Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Le Role De Linteret Du Groupe De Societes Dans Le Droit Positif Des Groupes full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Role De Linteret Du Groupe De Societes Dans Le Droit Positif Des Groupes ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Christine Lhussier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Le rôle de l'intérêt du groupe de sociétés dans le droit positif des groupes written by Christine Lhussier and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cédric Alter
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804462285
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit des groupes de sociétés written by Cédric Alter and published by Primento. This book was released on 2013-03-21 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Author : Charley Hannoun
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit et les groupes de sociétés written by Charley Hannoun and published by . This book was released on 1991 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the legal treatment of group companies.
Author : Centre de recherche sur le droit des affaires
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les Groupes de sociétés written by Centre de recherche sur le droit des affaires and published by . This book was released on 1975 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Monique Aimée Mouthieu Njandeu
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296212794
Total Pages : 423 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book L'intérêt social en droit des sociétés written by Monique Aimée Mouthieu Njandeu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.
Author : Farag Hmoda
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 596 pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)
Download or read book La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés written by Farag Hmoda and published by . This book was released on 2013 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la grande différence entre le droit et le fait. En effet, bien qu’elles soient liées par un intérêt commun, les sociétés membres d’un groupe ne font toujours pas l’objet d’une réglementation détaillée qui prendrait en considération leur entité et leur unité économique et sociale distinctes. Il découle de cet antagonisme un risque de non correspondance des intérêts particuliers des sociétés membres avec la prévalence juridique de l'intérêt du groupe, lequel pourrait induire des effets préjudiciables aux différentes catégories des créanciers de ces sociétés.Toutefois, cette absence d’une loi particulière aux groupes a donné lieu à une réglementation ponctuelle qui vient modifier des règles du droit des sociétés ou qui régit certains domaines particuliers. De même, en raison d'une telle insuffisance de normes écrites, une importante partie du droit positif des groupes semble d’origine jurisprudentielle. Soutenus par la Cour de cassation, les juges du fond ne cessent de circonscrire les différents aspects de ce phénomène en vue de combler des lacunes juridiques qui heurtent l’équité. Plusieurs théories ont été instaurées en la matière, construisant ensemble une base importante pour la protection des créanciers, des salariés et des associés minoritaires liés à l’ensemble des sociétés regroupées.
Author : Jacques Barthélémy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit des groupes de sociétés written by Jacques Barthélémy and published by . This book was released on 1991 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Magnus
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804448066
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.4/5 (48 download)
Download or read book Les groupes de sociétés et la protection des intérêts catégoriels written by Frédéric Magnus and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-05-27 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis plusieurs années, les groupes de sociétés sont devenus des acteurs incontournables du paysage économique. En centralisant, par des moyens plus ou moins sophistiqués, le contrôle de sociétés distinctes, le groupe constitue une technique efficace pour réaliser des objectifs économiques variés: économies d’échelle, rationalisation des activités, injection de capital sans dilution du pouvoir, amélioration de l’allocation des ressources, etc. Nonobstant les atouts de ce dispositif, le groupe produit des effets juridiques qui sont susceptibles d’affecter peu ou prou les droits des parties prenantes ou des tiers. En raison du pouvoir d’injonction reconnu à la société mère sur ses filiales, il advient, en effet, souvent qu’une société doive supporter une charge (abandon de créance, prêt sans intérêts, etc.) dans l’intérêt du groupe. Or, il n’existe, à ce jour, aucune réglementation globale et cohérente permettant de réguler ce phénomène. Sous réserve de quelques mesures sporadiques, le droit belge des sociétés ne confère aucune expression juridique aux groupes. Le présent ouvrage a pour objet de mettre en évidence les situations où la protection des actionnaires minoritaires, des créanciers ainsi que des travailleurs – qu’ils soient liés à la société mère ou à la filiale – peut être compromise, de jauger de la capacité de la réglementation actuelle à faire minimalement droit à la protection de ces intérêts catégoriels et de s’interroger sur l’opportunité d’autoriser, dans certaines circonstances, la corrosion de la personnalité juridique. L’auteur expose ainsi de manière critique le droit applicable aux groupes de sociétés en Belgique et identifie les problèmes qui en découlent tout en esquissant des pistes de solution.
Author : Anne Petitpierre-Sauvain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Droit des sociétés et groupes de sociétés written by Anne Petitpierre-Sauvain and published by . This book was released on 1972 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aline Atiback
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Intérêt social et intérêt du groupe en matière d'abus commis par les dirigeants sociaux written by Aline Atiback and published by . This book was released on 1996 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA LOI DU 24 JUILLET 1966 PUNIT LES DIRIGEANTS SOCIAUX QUI, DE MAUVAISE FOI, AURONT FAIT DES BIENS, DU CREDIT, DES POUVOIRS OU DES VOIX DE LA SOCIETE "UN USAGE QU'ILS SAVAIENT CONTRAIRE A L'INTERET DE CELLE-CI, A DES FINS PERSONNELLES OU POUR FAVORISER UNE AUTRE SOCIETE OU ENTREPRISE DANS LAQUELLE ILS ETAIENT INTERESSES". LE LEGISLATEUR NE TIENT AUCUN COMPTE DE L'HYPOTHESE OU UN ACTE EST ACCOMPLI CONTRAIREMENT A L'INTERET IMMEDIAT D'UNE SOCIETE, DANS L'INTERET D'UNE AUTRE SOCIETE DU MEME GROUPE. POUR COMBLER CE VIDE LEGISLATIF, LA JURISPRUDENCE A CREE UN DROIT PRETORIEN PERMETTANT D'ADAPTER LE DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX AUX GROUPES DE SOCIETES. ELLE CONSIDERE AINSI QUE DES FAITS QUI SERAIENT DELICTUEUX DANS L'HYPOTHESE D'UNE SOCIETE ISOLEE NE SONT PAS REPREHENSIBLES LORSQU'ON EST EN PRESENCE D'UN VERITABLE GROUPE DE SOCIETES, CARACTERISE PAR UN INTERET COMMUN. L'EXONERATION N'EST ACCORDEE QUE SI LES SACRIFICES IMPOSES A UNE SOCIETE DANS L'INTERET DU GROUPE REPONDENT AUX EXIGENCES DE CONTREPARTIE, D'EQUILIBRE ET S'ILS NE SONT PAS EXCESSIFS. CE PRAGMATISME JURISPRUDENTIEL EST JUSTIFIE, CAR EN PRESENCE D'UNE OPERATION REMPLISSANT LES DIFFERENTES EXIGENCES REQUISES, LE DELIT N'EST CONSTITUE NI EN SON ELEMENT MATERIEL, NI EN SON ELEMENT MORAL. EN DROIT POSITIF, ON CONSTATE QUE L'EXONERATION DU DELIT EN APPLICATION DE CE REGIME SE FAIT DE MANIERE EXCEPTIONNELLE, CETTE SOLUTION DEROGATOIRE ETANT CONSIDEREE COMME UNE SIMPLE BIENVEILLANCE JURISPRUDENTIELLE A L'EGARD DES GROUPES DE SOCIETES. EN AGISSANT DANS L'INTERET DU GROUPE, LES DIRIGEANTS SOCIAUX NE SONT PAS A L'ABRI D'UN PROCES PENAL, DONT L'ISSUE EST ALEATOIRE.
Author : Klaus J. Hopt
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 376 pages
Book Rating : 4.:/5 (43 download)
Download or read book Analyses Legales Et Economiques Sur Les Entreprises Multinationales written by Klaus J. Hopt and published by . This book was released on 1982 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Daniel Bardonnet
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9780792315735
Total Pages : 708 pages
Book Rating : 4.3/5 (157 download)
Download or read book Le Règlement Pacifique Des Différends Internationaux en Europe written by Daniel Bardonnet and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1991 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Any dreams that Europe had at last become too mature a society of states for the continent to be afficted by bloody international disputes have been shattered in recent months. This unique book examines both the sources of disputes -- the delimination of boundaries, ethnic differences, human rights violations, environmental damage, drug control, etc. -- and the most appropriate methods for settling them. The examination is thorough and detailed, and the result is a substantial work, authored by leading authorities, many of whom have played major roles in devising and operating dispute settlement procedures. This bilingual (English and French) volume is destined to become an important vade-mecum for diplomats and officials, and a reference work of permanent significance for students, academics and all those interested in international law and relations.
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028610125
Total Pages : 652 pages
Book Rating : 4.6/5 (11 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1938 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1981-08-01 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Download or read book Anthropologica written by and published by . This book was released on 2005 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1124 pages
Book Rating : 4.:/5 (6 download)
Download or read book International Labour Review written by and published by . This book was released on 1922 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Asli M. Colpan
Publisher : Oxford Handbooks Online
ISBN 13 : 019955286X
Total Pages : 828 pages
Book Rating : 4.1/5 (995 download)
Download or read book The Oxford Handbook of Business Groups written by Asli M. Colpan and published by Oxford Handbooks Online. This book was released on 2010-08-05 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This handbook provides a comprehensive analysis of business groups around the world. It focuses on the adaptive and competitive capabilities of business groups and their evolutionary dynamics, as well as considering the historical and theoretical contexts of business groups.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 548 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Revue d'études comparatives est-ouest written by and published by . This book was released on 1976 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
