Le statut juridique de l'enfant dans les conflits armés

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Book Synopsis Le statut juridique de l'enfant dans les conflits armés by : Aboubacar Diomandé

Download or read book Le statut juridique de l'enfant dans les conflits armés written by Aboubacar Diomandé and published by . This book was released on 2010 with total page 816 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les états membres des nations unies ont élaboré un corpus juridique destiné à protéger et à améliorer la condition de l’enfant dans les conflits armés. L’idée principale de cette protection est que l’enfant est un être particulièrement vulnérable. Dès lors, lorsqu’il ne participe pas aux hostilités, il ne doit pas être pris pour cible dans les attaques, encore moins recruté par les belligérants. En tant que membre de la population civile, il bénéficie d’une protection générale contre les attaques et d’une protection spéciale essentiellement conçue en vue d’assurer ses besoins essentiels et le protéger contre les effets des hostilités. Nonobstant cette dernière mesure, il est souvent contraint de fuir en tant que réfugié ou déplacé à l’intérieur de son pays. En fait l’enfant peut se retrouver comme soldat au sein des forces et groupes armés. Pour cette raison la communauté internationale a réglementé son recrutement et sa participation aux hostilités. Ceux-ci commettent les pires atrocités de guerre. Face à cette situation, comment le droit international appréhende-t-il l’identité des enfants soldats ? s’agit-il de bourreaux et/ou de victimes ? Cette étude tente de démontrer que le corpus juridique élaboré par la communauté internationale protège efficacement l’enfant dans les conflits armés. Seulement cette protection serait effective si ces normes étaient respectées par les belligérants

La protection des droits des enfants dans les conflits armés

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Total Pages : 664 pages
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Book Synopsis La protection des droits des enfants dans les conflits armés by : Mayssa Matouk Abdelnaby

Download or read book La protection des droits des enfants dans les conflits armés written by Mayssa Matouk Abdelnaby and published by . This book was released on 2017 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits de l'enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s'appuie sur l'évolution des droits de l'homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l'existence d'un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l'enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l'enfant, qu'il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu'il participe directement aux hostilités. Aujourd'hui encore trop d'enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de Malnutrition beaucoup trop sont exploités et n'ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. Cependant, l'examen de ces instruments montre qu'ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l'enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d'applicabilité. Ainsi, si l'on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L'adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l'enfant, avait d'ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d'établir l'exhaustivité du cadre juridique. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d'aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d'une manière ou d'une autre, pour permettre le développement d'actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l'objectif de protection. Dans ce contexte, l'implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d'adopter des sanctions à l'encontre d'individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats marquent la fin d'un déni de justice.

La protection des droits de l'enfant pendant les conflits armés en droit international

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Total Pages : 490 pages
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Book Synopsis La protection des droits de l'enfant pendant les conflits armés en droit international by : Ameth Fadel Kane

Download or read book La protection des droits de l'enfant pendant les conflits armés en droit international written by Ameth Fadel Kane and published by . This book was released on 2014* with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'enrôlement des enfants et leur participation aux conflits armés

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Book Synopsis L'enrôlement des enfants et leur participation aux conflits armés by : Joséphine Idzumbuir Assop

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Les droits de l'enfant

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Publisher : Editions Saint-Augustin
ISBN 13 : 9782880113476
Total Pages : 274 pages
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Book Synopsis Les droits de l'enfant by : Institut international des droits de l'enfant

Download or read book Les droits de l'enfant written by Institut international des droits de l'enfant and published by Editions Saint-Augustin. This book was released on 2004 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.

Enfants-soldats et droits des enfants en situation de conflit et post-conflit

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336330245
Total Pages : 310 pages
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Book Synopsis Enfants-soldats et droits des enfants en situation de conflit et post-conflit by : Alexis Vahlas

Download or read book Enfants-soldats et droits des enfants en situation de conflit et post-conflit written by Alexis Vahlas and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-11-01 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les travaux d'intervenants de différentes disciplines, réunis lors du symposium international de Khartoum, pour répondre à cette question : le droit des enfants dans les conflits armés et en contexte de sortie de crise tel qu'il existe aujourd'hui est-il clair, pertinent et applicable pour répondre effectivement à l'exigence de protection ? (Articles en français et en anglais). Š

L'article 38 de la Convention relative aux droits de l'enfant

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Book Synopsis L'article 38 de la Convention relative aux droits de l'enfant by : Alejandro Lorite Escorihuela

Download or read book L'article 38 de la Convention relative aux droits de l'enfant written by Alejandro Lorite Escorihuela and published by . This book was released on 1998 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Protection de L'Enfant en Droit International Humanitaire

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Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131574368
Total Pages : 80 pages
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Book Synopsis La Protection de L'Enfant en Droit International Humanitaire by : Ousseini Ouedraogo

Download or read book La Protection de L'Enfant en Droit International Humanitaire written by Ousseini Ouedraogo and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-05 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les enfants sont présents sur toutes les scènes de conflits armés dans le monde. Très souvent victimes, ils sont parfois acteurs. Dans chaque partie du monde, où éclate une guerre les enfants sont tués, violés et rendus orphelins. Le droit international humanitaire (DIH) consacre une protection particulière des enfants en raison de leur vulnérabilité. Plusieurs instruments juridiques ont été adoptés et ratifiés par la plupart des États conscients de la nécessité absolue d'épargner les enfants des affres de la guerre. Ces instruments édictent des règles protectrices de l'enfant dont le respect s'impose à tous les belligérants. En ce 21è siècle où l'humanité toute entière éprouve le besoin de voir les enfants s'épanouir dans un espace démocratique, se pose encore la question de l'effectivité des règles du DIH protectrices des enfants. Cet ouvrage qui est version remaniée du mémoire de DEA de l'auteur dévoile toute l'étendue de la protection des enfants victimes ou acteurs de conflits armés, les obstacles à l'effectivité des normes protectrices des enfants et les moyens à mettre en oeuvre pour sauvegarder les droits reconnus aux enfants.

La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique

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Book Synopsis La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique by : Ginette Goabin Chancoco

Download or read book La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique written by Ginette Goabin Chancoco and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l'enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l'enfant. Les Etats s'engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l'engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l'éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s'agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l'absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l'évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l'enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d'Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l'enfant, notamment à la santé et à l'éducation. La deuxième partie nous permet de relever d'une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l'enfant en période de conflit armé non international, d'autre part.

Le droit et les droits de l'enfant

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296187803
Total Pages : 289 pages
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Book Synopsis Le droit et les droits de l'enfant by : Jean-Jacques Sueur

Download or read book Le droit et les droits de l'enfant written by Jean-Jacques Sueur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-01-01 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). L'ambiguïté de l'"état d'enfance" s'en trouve confirmée avec éclat.

L'interdiction de la participation aux hostilités, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats en République démocratique du Congo

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Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2342153295
Total Pages : 606 pages
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Book Synopsis L'interdiction de la participation aux hostilités, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats en République démocratique du Congo by : Thomas Furaha Mwagalwa

Download or read book L'interdiction de la participation aux hostilités, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats en République démocratique du Congo written by Thomas Furaha Mwagalwa and published by Editions Publibook. This book was released on 2017 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Pour l'accusation, on entend par enfants soldats "tous les enfants de moins de 18 ans qui font partie d'une force ou d'un groupe armé, en quelque qualité que ce soit". Cette définition, qui comprend les enfants qui participent activement aux combats, "s'étend également aux enfants dont le rôle est essentiel au fonctionnement du groupe armé, comme ceux qui travaillent comme cuisiniers, porteurs, messagers, ainsi que les enfants utilisés à des fins sexuelles, y compris au moyen de mariages forcés."" Les enfants soldats, dès lors qu'ils sont enrôlés dans des groupes armés, perdent leur statut d'individu et sont considérés comme des choses de moindre valeur. Bien que l'État tente de protéger les mineurs contre les recrutements et les participations forcées aux hostilités, les programmes officiels mis en oeuvre ne parviennent pas à endiguer leurs implications dans les conflits armés. Thomas Furaha Mwagalwa s'est penché sur la triste réalité des combats dans l'Afrique des Grands Lacs, l'une des régions les plus touchées par le phénomène des enfants soldats."--Page 4 of cover.

La protection internationale des droits de l’enfant pendant les conflits armés en République démocratique du Congo

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ISBN 13 : 9782414357680
Total Pages : 373 pages
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Book Synopsis La protection internationale des droits de l’enfant pendant les conflits armés en République démocratique du Congo by : Sylvain Mabika

Download or read book La protection internationale des droits de l’enfant pendant les conflits armés en République démocratique du Congo written by Sylvain Mabika and published by . This book was released on 2019 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des enfants en période des conflits armés reste principalement assurée par le droit international humanitaire, complétée par le droit international des droits de l'homme, à travers notamment, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et son Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés, ainsi que les différents mécanismes conventionnels et non conventionnels assurant leur protection. Néanmoins, l'examen de ces instruments laisse apparaître une certaine faiblesse.

La justice transitionnelle face à la responsabilité de l'enfant associé aux forces et groupes armés âgé de plus de quinze ans auteur d'infractions graves

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Total Pages : 559 pages
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Book Synopsis La justice transitionnelle face à la responsabilité de l'enfant associé aux forces et groupes armés âgé de plus de quinze ans auteur d'infractions graves by : Christophe-Claude Charles-Alfred

Download or read book La justice transitionnelle face à la responsabilité de l'enfant associé aux forces et groupes armés âgé de plus de quinze ans auteur d'infractions graves written by Christophe-Claude Charles-Alfred and published by . This book was released on 2014 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime juridique de l'enfant associé aux forces et groupes armés âgé de plus de quinze ans auteurs d'infractions graves est incohérent. En effet, il permet à son titulaire d'obtenir le statut de combattant, sans que pour autant sa responsabilité ne soit automatiquement engagée en cas de commission d'infractions graves. Cette situation s'explique par le fait que la communauté internationale est divisée sur sa nature juridique: il est perçu en tant que victime ou criminel. Cette incertitude a pour conséquence de créer de l'insécurité juridique car il ne sais pas au préalable quel sort lui sera réservé par la Justice. Cette réalité profite au recruteur qui le pousse à commettre les crimes les plus graves. L'enfant se sent ainsi tout-puissant. Toutefois, à l'issue du conflit, il risque d'être rejeté par sa communauté l'identifiant en tant que bourreau. Sa réinsertion est donc compromise. Afin de pallier cette situation, une harmonisation de l'âge du combattant devrait être envisagée afin de clarifier son régime de responsabilité. En attendant, le stand minimal est de quinze ans. S'il n'est pas considéré comme étant trop jeune pour prendre les armes, il doit être aussi en capacité de rendre des comptes. Mais comment ? À travers la Justice Transitionnelle de manière générale et plus précisément par la création d'un Tribunal Spécial pour Enfants Auteurs d'Infractions Graves qui a pour fonction de juger ceux qui ont le plus au degré de responsabilité dans la commission des crimes. Pour les autres, il est envisagé la valorisation de mécanismes de Justice Restauratrice qui répondent à leurs besoins, à celles de leurs victimes et de leur communauté tout entière.

Les Droits de l'enfant

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Publisher : Connaissances & Savoirs
ISBN 13 : 2342160828
Total Pages : 242 pages
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Book Synopsis Les Droits de l'enfant by : Mamoud Zani

Download or read book Les Droits de l'enfant written by Mamoud Zani and published by Connaissances & Savoirs. This book was released on 2018-04-27 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres, c'est-à-dire par presque tous les membres de la communauté internationale. Toutefois, cette large ratification n'est pas synonyme d'application et ne permet pas concrètement de supputer l'application des dispositions de l'instrument onusien, dans les ordres juridiques nationaux des États parties d'où l'importance de cet Essai sur la mise en œuvre de la Convention de New York. La particularité de cet ouvrage consacré à la délicate question de l'application de ladite Convention repose sur l'analyse détaillée de certains aspects importants, à savoir la fonction de contrôle du Comité des droits de l'enfant, les limites de ce contrôle, la procédure de plainte individuelle et le droit comparé des droits de l'enfant (ONU, Conseil de l'Europe, Union Africaine). L'analyse couvre aussi la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et celle de la Cour européenne des droits de l'homme se rapportant aux droits de l'enfant. Par ailleurs, l'ouvrage comprend de manière intéressante une annexe riche réservée aux principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'enfant.

LA PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES

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Book Synopsis LA PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES by : SARATOON.. SANTIVASA

Download or read book LA PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES written by SARATOON.. SANTIVASA and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES EST UN EXEMPLE DE LA COMPLEMENTARITE DE DROIT HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L'HOMME. L'IDEE PRINCIPALE EST QUE L'ENFANT EST UN CIVIL VULNERABLE QUI NE DOIT PAS ETRE NI CIBLE D7ATAQUE NI ACTEUR MILITAIRE. LA PROTECTION DES ENFANTS CIVILS EST CONCUE POUR QUE LES DROITS ET LES BESOINS ESSENTIELS DES ENFANTS SOIENT PROTEGES DANS LES ZONES DE CONFLITS. MAIS LORSQUE LA PROTECTION SUR PLACE S'AVERE IMPOSSIBLE ET, CELA ENTRAINTE L'INSECURITE PERILLEUSE A LEUR VIE, LES ENFANTS PEUVENT ETRE EVACUES POUR RECEVOIR LA PROTECTION A L'EXTERIEURE DES ZONES DE GUERRE. IL ARRIVE TRES SOUVENT QU'ILS SONT OBLIGE, SEUL OU AVEC LEUR FAMILLE, DE FUIR LA GUERRE. ILS DEVIENNENT LES ENFANTS REFUGIES OU LES ENFANTS DEPLACES. MEME SI LES ENFANTS SONT PROTEGES EN QUALITE DE PERSONNE CIVILES EXCLUES DES CIBLES ATTAQUES, LA QUERRE MODERNE TEND A LES UTILISER COMME COMBATTANTS. PREOCCUPEES PAR CE PHENOMENE, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PRENNENT DES MESURES DIVERSES POUR REDUIRE OU METTRE FIN A LA PARTICIPATION DES ENFANTS AUX HOSTILITES. POURTANT MEME SI LES ENFANTS PARTICIPENT AUX HOSTILITES ET TOMBENT AU POUVOIR D'ENNEMI, LA PROTECTION SPECIALE CONTINUE A S'APPLIQUER.

Le statut juridique de l'enfant en droit suisse

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Book Synopsis Le statut juridique de l'enfant en droit suisse by : Jean-Jacques Thorens

Download or read book Le statut juridique de l'enfant en droit suisse written by Jean-Jacques Thorens and published by . This book was released on 1956* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Protection des enfants dans les conflits armés

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Total Pages : 32 pages
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Book Synopsis La Protection des enfants dans les conflits armés by :

Download or read book La Protection des enfants dans les conflits armés written by and published by . This book was released on 1980 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: