4 : La validité du contrat: le contrat comme accord soumis à la loi. 2e é by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations. Séq 4 : La validité du contrat: le contrat comme accord soumis à la loi. 2e é written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

Author : Gaël Chantepie
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247185541
Total Pages : 6344 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil by : Gaël Chantepie

Download or read book Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil written by Gaël Chantepie and published by Dalloz. This book was released on 2018-06-27 with total page 6344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.

Les obligations

Author : Philippe Malaurie
Publisher : Répertoire Defrénois
ISBN 13 : 9782856230534
Total Pages : 824 pages
Book Rating : 4.2/5 (35 download)

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Book Synopsis Les obligations by : Philippe Malaurie

Download or read book Les obligations written by Philippe Malaurie and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2003 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.

La Modification de l'obligation par la volonté des parties

Author : Alain Ghozi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis La Modification de l'obligation par la volonté des parties by : Alain Ghozi

Download or read book La Modification de l'obligation par la volonté des parties written by Alain Ghozi and published by . This book was released on 1980 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Author : Nélia Cardoso-Roulot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296210201
Total Pages : 653 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis Les obligations essentielles en droit privé des contrats by : Nélia Cardoso-Roulot

Download or read book Les obligations essentielles en droit privé des contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-01-01 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

Droit des obligations

Author : Alain Sériaux
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 714 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Alain Sériaux

Download or read book Droit des obligations written by Alain Sériaux and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations

Author : Jacques Flour
Publisher : Sirey
ISBN 13 : 9782247152605
Total Pages : 537 pages
Book Rating : 4.1/5 (526 download)

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Book Synopsis Les obligations by : Jacques Flour

Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Sirey. This book was released on 2015-09-02 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.

Les obligations: L'acte juridique

Author : Jacques Flour
Publisher : Armand Colin
ISBN 13 :
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Les obligations: L'acte juridique by : Jacques Flour

Download or read book Les obligations: L'acte juridique written by Jacques Flour and published by Armand Colin. This book was released on 1994 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations : [droit civil]

Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 : 9782247130399
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (33 download)

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Book Synopsis Les obligations : [droit civil] by : Jacques Flour

Download or read book Les obligations : [droit civil] written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2023-12-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).

L'EXECUTION DU CONTRAT EN BON PERE DE FAMILLE (L'OBLIGATION DE COMPORTEMENT EN DROIT CIVIL COMPARE)

Author : MARTIN.. OUDIN
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis L'EXECUTION DU CONTRAT EN BON PERE DE FAMILLE (L'OBLIGATION DE COMPORTEMENT EN DROIT CIVIL COMPARE) by : MARTIN.. OUDIN

Download or read book L'EXECUTION DU CONTRAT EN BON PERE DE FAMILLE (L'OBLIGATION DE COMPORTEMENT EN DROIT CIVIL COMPARE) written by MARTIN.. OUDIN and published by . This book was released on 2000 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE COMPORTEMENT DES PARTIES AU COURS DE L'EXECUTION CONTRACTUELLE TIENT EN JURISPRUDENCE ET EN DOCTRINE UNE PLACE CROISSANTE. ON PEUT DEFINIR LE COMPORTEMENT CONTRACTUEL COMME UN ENSEMBLE D'ACTES A PRIORI INDETERMINES, DONT L'ACCOMPLISSEMENT, ACCESSOIRE A L'EXECUTION DES OBLIGATIONS STRICTEMENT DEFINIES PAR LE CONTRAT, LA LOI OU LA JURISPRUDENCE, INFLUE SUR L'ISSUE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. CLEF D'UNE BONNE EXECUTION DU CONTRAT, LE COMPORTEMENT EST POURTANT TRES MAL APPREHENDE PAR LE DROIT POSITIF. S'AGISSANT DES MODES D'APPREHENSION DU COMPORTEMENT, DEUX TECHNIQUES SONT PRIVILEGIEES : LA FAUTE ET L'OBLIGATION DE MOYENS. OR, LA FAUTE (SIMPLE OU QUALIFIEE) EST INUTILE PUISQUE LE JUGE QUI LA SANCTIONNE SE FONDE TOUJOURS SUR LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION PREEXISTANTE. POUR SA PART, LA DISTINCTION ENTRE OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT EST BIEN TROP REDUCTRICE LORSQU'IL S'AGIT DE DEFINIR LE COMPORTEMENT EXIGE DES PARTIES. PARTANT, IL EST SOUHAITABLE DE SYSTEMATISER LA NOTION D'OBLIGATIONS AUTONOMES DE COMPORTEMENT, OBLIGATIONS INTEGREES AU CONTENU OBLIGATOIRE DU CONTRAT ET DONT LA SEULE SPECIFICITE RESIDE DANS LEUR INDETERMINATION INITIALE. CETTE DERNIERE IMPOSE DE RECOURIR A UNE TECHNIQUE PARTICULIERE, LE STANDARD JURIDIQUE, QUI AUTORISE LA DETERMINATION A POSTERIORI, PAR REFERENCE A UN ETALON EN COMPARAISON DUQUEL EST APPRECIEE L'ATTITUDE DES PARTIES, DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT. QUANT AU CONTENU DU COMPORTEMENT IMPOSE, IL IMPORTE DE DISTINGUER NETTEMENT LES VALEURS ECONOMIQUES ET MORALES QUE L'ON ENTEND PROMOUVOIR. ON CONSTATE PAR AILLEURS UNE INFLATION DANS LA DEFINITION DES COMPORTEMENTS EXIGIBLES, LES JURIDICTIONS SE SOUCIANT PEU DE BATIR UN EDIFICE COHERENT. AFIN DE DESIGNER AUX PARTIES UN MODELE DE COMPORTEMENT, IL EST NECESSAIRE D'ELABORER UNE NORME SYNTHETIQUE, QUI POURRAIT EMPRUNTER SES CONTOURS AU STANDARD DU BON PERE DE FAMILLE. CE DERNIER MERITE D'ETRE GENERALISE A TOUS LES CONTRATS ET SON RESPECT IMPOSE A CHACUNE DES PARTIES.

Droit des obligations

Author : Alain Bénabent
Publisher :
ISBN 13 : 9782275061627
Total Pages : 740 pages
Book Rating : 4.0/5 (616 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Alain Bénabent

Download or read book Droit des obligations written by Alain Bénabent and published by . This book was released on 2018-09-04 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le " droit civil des affaires ". Il comprend trois piliers : - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; - le régime général des obligations, marqué par la " patrimonialisation " des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

Droit civil, les obligations

Author : Luc Grynbaum
Publisher : Hachette Supérieur
ISBN 13 : 9782011458513
Total Pages : 319 pages
Book Rating : 4.4/5 (585 download)

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Book Synopsis Droit civil, les obligations by : Luc Grynbaum

Download or read book Droit civil, les obligations written by Luc Grynbaum and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2007 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cœur de l'enseignement du droit privé, le droit des obligations représente la discipline dans laquelle le droit civil et le droit commercial plongent leurs racines. Le droit des obligations traite des liens de droit en vertu desquels une personne est tenue d'une prestation envers une autre. Les obligations puisent leur source dans le contrat ou dans la responsabilité civile.

Droit des obligations

Author : Jérôme Julien
Publisher :
ISBN 13 : 9782390133247
Total Pages : 480 pages
Book Rating : 4.1/5 (332 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Jérôme Julien

Download or read book Droit des obligations written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2021-07-07 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrat

Author : Jean-Luc Aubert
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247089185
Total Pages : 141 pages
Book Rating : 4.0/5 (891 download)

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Book Synopsis Le contrat by : Jean-Luc Aubert

Download or read book Le contrat written by Jean-Luc Aubert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat. regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. II met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.

TRAITE ELEMENTAIRE DE LEGISLATION INDUSTRIELLE

Author : PAUL JULES VICTOR PIC
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1098 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)

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Book Synopsis TRAITE ELEMENTAIRE DE LEGISLATION INDUSTRIELLE by : PAUL JULES VICTOR PIC

Download or read book TRAITE ELEMENTAIRE DE LEGISLATION INDUSTRIELLE written by PAUL JULES VICTOR PIC and published by . This book was released on 1922 with total page 1098 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Equity in the Civil Law Tradition

Author : Renato Beneduzi
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030780678
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.0/5 (37 download)

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Book Synopsis Equity in the Civil Law Tradition by : Renato Beneduzi

Download or read book Equity in the Civil Law Tradition written by Renato Beneduzi and published by Springer Nature. This book was released on 2021-07-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a book on “equity in the civil law tradition” from the double perspective of legal history and comparative law. It is intended not only for civil lawyers who want to better understand the role and history of equity in their own legal tradition, but also – and perhaps more saliently – for common lawyers who are curious about why the history of equity has unfolded so differently on the continent of Europe and in Latin America. The author begins with the investigation of the philosophical foundations of the Western notion of equity in the teachings of Plato and Aristotle and of how their ideas affected the works of the great Attic orators (chapter 2). He then addresses the way in which Roman law turned this notion into a legal concept of considerable practical importance (chapter 3) and how it survived the fall of Rome and was later elaborated in the Middle Ages by civilists and canonists (chapter 4). Subsequently, the author analyses how the notion of equity was dealt with in the Modern Era by legal humanists, Protestant and Catholic theologians, scholars of the usus modernus pandectarum and of Roman-Dutch law, and then by legal rationalism and the philosophers of the Enlightenment (chapter 5). He then deals with the history of equity on the continent since the fragmentation of the ius commune and the codifications of the nineteenth century and with its reception in Latin America (chapter 6). Finally, the author offers some closing remarks on the fundamental equivocalness (or relativity, as some scholars put it) of the notion of equity in the civil law tradition today (conclusion).