Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Le Statut Des Journalistes Entre Droit Dauteur Et Droit Social full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Statut Des Journalistes Entre Droit Dauteur Et Droit Social ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Clémentine Henry
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.:/5 (455 download)
Download or read book Le statut des journalistes... entre droit d'auteur et droit social written by Clémentine Henry and published by . This book was released on 2000 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Marie Leloup
Publisher : Librairies techniques
ISBN 13 :
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)
Download or read book Le journal, les journalistes et le droit d'auteur written by Jean Marie Leloup and published by Librairies techniques. This book was released on 1962 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : David Koubbi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 728 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le journaliste et le droit du travail written by David Koubbi and published by . This book was released on 1999 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous nous proposons d'étudier le régime de la presse au prisme du droit du travail. L'étude du statut du journaliste nous a conduits à aborder dans la présente thèse les critères donnant la qualité de journaliste ou donnant une qualité approchante, comme c'est le cas concernant les collaborateurs de la rédaction rémunérés à la pige. Tous les aspects liés à la recherche d'une définition du journaliste professionnel entrent dans le champ de ce travail. Il convenait à cet effet d'étudier en détail l'ensemble de la doctrine et de la jurisprudence développé autour du chapitre premier journalistes professionnels en ses articles l. 761-2 et suivants du Code du travail (dispositions générales), r. 761-1 du même code (résiliation du contrat de travail), ainsi que r. 761.3 et suivants portant les conditions d'attribution de la carte d'identité professionnelle des journalistes, (l'activité induisant le titre ). Le régime particulier des contrats de travail liant les journalistes aux entreprises de presse présente une singularité résidant dans la présomption posée à l'article l. 761-2, 3e alinéa, tel qu'issu de la loi du 4 juillet 1974. Nous avons utilisé à l'appui de notre recherche la convention collective de travail des journalistes du 1er novembre 1976. Ces divers éléments permettent ensemble d'établir dans quelle mesure les journalistes sont des salariés privilégiés. Outre une approche historique tendant à mettre en évidence les schémas d'évolution de la matière, l'époque concernée par l'étude est contemporaine. L'intérêt de ce sujet réside dans sa prise directe avec l'actualité et permettra de mettre en évidence les enjeux primordiaux du paysage français de l'information.
Author : Stéphanie Le Cam
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 461 pages
Book Rating : 4.:/5 (881 download)
Download or read book L'auteur professionnel, entre droit d'auteur et droit social written by Stéphanie Le Cam and published by . This book was released on 2011 with total page 461 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'activité de l'auteur professionnel donne prise à une notion juridique et engendre l'application de deux branches du droit entretenant un rapport énigmatique. L'analyse de la construction de la notion d'auteur professionnel révèle la contradiction des logiques du droit d'auteur et du droit social. En droit d'auteur, l'auteur est un propriétaire exerçant une activité vocationnelle. En droit social, l'auteur est un travailleur pratiquant une activité professionnelle et un assuré social. Cette divergence explique qu'il exerce une activité singulière située entre le monde du travail et la sphère personnelle dédiée à la vocation de créer. L'étude de la notion d'auteur professionnel en droit d'auteur et en droit social permet de dégager ses éléments de définition. En droit d'auteur, l'auteur est à l'origine d'une oeuvre protégeable et originale. Or, ces éléments de définition ne sont pas toujours respectés en droit social En droit social, l'appréhension de la notion d'auteur professionnel est responsable d'une multiplication de situations hybrides dans lesquelles l'auteur oscille entre un statut d'indépendant et un statut de salarié. Afin de réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social, une solution a été retenue. Plutôt que de restructurer les notions de salarié et d'indépendant, il faut empêcher les contournements de statuts en améliorant les régimes juridiques et en les adaptant aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante. Des propositions de réformes ont donc été envisagées pour encadrer au mieux les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.
Author : Stéphanie Le Cam
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711017836
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.0/5 (178 download)
Download or read book L'auteur professionnel written by Stéphanie Le Cam and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conception de l'activité de l'auteur est différente en droit d'auteur et en droit social et son étude révèle la contradiction des logiques de ces deux branches du droit. Lorsqu'il est saisi en droit d'auteur, l'auteur est conçu comme un propriétaire, professionnel ou amateur, titulaire de droits de propriété intellectuelle. Lorsqu'il est saisi en droit social, l'auteur est forcément un professionnel et un assuré social. Il exerce ainsi une activité singulière située entre la sphère personnelle et le monde du travail. Cette divergence de logiques explique que les éléments de définition issus du droit d'auteur ne sont pas toujours respectés en droit social. Une autre difficulté naît du fait que la distinction entre un auteur salarié et un auteur indépendant n'est pas simple. D'un côté, en étant propriétaire de ses créations, l'auteur salarié est parfois aussi autonome qu'un travailleur indépendant. D'un autre côté, l'auteur indépendant est souvent tributaire et dépendant économiquement de son cocontractant comme pourrait l'être un travailleur salarié. En outre, les taux de cotisations sociales ne sont pas les mêmes pour les salaires et pour les droits d'auteur. Le présent ouvrage vise à réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social. Comment empêcher les contournements de statuts, améliorer les régimes juridiques et les adapter aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante ? Des propositions de réformes sont envisagées pour encadrer les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.
Author : Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Abrégé du droit de la presse written by Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (France) and published by . This book was released on 1991 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Friedman
Publisher : CFPJ
ISBN 13 :
Total Pages : 90 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Libertés et responsabilités des journalistes et des auteurs written by Michel Friedman and published by CFPJ. This book was released on 1988 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (141 download)
Download or read book Le droit d'auteur des journalistes written by and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Minority Rights Group
ISBN 13 :
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book written by and published by Minority Rights Group. This book was released on with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Edoardo Piola-Caselli
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (64 download)
Download or read book Le droit d'auteur des journalistes written by Edoardo Piola-Caselli and published by . This book was released on 1932 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Marcellin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book Le droit d'auteur des journalistes et des éditeurs de presse written by Yves Marcellin and published by . This book was released on 1988 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Leloup
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 247 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Le journal, les journalistes et le droit d'auteur written by Jean-Marie Leloup and published by . This book was released on 1966 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Leloup
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Les journalistes salariés et le droit d'auteur written by Jean-Marie Leloup and published by . This book was released on 1960 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : M. A. Salzedo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 20 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Le Droit d'auteur des journalistes written by M. A. Salzedo and published by . This book was released on 1933 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Susan Bridge
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book Les journalistes en tant que titulaires du droit d'auteur written by Susan Bridge and published by . This book was released on 1989 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Le journal, les journalistes et le droit d'auteur written by and published by . This book was released on 1960 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Poumerol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le statut et les conditions de travail des journalistes de la radio et de la télévision de service public en France depuis 1935 written by Henri Poumerol and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INTRODUCTION - PRESENTATION - DEFINITIONS SIGLES T I-I LE CONTEXTE HISTORIQUE, TECHNIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL A) ORIGINE DE LA LEGISLATION B) LE CONTEXTE DEPUIS 1935 C) AUTRES DONNEES II L'EVOLUTION ENTRE 1940 ET 1969 (PERIODE GAULLISTE) A) AVEC LA GRANCE LIBRE B) APRES LA GUERRE. LA RTF STATUTS DE 49,60,64 C) SOUS L'ORTF (STATUTS DE 64 - EVENEMENTS DE 68) III L'EVOLUTION ENTRE JUIN 69 ET OCT. 73 (PERIODE POMPIDOLIENNE) A) STATUT DE 69: AUTORITARISME B) STATUT DE 72: DIALOGUE DE SOURDS C) L'ECHEC D'ARTHUR CONTE OU LA RENOVATION MANQUEE T II IV L'EVOLUTION ENTRE OCT. 73 ET MAI 81 (PERIODE GISCARDIENNE) A) LA DECOMPOSITION DE L'ORTF B) L'ECLATEMENT DE L'ORTF C) LES MALHEUREUSES CONVENTIONS DE 75 OU LE JOURNALISME MALMENE V L'EVOLUTION DEPUIS MAI 81 (PERIODE MITTERRANDIENNE) A) AVANT LA LOI FILLIOUD: LA PRISE EN MAINS B) APRES LA LOI FILLIOUD AV. DU 9.7.83 C) APRES LA LOI LEOTARD : L'INADAPTATION DE LA CONVENTION DU 23 OCT 87 VI PROSPECTIVE : VERS UN STATUT GLOBAL DE LA COMMUNICATION A) LE DROIT AU FAIT B) LES MOYENS A METTRE EN OEUVRE C) VERS UNE NOVATION DU DROIT CONCLUSION : UN AUTRE SUJET, UNE AUTRE ORGANISATION, UN AUTRE STATUT BIBLIOGRAPHIE - TABLE DES MATIERES.
