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Author : Marco G. Marcoff
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.:/5 (822 download)
Download or read book Le régime juridique international de l'espace extra-atmosphérique written by Marco G. Marcoff and published by . This book was released on 1970 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif
Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379281122
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)
Download or read book Droit de l'espace extra−atmosphérique written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2021-05-21 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.
Author : Marco G. Marcoff
Publisher : Fribourg : ʹEditions universitaires Fribourg Suisse
ISBN 13 :
Total Pages : 932 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Traité de droit international public de l'espace written by Marco G. Marcoff and published by Fribourg : ʹEditions universitaires Fribourg Suisse. This book was released on 1973 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nadine Meynie (épouse Zenou)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 920 pages
Book Rating : 4.:/5 (116 download)
Download or read book Le Principe de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique written by Nadine Meynie (épouse Zenou) and published by . This book was released on 1994 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ETUDE DU DROIT INTERNATIONAL SUR LE PRINCIPE DE L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ESPACE. LA PREMIERE PARTIE CONSISTE A APPREHENDER LE PRINCIPE DANS SA FORMULATION, EN ANALYSANT LES SOURCES DANS LESQUELLES IL S'INSCRIT, LES COROLLAIRES QUI TENDENT A LE CONFIRMER ET LES CONTROVERSES AUXQUELLES IL A DONNE LIEU. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX LIMITES DU PRINCIPE, CARACTERISEES PAR LES UTILISATIONS MILITAIRES QUI COMPTE TENU DE LEUR POIDS STRATEGIQUE BENEFICIENT D'UN REGIME JURIDIQUE LACUNAIRE. LA TROISIEME PARTIE PORTE SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE QUI S'EST DEVELOPPEE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES D'ACTIVITES SPATIALES (TELECOMMUNICATION, TELEDETECTION ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE) ET QUI FAVORISE L'EFFECTIVITE DU PRINCIPE DE L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ESPACE.
Author : Olivier Dongar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Le statut juridique de l'espace extra-atmosphérique written by Olivier Dongar and published by . This book was released on 2008 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'espace extra-atmosphérique, composé de l'espace interstellaire et des corps célestes a toujours suscité depuis la nuit des temps l'intérêt des multiples civilisations, attirées par quelque chose qui était de l'ordre du divin. Cet intérêt s'est matérialisé au milieu du vingtième siècle par les conquêtes de l'espace interstellaire et de la lune, grâce au développement des moyens techniques qui ont permis à l'homme d'évoluer dans ce milieu. Les nations ont alors ressenti le besoin d'élaborer sous l'égide de l'Organisation des Nations-Unies un corps de règles juridiques pour encadrer conventionnellement les activités spatiales naissantes pour qu'elles ne deviennent pas anarchiques. Ces règles se sont cristallisées dans un statut juridique qui est devenu celui de l'espace extra-atmosphérique, qui comporte en son sein une philosophie hautement humaniste et qui s'appuie sur deux principes fondamentaux parfaitement symétriques qui tiennent à la non appropriation du milieu spatial pour qu'il soit librement utilisable par l'ensemble et pour l'ensemble des Etats de notre planète. Il reste à préciser que la mondialisation de l'économie de marché et le développement des conflits terrestres auxquels on assiste de nos jours, ont accéléré la mutation des activités spatiales qui intègrent de plus en plus des données économiques et stratégiques qui concurrencent directement l'essence humaniste dudit statut juridique sans pour autant l'avoir fait disparaître.
Author : Charles Chaumont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit de l'espace written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1960 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mwayila Tshiyembe
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336358921
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Droit international des espaces et des télécommunications written by Mwayila Tshiyembe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-15 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international des espaces et des télécommunications est une nouvelle branche du droit international, placé au coeur de l'enseignement universitaire par la réforme. Il s'agit d'une part du droit des espaces maritimes, des canaux, détroits et fleuves internationaux, des espaces aériens et extraatmosphérique, d'autre part du droit des télécommunications. Les nouvelles découvertes de richesses sous-marines et celles concernant l'exploration et l'utilisation du cosmos ont changé fortement la donne.
Author : Hassania Cherkaoui
Publisher :
ISBN 13 : 9789920303590
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (35 download)
Download or read book Droit de l'air et de l'espace written by Hassania Cherkaoui and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le fruit d'un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit spatial, dont le régime juridique n'est pas identique car l'Espace aérien, sauf au-dessus de la haute mer et de l'Antarctique, relève de la souveraineté des États sous-jacents, alors que l'Espace extra-atmosphérique est caractérisé par son régime de liberté et de non-appropriation étatique. La réflexion menée dans la comparaison des deux domaines nous a permis de relever, quelquefois, une certaine dépendance dans l'exercice des activités spatiales et aéronautiques, notamment par la traversée des satellites dans le territoire aérien d'un autre État et par les risques qu'engendre l'activité spatiale sur la Terre à la suite des lancements de satellites dans l'Espace extra-atmosphérique. Notre attention s'est surtout concentrée sur l'analyse des conséquences spatiales résultant du processus politique dans l'espace aérien et le cosmos. On assiste actuellement à l'émergence d'ambitions, américaines ou de quelques autres pays, dans le domaine de l'exploitation commerciale des ressources extra-terrestres, ce qui s'avère incompatible avec le principe de non-appropriation de l'espace extra-atmosphérique. Ces ambitions s'apparentent à l'ouverture d'une boîte de Pandore qui ferait perdre à l'espace son caractère sanctuarisé et universel. Si l'espace extra-atmosphérique est libre et, a priori, exempt de toute souveraineté, l'espace aérien, quant à lui, obéit à une réglementation interne de l'État sous-jacent en vertu de l'exclusivité de sa souveraineté aérienne, ce qui permet à ce dernier, en cas de survol de son territoire par un aéronef sans son autorisation, de prendre des mesures pour contraindre le pilote à atterrir, et s'il n'obtempère pas aux ordres, d'utiliser la force. Mais la protection des aéronefs civils contre la force armée est un principe du droit international qui n'a vocation à s'appliquer que dans certaines conditions.
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028609709
Total Pages : 448 pages
Book Rating : 4.6/5 (97 download)
Download or read book La structure de l'ordre juridique international written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1980-10-13 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author : Charles Chaumont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.:/5 (61 download)
Download or read book Les problèmes de droit international de l'espace extra-atmosphérique written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1959 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Daniel Théraulaz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit de l'espace et responsabilité written by Jean-Daniel Théraulaz and published by . This book was released on 1971 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1971
Author : Tarek Mustapha Baradei
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 505 pages
Book Rating : 4.:/5 (718 download)
Download or read book La définition de l'espace extra-atmosphérique et le statut juridique des objets spatiaux written by Tarek Mustapha Baradei and published by . This book was released on 1985 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Chaumont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Les Problèmes de droit international de l'espace extra-atmosphérique written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1958 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Nordlund
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (616 download)
Download or read book Le régime juridique des activités industrielles et commerciales conduites dans l'espace extra-atmosphérique written by Frédéric Nordlund and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Véronique Lestang
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 519 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Droit de la mer-droit de l'espace written by Véronique Lestang and published by . This book was released on 2001 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La haute mer, la Zone internationale des fonds marins, l'espace extra-atmosphérique y compris la Lune, les autres corps célestes et l' orbite des satellites géostationnaires répondent aux critères de reconnaissance des espaces internationaux: non susceptibles d'appropriation, ils servent aux communications internationales et peuvent faire l'objet d'exploration et d'exploitation. Leurs ressources sont d'un grand intérêt pour nombre d'États, mais elles ne sont pas toujours accessibles du fait de leur localisation. L'étude des fondements du droit de la mer et du droit de l' espace révèle que ces domaines juridiques ont été élaborés selon des méthodes communes et que les sources qui leur sont applicables présentent des similitudes dépassant leur seule appartenance au droit international. Les espaces internationaux connaissent également un régime juridique commun. Les mêmes principes s'y appliquent: liberté, utilisation pacifique et affectation de certains espaces internationaux à l'humanité; Le principe de liberté se situe à un niveau plus élevé, il préside à la reconnaissance des principes d'utilisation pacifique et d'affectation des espaces internationaux au bénéfice de l'humanité. En mer comme dans le cosmos, le régime juridique varie selon qu'il s'agisse de zones libres ou bien de zones soumises à la gestion d'un organe international qui aura pour vocation de gérer équitablement leurs ressources. Les fondements du rattachement et de la compétence de l'État ainsi que la manière dont sa responsabilité peut être engagée dans les espaces internationaux révèlent encore une fois cette convergence du droit applicable aux espaces internationaux. Si les fondements et le régime juridique des espaces internationaux se confondent parfois et se suivent la plupart du temps, ils ne se fondent pas encore. Mais en théorie, tous les éléments sont réunis pour concevoir la reconnaissance d'un droit unitaire des espaces internationaux.
Author : TAREK.. EL BARADIE
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA DEFINITION DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE ET LE STATUT JURIDIQUE DES OBJETS SPACIAUX written by TAREK.. EL BARADIE and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Institute of International Law
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 124 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit international des espaces célestes written by Institute of International Law and published by . This book was released on 1963 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Proposals and comments on possible international law on rights in outer space.
