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Author : Ahmed Hidass
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book l'écrit, le droit de la preuve et les nouvelles technologies written by Ahmed Hidass and published by . This book was released on 1991 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Denis Dejardin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 214 pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)
Download or read book L' influence des nouvelles technologies sur le droit de la preuve written by Denis Dejardin and published by . This book was released on 2002 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book Nouvelles technologies de l' information et droit de la preuve written by and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 254 pages
Book Rating : 4.:/5 (633 download)
Download or read book Une société sans papier? written by and published by . This book was released on 1990 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Observatoire Juridique des Technologies de l'Information
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 254 pages
Book Rating : 4.:/5 (875 download)
Download or read book Une societe sans papier? written by France. Observatoire Juridique des Technologies de l'Information and published by . This book was released on 1990 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane Caïdi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 306 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information written by Stéphane Caïdi and published by . This book was released on 2002 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Antoine
Publisher :
ISBN 13 : 9789064397776
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.3/5 (977 download)
Download or read book Le Droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information written by Mireille Antoine and published by . This book was released on 1991 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Françoise Gallouédec-Genuys
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.:/5 (51 download)
Download or read book Une Société sans papier? written by Françoise Gallouédec-Genuys and published by . This book was released on 1990 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Zahi Younes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L' incidence des nouvelles technologies sur le droit traditionnel des actes juridiques written by Zahi Younes and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L incidence des nouvelles technologies sur le droit traditionnel des actes juridiques se manifeste à un double niveau : celui du negotium et celui de l'instrumentum. En ligne, il s'agit d'un consentement dirigé et réflexe. La manifestation du consentement s'opère par le biais d'une offre et d'une acceptation en ligne. La détermination du lieu et du moment de la rencontre des volontés en ligne n'est pas aisée. La nouvelle loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux nouvelles techniques de l'information reconnaît au document électronique la même valeur probante qu'un écrit sur support papier à condition qu'il présente les mêmes garanties que ce dernier. L'approche classique de la signature est abandonnée pour donner le relais à une approche fonctionnelle. Les fonctions de cette dernière consistent à identifier la personne dont I'acte émane et à garantir l'intégrité de cet acte.
Author : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 29 pages
Book Rating : 4.:/5 (468 download)
Download or read book La réforme du droit de la preuve et les nouvelles technologies written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique and published by . This book was released on 2000 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patricia Pijot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 576 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Nouvelles techniques et droit de la preuve written by Patricia Pijot and published by . This book was released on 1995 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PREUVE, OUTIL PRIMORDIAL DU DROIT DANS LA RECHERCHE DE LA VERITE NE PEUT RESTER INDIFFERENTE A L'EMERGENCE DES NOUVELLES TECHNIQUES DE L'INFORMATION. SI L'ECRIT (EN TANT QU'ORIGINAL PAPIER MANUSCRIT) A LONGTEMPS CONSTITUE LE MOYEN DE COMMUNICATION LE PLUS UTILISE, ET PAR LA MEME UN SUPPORT CONTRACTUEL ESENTIEL, SON EXISTENCE EST AUJOURD'HUI SUPPLANTEE PAR L'ARRIVEE MASSIVE DE PROCEDES ISSUS DE LA TECHNOLOGIE (PRINCIPALEMENT L'INFORMATIQUE). AUSSI, IL EST IMPERATIF QUE LE DROIT PROBATOIRE S'ADAPTE A CES NOUVELLES DONNEES. LEUR UTILISATION (DE PLUS EN PLUS SYSTEMATIQUE) RISQUE A MOYEN TERME DE GENERER DES DIFFICULTES, LEUR FORCE PROBANTE N'ETANT PAS DETERMINEE ET A FORTIORI ACCEPTEE. MEME SI LA LOI DU 12 JUILLET 1980 AYANT TRAIT A UN REMANIEMENT PARTIEL DU DROIT DE LA PREUVE, ASOCIEE A UNE APPROCHE JURISPRUDENTIELLE EVOLUTIVE ONT IMPLICITEMENT MAIS TIMIDEMENT ELARGI LA GAMME DES INSTRUMENTS PROBATOIRES, IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE DES INTERVENTIONS DE NATURE LEGALE (ENTRE AUTRE) SONT SOUHAITABLES ET PRATIQUEMENT REALISABLES.
Author : Gilles de Saint-Exupéry
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (969 download)
Download or read book Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec written by Gilles de Saint-Exupéry and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l'intégration des technologies de l'information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la preuve, cela a conféré au document technologique la qualité d'élément de preuve. Dans ce contexte il a été nécessaire d'adapter certains articles du Code civil du Québec et du même fait certaines règles dont la règle de la meilleure preuve, telle que prévue à l'article 2860 C.c.Q.. Cette règle s'appuyait jusqu'à présent sur la notion d'original, notion propre au support papier dont il a fallu trouver un équivalent pour le document technologique. C'est ce qu'a fait la Loi en prévoyant à son article 12 les caractéristiques de l'original technologique. Nous nous penchons sur cette notion en regardant quelles sont ses origines et ses justifications, puis nous avons analysé l'article 12 de la Loi qui traite de l'original sous forme technologique. Enfin nous nous sommes interrogé sur la place des reproductions dans le contexte technologique et nous avons vu que celles-ci ont pris de plus en plus d'importance à côté du document original, au fur et à mesure du perfectionnement des moyens de reproduction.
Author : Olivier de Frouville
Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 : 9782110068347
Total Pages : 255 pages
Book Rating : 4.0/5 (683 download)
Download or read book La preuve pénale written by Olivier de Frouville and published by La Documentation Française. This book was released on 2007 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La preuve pénale doit aujourd'hui relever deux défis majeurs : celui de l'internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales; celui des nouvelles technologies, se traduisant par l'apparition de nouvelles infractions mais aussi de nouveaux modes de preuve. L'étude - menée par le Centre de droit international (CEDIN) de l'université Paris X-Nanterre - fait apparaître un grand nombre d'innovations, mais aussi beaucoup de chantiers d'avenirs et quelques incertitudes. Ainsi, le droit communautaire pénal semble dans une phase de croissance encore limitée par la réticence des Etats à entrer dans une logique d'intégration dans ce domaine si sensible qu'est le droit pénal. La coopération avec les juridictions pénales internationales n'en est qu'à ses prémisses, même si elle est appelée à se développer de manière inévitable - et spécialement pour la France - en raison de la création d'une juridiction internationale permanente, la Cour pénale internationale. Quant aux nouvelles technologies, elles sont sources d'incontestables progrès dans la lutte contre le crime, mais créent également un sentiment d'insécurité dans la sécurité : qu'il s'agisse de la vidéosurveillance ou de l'empreinte génétique, le défi semble bien, pour l'avenir, de faire en sorte que ces nouveaux modes de preuves n'aboutissent pas à l'avènement d'une société Big Brother ou Gattaca. Les défis sont donc nombreux et exigent une attention et une réflexion continues de la part des autorités sur ces questions. La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public par le ministère de la Justice et le CNRS. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site internet : www.gip-recherche-justice.fr).
Author : José Lebre de Freitas
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041121374
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Beweisrecht in Der Europäischen Union written by José Lebre de Freitas and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2004-01-01 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important book, the fifth in the Civil Procedure in Europe series, provides a comparative overview, of 13 EU countries and Switzerland, on the law of evidence. Each country's practice in this area is described and analysed by a national expert distinguished in the field of civil procedural law. The contributions are written in either English, French or German, and are followed by summaries in both remaining languages. Bibliographies are included to enable the reader to locate material for further study. A comparative contribution by the editor, Professor Jose Lebre de Freitas, analyses the similarities and differences between the various European systems. Furthermore, the editor discusses attempts to harmonise the law of evidence in Europe and provides concrete suggestions for a future harmonisation or unification of this area of law. The countries covered are Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, The Netherlands, Portugal, Spain, Sweden and Switzerland.
Author : Nicolas Vermeys
Publisher :
ISBN 13 : 9782896353156
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (531 download)
Download or read book Droit Codifié et Nouvelles Technologies written by Nicolas Vermeys and published by . This book was released on 2015-04 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christopher Dicecca
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (969 download)
Download or read book La preuve par métadonnées written by Christopher Dicecca and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document technologique est à la fois centrale dans la Loi et dans le Code civil du Québec. Il s'est parfaitement intégré aux divers moyens de preuve du Code civil. Nous allons nous intéresser à cette notion qu'est le document technologique, mais davantage à ses éléments structurants, les métadonnées. Nous allons nous pencher sur la notion, ses origines et ses domaines de prédilection, faisant d'elles, un objet a priori essentiellement technologique, avant de les envisager dans un contexte de preuve. Nous allons voir quel potentiel probatoire les métadonnées représentent, à l'appui d'un document technologique. Enfin, nous nous interrogerons sur leur rôle probatoire autour des notions de copie-transfert et des obligations posées par la Loi, afin que ces deux modes de reproduction des document, puissent légalement tenir lieu du document original, soit la certification et la documentation.
Author : Jérôme Chouraqui
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 568 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Théorie juridique de la preuve électronique written by Jérôme Chouraqui and published by . This book was released on 2002 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le travail traite de l'impact des nouvelles technologies au regard de la preuve. La preuve électronique, pour devenir équivalente à la preuve traditionnelle, se doit de remplir de nombreuses conditions dont : l'authenticité, l'intégrité, la non-répudiation et la fiabilité. C'est pourtant le secret qui a constitué la motivation des premières méthodes de cryptologie. Les technologies récentes ont mis en oeuvre des méthodes mathématiques complexes autour d'algorithmes tels que DES, RSA ou MD-5 pour que l'écrit électronique crypté se rapproche des qualités nécessaires de la preuve. L'enjeu de la fiablité de ces procédés se révèle essentiel dans les échanges contemporains qui tendent à se dématérialiser et dont la forme la plus courante se trouve être le commerce électronique. C'est la maturité de ces technomogies qui a été reconnue progressivement par la jurisprudence française et la Communauté européenne par le biais de la Directive du 13 décembre 1999 sur le commerce électronique. Cette dernière met en oeuvre la notion de tiers certificateur, jugée essentielle pour assurer la fiabilité des échanges virtuels. Le législateur français a consacré cette évolution dans la loi du 13 mars 2000 en reconnaissant à la signature électronique la même valeur qu'une signature manuscrite, n'en faisant qu'une. Cet événement va poser de nombreux nouveaux problèmes. Le régime de l'acte authentique, la latitude d'interprétation conférée au juge et surtout la création du prestataire de services de certification rendent l'application de la nouvelle loi complexe. Elle nécessitait donc l'adoption de plusieurs décrets d'application qui allaient notamment préciser le régime encadrant la création d'une signature électronique et les nouveaux prestataires. Le décret du 31 mars 2001, complété par celui du 18 avril 2002, décrit les processus de création d'une signature électronique et précisent les conditions dans lesquels un certificat peut être délivré de manière valable.
