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Le Role De La Cause Dans La Formation Du Contrat En Droit Compare Droit Francais Droit Romain Droit Anglais Droit Musulman
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Book Synopsis Le Rôle de la cause dans la formation du contrat en droit comparé. Droit français, droit romain, droit anglais, droit musulman by : Al-Hakim Abdul Madjid
Download or read book Le Rôle de la cause dans la formation du contrat en droit comparé. Droit français, droit romain, droit anglais, droit musulman written by Al-Hakim Abdul Madjid and published by . This book was released on 1957 with total page 942 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le role de la volonte dans la formation du contrat en droit musulman et compare by :
Download or read book Le role de la volonte dans la formation du contrat en droit musulman et compare written by and published by . This book was released on 1984 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe dela liberté des contrats dans le droit occidental (droit romain, code civil français) et dans le droit musulman (code civil ottoman) by : Evdokimos Dourmoussis
Download or read book Le principe dela liberté des contrats dans le droit occidental (droit romain, code civil français) et dans le droit musulman (code civil ottoman) written by Evdokimos Dourmoussis and published by . This book was released on 1917 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Library of Congress Catalog by : Library of Congress
Download or read book Library of Congress Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1970 with total page 934 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Beginning with 1953, entries for Motion pictures and filmstrips, Music and phonorecords form separate parts of the Library of Congress catalogue. Entries for Maps and atlases were issued separately 1953-1955.
Book Synopsis Le principe de la liberte des contrats dans le droit occidental (droit romain, code Civil francais) et dans le droit Mususlman (code Civil Ottoman) by : Evdokimos Dourmoussis
Download or read book Le principe de la liberte des contrats dans le droit occidental (droit romain, code Civil francais) et dans le droit Mususlman (code Civil Ottoman) written by Evdokimos Dourmoussis and published by . This book was released on 1917 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen by : Guillaume Busseuil
Download or read book Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen written by Guillaume Busseuil and published by . This book was released on 2009 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine: droit de l'Union européenne. Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales: Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil `Code civil, Bürgerlirhes Gesetzburh). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude.
Book Synopsis Les motifs du contrat à titre onéreux by : Charline Delangle
Download or read book Les motifs du contrat à titre onéreux written by Charline Delangle and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Renvoyant aux raisons de la conclusion du contrat, les motifs contractuels sont classiquement appréhendés de façon négative en droit français : la règle est celle de leur indifférence, sauf en matière du contrôle de la licéité de l'acte, pour lequel il est traditionnellement enseigné que les motifs des parties sont admis de façon illimitée. Le caractère essentiel des motifs dans le phénomène contractuel s'accorde mal avec ce rejet de principe. Une analyse comparative des solutions concrètes retenues en droits français, anglais et allemand permet non seulement de contester le principe de l'indifférence des motifs mais, en outre, de révéler de substantielles lignes de convergence dans le traitement des motifs contractuels. En effet, les droits français, anglais et allemand se rejoignent très largement, tant sur le plan de la politique juridique fondant la prise en compte des motifs que sur le régime de cette dernière. Aussi, la question des motifs est d'abord inévitable au regard de l'exigence unitaire d'une justification de l'engagement, laquelle consiste en un intérêt minimal au contrat à titre onéreux. Techniquement, l'intégration d'une contrepartie est ainsi nécessaire et les droits étudiés intègrent des institutions permettant de s'assurer de l'intérêt suffisant qu'elle représente. Ensuite, au-delà de cette nécessaire intégration d'un motif minimal, les droits étudiés font dépendre le sort du contrat de la possibilité de satisfaire l'utilité qu'il poursuit, telle qu'elle est définie par l'ensemble des motifs qui y sont tacitement ou expressément intégrés. L'impossibilité de satisfaction des motifs des parties, au moment de la formation du contrat ou de son exécution, est en effet de nature à conduire à la remise en cause de l'acte, sous réserve qu'elle ne constitue pas un risque devant être supporté par celui dont les attentes sont déçues. L'étude des motifs contractuels en droits comparés français, anglais et allemand conduit au dépassement des oppositions dogmatiques traditionnelles - concernant notamment les débats autour de la notion de cause - et offre un éclairage nouveau des règles retenues en droit interne.
Book Synopsis La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé by : Rabih Chendeb
Download or read book La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé written by Rabih Chendeb and published by . This book was released on 2007 with total page 972 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l’autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d’égalité des deux parties. Aujourd’hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n’est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur. C’est au nom du respect de la règle morale que le principe de l’autonomie de volonté reçoit en matière contractuelle les plus sérieux atteintes. Les Droits communs français, libanais et égyptien font, assurément une grande part à la morale individuelle en imposant, en particulier, une certaine loyauté dans la négociation et l’exécution des contrats. Toutefois, à cette morale fondée sur le postulat de l’égalité des parties, se superpose, sous l’impulsion d’une législation dirigiste, une morale collective prenant en compte l’appartenance des contractants à tel groupe ou catégorie sociale déterminée.Voilà pourquoi nous avons envisagé la formation du contrat de consommation avec tout ce que comporte de silences et d’ambiguïtés la discussion contractuelle initiale. Certes, les législateurs français, libanais et égyptien ont pris un ensemble de mesures juridiques pour aider le consommateur dans sa tâche et lui assurer une protection fiable devant la prolifération des contrats d’adhésion. Mais la question se pose de savoir si les droits positifs français, libanais et égyptien ont la capacité de s’adapter aux besoins de la pratique et aux nécessités sociales.
Book Synopsis La Théorie de la lésion dans les contrats en droit civil comparé by : Zozek Rawandozi
Download or read book La Théorie de la lésion dans les contrats en droit civil comparé written by Zozek Rawandozi and published by . This book was released on 1967 with total page 966 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le conflit des lois en matière de contrats by : Jean Paul Barbey
Download or read book Le conflit des lois en matière de contrats written by Jean Paul Barbey and published by . This book was released on 1938 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The National union catalog, 1968-1972 by :
Download or read book The National union catalog, 1968-1972 written by and published by . This book was released on 1973 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat dans tous ses Etats written by and published by . This book was released on 2019-10-08 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. précise : "Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l'idée d'un colloque jouant sur "Le contrat dans tous ses États" s'est imposé à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécutation du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille."
Book Synopsis Objet, cause et lésion du contrat by : Institut de droit comparé
Download or read book Objet, cause et lésion du contrat written by Institut de droit comparé and published by . This book was released on 1980 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Library of Congress Catalogs by : Library of Congress
Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1960 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Jacques Ghestin Publisher :Montréal : Institut de droit comparé, Université McGill ISBN 13 :9780771700705 Total Pages :321 pages Book Rating :4.7/5 (7 download)
Book Synopsis Le contrat dans le nouveau droit quebecois et en droit francais by : Jacques Ghestin
Download or read book Le contrat dans le nouveau droit quebecois et en droit francais written by Jacques Ghestin and published by Montréal : Institut de droit comparé, Université McGill. This book was released on 1982 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1973 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes entries for maps and atlases.
Book Synopsis The National Union Catalogs, 1963- by :
Download or read book The National Union Catalogs, 1963- written by and published by . This book was released on 1964 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
