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Le Statut Juridique Des Peuples Autochtones Au Quebec Et Le Pluralisme
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Book Synopsis Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme by : Andrée Lajoie
Download or read book Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme written by Andrée Lajoie and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1996 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Statut juridique des autochtones au Québec et le pluralisme by : Andrée Lajoie
Download or read book Statut juridique des autochtones au Québec et le pluralisme written by Andrée Lajoie and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Étude comparative des droits des peuples autochtones et du pluralisme juridique by : Charlotte Chicoine-Wilson
Download or read book Étude comparative des droits des peuples autochtones et du pluralisme juridique written by Charlotte Chicoine-Wilson and published by . This book was released on 2014 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport a été produit dans le cadre du projet de recherche « État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité » dirigé par le Professeur Ghislain Otis de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones de l'Université d'Ottawa. Ce projet de recherche prend la forme d'un partenariat international regroupant des chercheurs de diverses disciplines (droit, criminologie, travail social et anthropologie notamment) ainsi que des partenaires autochtones autour de questions liées au phénomène du pluralisme juridique dans certains États issus de la colonisation européenne au sein desquels le droit étatique cohabite avec des ordres normatifs autochtones non officiels. Les travaux de recherche s'organisent autour de trois thèmes (justice, famille et foncier) et de trois régions géographiques (Canada, Afrique et Pacifique).
Book Synopsis Adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme... by : Ghislain Otis
Download or read book Adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme... written by Ghislain Otis and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2013-05-28T00:00:00-04:00 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage collectif est le premier consacré au défi que pose au Québec, mais aussi à d'autres sociétés, la demande autochtone de reconnaissance de l'adoption coutumière. Phénomène largement inconnu de la société majoritaire, le transfert d'enfant selon la coutume autochtone est néanmoins resté à ce jour une réalité bien vivante dans plusieurs communautés. Le système juridique québecois n'a pas à ce jour validé le régime autochtone d'adoption, La question de sa reconnaissance fait toutefois dorénavant l'objet d'un dialogue constructif entre les autochtones, l'Etat et la société civile. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux juridiques, mais aussi sociaux et culturels, de ce dialogue alors que la perspective d'une reconnaissance de l'adoption coutumière se dessine plus clairement que jamais. Des experts universitaires, juristes et anthropologues, ainsi que des avocates de terrain travaillant au sein des communautés autochtones ou pour la protection des droits et libertés de la personne, expliquent au lecteur en quoi consiste l'adoption coutumière autochtone, la manière dont elle se démarque du modèle dominant, les justifications de sa reconnaissance et les problèmes soulevés par celle-ci. Certains modèles existants de reconnaissance sont aussi présentés pour faciliter la comparaison. Universitaires, professionnels et praticiens dans le domaine juridique, administratif et social trouveront dans cette collection d'études les clefs d'une meilleure compréhension d'un important dossier susceptible de conduire le Québec sur le chemin d'un pluralisme juridique mieux assumé.
Book Synopsis Le statut de la nature à l'épreuve du pluralisme juridique by : Anna Bittighoffer
Download or read book Le statut de la nature à l'épreuve du pluralisme juridique written by Anna Bittighoffer and published by . This book was released on 2020 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le temps et dans l’espace, il existe différentes conceptions de la nature. En particulier, ces divergences s’illustrent entre les cosmologies occidentales et les cosmologies autochtones. Leurs dissemblances culturelles s’accompagnent d’un pluralisme juridique qui pose la question du statut juridique de la nature. En effet, la volonté de plus en plus partagée de respecter les droits des peuples autochtones et leurs cultures s’est parfois traduit par l’attribution du statut de sujet de droit à la nature. De nombreux pays ont procédé à une telle réforme juridique, en reconnaissant une place plus ou moins grande aux peuples autochtones dans le processus de personnalisation. La judiciarisation des rapports entre les êtres humains et la nature a eu de nombreuses conséquences, notamment sur le droit et la gouvernance. En somme, cette solution récente divise, mais elle semble être un pas de plus en faveur de la protection de la nature et des droits des peuples autochtones.
Book Synopsis Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien by : Renée Dupuis
Download or read book Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien written by Renée Dupuis and published by Carswell Legal Publications. This book was released on 1999-01-01 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La construction du droit des peuples autochtones by : Jérôme Bouquet-Elkai͏̈m
Download or read book La construction du droit des peuples autochtones written by Jérôme Bouquet-Elkai͏̈m and published by . This book was released on 2001 with total page 853 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les peuples autochtones ont une identité culturelle, des institutions et un système juridique propres. Au cours de l'histoire, ceux-ci ont été niés et intégrés dans les Etats colonisateurs et leurs successeurs dans le cadre d'un processus d'"internalisation" que la décolonisation n'a pas remis en cause. L'Etat devenu modèle unique d'organisation sociale, les sociétés autochtones ont connu une érosion. Cette marginalisation a appelé des droits spécifiques protégeant les autochtones à titre individuel et collectif et garantissant le respect de leurs valeurs et de leur dignité. La réglementation internationale du travail a permis une reconnaissance juridique de l'existence de sociétés autochtones. Le droit international de l'environnement a ensuite consacré le lien de ces sociétés à l'environnement et leur rôle positif en matière de développement durable. Mais les droits de l'homme ont été le cadre véritable d'émergence du concept de "peuples autochtones". Dans le Projet de Déclaration des Droits des Peuples Autochtones des Nations Unies, à une interprétation uniforme s'est opposée une approche intégrée des droits de l'homme reposant sur l'interdépendance entre droits individuels et collectifs, la garantie des droits à la terre, la reconnaissance des institutions et systèmes juridiques autochtones. Cette évolution a convergé vers la réaffirmation du droit des peuples autochtones à l'autodétermination qui réinterprété doit garantir l'identité culturelle des peuples autochtones et conduit à une redéfinition de la fonction de l'Etat et à une résurgence des peuples autochtones comme sujets de droit international.
Book Synopsis Adout Of Printtion Coutumiere by : Ghislain Otis
Download or read book Adout Of Printtion Coutumiere written by Ghislain Otis and published by 2305, rue de l'Université. This book was released on 2013 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. porte : "Cet ouvrage collectif est le premier consacré au défi que pose au Québec, mais aussi à d'autres sociétés, la demande autochtone de reconnaissance de l'adoption coutumière. Phénomène largement inconnu de la société majoritaire, l'adoption, ou le transfert, d'enfant selon la coutume autochtone est néanmoins restée une réalité bien vivante dans plusieurs communautés. Le système juridique québécois n'a pas à ce jour validé le régime autochtone d'adoption. La question de sa reconnaissance fait toutefois dorénavant l'objet d'un dialogue constructif entre les autochtones, l'État et la société civile. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux juridiques, mais aussi sociaux et culturels, de ce dialogue alors que la perspective d'une reconnaissance de l'adoption coutumière se dessine plus clairement que jamais. Des experts universitaires, juristes et anthropologues, ainsi que des avocates de terrain travaillant au sein des communautés autochtones ou pour la protection des droits et libertés de la personne, expliquent au lecteur en quoi consiste l'adoption coutumière autochtone, comment elle se démarque du modèle dominant, quelles sont les justifications de sa reconnaissance et les problèmes soulevés par celle-ci. Certains modèles existants de reconnaissance sont aussi présentés pour faciliter la comparaison. Universitaires, professionnels et praticiens des domaines juridique, administratif et social trouveront dans cette collection d'études les clefs d'une meilleure compréhension d'un important dossier susceptible de conduire le Québec sur le chemin d'un pluralisme juridique mieux assumé."
Book Synopsis Le pluralisme juridique et les peuples autochtones by : José del Carmen Ortega
Download or read book Le pluralisme juridique et les peuples autochtones written by José del Carmen Ortega and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Multijuralism written by Albert Breton and published by Routledge. This book was released on 2017-11-28 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: At one level of generality, multijuralism is the coexistence of two or more legal systems or sub-systems within a broader normative legal order to which they adhere, such as the existence of civil and common law systems within the EU. However, at a finer level of analysis multijuralism is a more widespread or common phenomenon and a more fluid reality than the civil law/common law distinction suggests. The papers in this study are therefore rooted in the latter frame of reference. They explore various types of multijural manifestations from the harmonizing potential of international treaties to indigenous law and the use of hard and soft pluralism. In addition, the authors consider the external events which are not part of the processes of multijural adjustment but which serve to influence these processes. Included among these important external events are European integration, the growing importance accorded to human rights, the international practice of law, the growth of the Internet, the globalization of markets and the flow of immigrants. This volume represents some of the most current thinking in the area of multijuralism and is essential reading for anyone interested in the coexistence of legal systems or sub-systems.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738173098 Total Pages :378 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aboriginal Rights and Self-Government by : Curtis Cook
Download or read book Aboriginal Rights and Self-Government written by Curtis Cook and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2000 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The essays address problems of constructing new political arrangements, practical questions about the viability of multiple governments within one political system, and epistemological questions about recognizing and understanding the "other.""--BOOK JACKET.
Book Synopsis An Overview of Aboriginal and Treaty Rights and Compensation for Their Breach by : Robert Mainville
Download or read book An Overview of Aboriginal and Treaty Rights and Compensation for Their Breach written by Robert Mainville and published by UBC Press. This book was released on 2001-04-01 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A pressing issue today is how to compensate Aboriginal peoples for the infringement of their rights. In this book, Robert Mainville examines Aboriginal and treaty rights in an historical and legal context, explaining their origins and reviewing major court decisions that have defined Aboriginal rights. The author points out that Aboriginal rights include more than Aboriginal title, and stresses the fiduciary relationship between the federal government and Aboriginal peoples. He also discusses the impact of the Canadian constitution on Aboriginal rights, and the limits to the government's ability to infringe upon Aboriginal and treaty rights. The heart of this book deals with the complex question of compensation for the infringement of Aboriginal and treaty rights. The author begins with the Canadian law of expropriation but argues that, while these principles can provide guidelines for compensation, expropriation law is inadequate to address the issue fully. He then examines American jurisprudence and concludes that the American experience, which involves complex legal maneuverings and narrowly applied principles, has not always led to justice for Native Americans. Against this background, Mr. Mainville sets out clear and practical principles for determining appropriate compensation when Aboriginal or treaty rights are breached. These principles include: considering the government's fiduciary obligation; applying uniform compensation principles across the country; adequately assessing the impact of the breach on the Aboriginal community as a whole; considering the benefits derived by the Crown and third parties; the need for structured compensation schemes that do not necessarily meet mathematically accurate tests; and assessing third party responsibility for compensation.
Book Synopsis Tracings of Gerald Le Dain's Life in the Law by : G. Blaine Baker
Download or read book Tracings of Gerald Le Dain's Life in the Law written by G. Blaine Baker and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2019-05-30 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Gerald Le Dain (1924–2007) was appointed to the Supreme Court of Canada in 1984. This collectively written biography traces fifty years of his steady, creative, and conciliatory involvement with military service, the legal academy, legislative reform, university administration, and judicial decision-making. This book assembles contributions from the in-house historian of the law firm where Le Dain first practised, from students and colleagues in the law schools where he taught, from a research associate in his Commission of Inquiry into the non-medical use of drugs, from two of his successors on the Federal Court of Appeal, and from three judicial clerks to Le Dain at the Supreme Court of Canada. Also reproduced here is a transcript of a recent CBC documentary about his 1988 forced resignation from the Supreme Court following a short-term depressive illness, with commentary from Le Dain’s family and co-workers. Gerald Le Dain was a tireless worker and a highly respected judge. In a series of essays that cover the different periods and dimensions of his career, Tracings of Gerald Le Dain’s Life in the Law is an important and compassionate account of one man's commitment to the law in Canada. Contributors include Harry W. Arthurs, G. Blaine Baker, Bonnie Brown, Rosemary Cairns-Way, John M. Evans, Melvyn Green, Bernard J. Hibbitts, Peter W. Hogg, Richard A. Janda, C. Ian Kyer, Andree Lajoie, Gerald E. Le Dain, Allen M. Linden, Roderick A. Macdonald, Louise Rolland, and Stephen A. Scott.
Download or read book Les pluralismes juridiques written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2004 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Empire by Treaty by : Saliha Belmessous
Download or read book Empire by Treaty written by Saliha Belmessous and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2015 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Empire by Treaty: Negotiating European Expansion, 1600-1900 includes indigenous voices in the debate over European appropriation of overseas territories. It is concerned with European efforts to negotiate with indigenous peoples the cession of their sovereignty through treaties.
Book Synopsis La quête anthropologique du droit by : Christoph Eberhard
Download or read book La quête anthropologique du droit written by Christoph Eberhard and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2006 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde change et avec lui nos manières de penser le droit. Comment comprendre les transformations juridiques contemporaines ? Quel sens leur donner à l'âge de la globalisation ? Comment aborder le droit comme un révélateur de nos manières de vivre ensemble autant que comme l'un des outils de leur mise en forme ? Ces questions centrales à la démarche anthropologique d'Etienne Le Roy, l'un des bâtisseurs de l'anthropologie du droit française, sont éclairées dans cet ouvrage à travers des études enracinées sur les cinq continents et privilégiant la dimension anthropologique du droit. Les auteurs abordent les défis qui se présentent à un droit de plus en plus inscrit entre global et local et s'interrogent sur les métamorphoses contemporaines de l'Etat et de la Justice. Loin d'une anthropologie " exotique " ce sont les enjeux contemporains des restructurations juridiques, politiques et économiques dans la rencontre des cultures qui sont abordés. Les questionnements théoriques ainsi que les études de terrain inscrites dans les champs de recherche privilégiés de l'anthropologie du droit tels que le foncier et la gestion des ressources naturelles, la médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits reflètent les évolutions les plus récentes dans le domaine et offrent un panorama des recherches et enjeux dans le champ de l'anthropologie du droit. Ces analyses qui partagent toutes la vision d'Etienne Le Roy selon lequel " le droit est moins ce qu'en disent les textes que ce qu'en font les acteurs " contribuent à mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et à éclairer les questions brûlantes que constituent aujourd'hui la gouvernance et le développement durable dans une mondialisation respectueuse de la diversité des cultures et sensible aux réalités de terrain.
