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Lecons De Droit Materiel De Lunion Europeenne
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Book Synopsis Leçons de droit matériel de l'Union européenne by : Anne-Marie Oliva
Download or read book Leçons de droit matériel de l'Union européenne written by Anne-Marie Oliva and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2013-07-16 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation par l'éditeur :"- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points - Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours - Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances - Une sélection de lectures pour aller plus loin - Un index des notions"
Book Synopsis L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne by : Federica Rassu
Download or read book L'essentiel du droit matériel de l'Union Européenne written by Federica Rassu and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'Union européenne by : Antoine Masson
Download or read book Droit de l'Union européenne written by Antoine Masson and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-10-28 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est profondément novateur : il rassemble en un seul volume les aspects essentiels du droit matériel et du droit institutionnel européens. Et il ajoute, aux exposés théoriques, des exercices pratiques ou des éléments de méthodologique indispensables à l’étude et la pratique de ce droit. Pour réussir ce tour de force, les auteurs ont divisé le droit européen en dix thèmes fondamentaux qui constituent, pour le lecteur, autant d’étapes clés dans l’apprentissage. Le livre est le fruit de la pédagogie qu’ils ont développée dans les universités où ils enseignent et de leur expérience, présente ou passée, à la Cour de justice de l’Union européenne. Au fil des éditions, il est devenu un ouvrage apprécié par les étudiants en droit ou en sciences politiques, et par tous ceux qui, à un stade ou un autre, préparent des concours administratifs ou des concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…).
Book Synopsis Manuel de droit européen du travail by : Sophie Robin-Olivier
Download or read book Manuel de droit européen du travail written by Sophie Robin-Olivier and published by Bruylant. This book was released on 2016-12-07 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union, qui, en dépit d’une certaine autonomie, se développe dans un jeu d’interactions avec d’autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement. L’ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l’Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l’Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d’une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l’Union européenne » n’est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s’est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement occupés par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L’ouvrage illustre cette montée en puissance, et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l’Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l’absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. Pour combler les vides, il arrive que le droit international du travail, issu, notamment, de la CEDH ou des conventions de l’OIT soit invoqué. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au jeu de convergences, aux possibles complémentarités du droit de l’Union européenne et du droit international du travail, au sens large, pour en montrer l’importance, au-delà des aspects les plus apparents.
Book Synopsis Droit matériel de l'Union européenne by : Louis Dubouis
Download or read book Droit matériel de l'Union européenne written by Louis Dubouis and published by . This book was released on 2006 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures des Communautés européennes.
Book Synopsis Droit matériel de l'Union européenne by : Chahira Boutayeb
Download or read book Droit matériel de l'Union européenne written by Chahira Boutayeb and published by LGDJ. This book was released on 2012 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration européenne, toujours plus intense. A cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou assimilées. Cette deuxième édition met en lumière les développements législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant des libertés de mouvement, particulièrement les marchandises et les personnes, sources d'un contentieux fourni, et du droit de la concurrence, notamment les aides d'Etat au travers de la révision du paquet Altmark. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.
Book Synopsis L'effectivité du droit de l'Union européenne by : Aude Bouveresse
Download or read book L'effectivité du droit de l'Union européenne written by Aude Bouveresse and published by Bruylant. This book was released on 2018-04-23 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l’Union européenne s’est largement construit autour de cette notion. En dépit de l’omniprésence de la notion d’effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l’effectivité de l’Union européenne et de ses normes se voit aujourd’hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d’autres impératifs qu’elle sacrifierait. L’ambition de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l’effectivité du droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration de l’ordre juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l’effectivité du droit de l’Union européenne rencontre. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.
Book Synopsis Droit matériel et politique de l'Union européenne by : Olivier Dubos
Download or read book Droit matériel et politique de l'Union européenne written by Olivier Dubos and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit matériel de l'Union européenne by : Jacqueline Dutheil de La Rochère
Download or read book Droit matériel de l'Union européenne written by Jacqueline Dutheil de La Rochère and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2006 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit matériel de l'Union européenne tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
Book Synopsis Droit matériel de l'Union européenne by : Chahira Boutayeb (juriste).)
Download or read book Droit matériel de l'Union européenne written by Chahira Boutayeb (juriste).) and published by LGDJ. This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage traite du droit matériel de l'Union européenne et s'articule autour de deux grands axes : - les grandes libertés de mouvements, supports fondamentaux du marché intérieur : la libre circulation des marchandises (échanges, régulation, droits de douane), des personnes (travailleurs et citoyens) et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales : comportements interdits, contrôle des pratiques déloyales et des aides d'états, réglementation de la commande publique... Points forts - A jour des derniers arrêts et de la réglementation européenne, spécialement en matière de concurrence - Un contenu qui sera également très utile aux candidats aux concours administratifs
Book Synopsis Droit matériel des ententes by : Luc Desaunettes-Barbero
Download or read book Droit matériel des ententes written by Luc Desaunettes-Barbero and published by . This book was released on 2019-12-11 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'Union européenne by : Antoine Masson
Download or read book Droit de l'Union européenne written by Antoine Masson and published by . This book was released on 2011 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit matériel de l'Union européenne by : Christophe Maubernard
Download or read book Droit matériel de l'Union européenne written by Christophe Maubernard and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2007 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une série de fiches regroupées par thème et structurées selon les mêmes rubriques : définition, historique, problématique, jurisprudence.
Book Synopsis Les grands textes du droit de l'Union européenne by : Louis Dubouis
Download or read book Les grands textes du droit de l'Union européenne written by Louis Dubouis and published by . This book was released on 2002 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes...
Book Synopsis Droit matériel général de l'Union européenne by : Marc Fallon
Download or read book Droit matériel général de l'Union européenne written by Marc Fallon and published by . This book was released on 2002 with total page 902 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Jacques Pertek Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130545088 Total Pages :429 pages Book Rating :4.5/5 (45 download)
Book Synopsis Droit matériel de l'Union européenne by : Jacques Pertek
Download or read book Droit matériel de l'Union européenne written by Jacques Pertek and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation des actions menées par les institutions et les organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudie également les rôles de la CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) et Pesc (politique étrangère de sécurité commune).
Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard
Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
