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Author : Alhousseini Mouloul
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Le régime juridique des sociétés commerciales dans l’espace OHADA written by Alhousseini Mouloul and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alhousseini Mouloul
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 841 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA written by Alhousseini Mouloul and published by . This book was released on 2003 with total page 841 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption des actes uniformes (A.U.) de l'OHADA a suscité beaucoup d'espoir pour mettre fin à l'insécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA et pour uniformiser de droit des affaires. Cependant, malgré l'entrée en vigueur des A.U., le régime juridique de al sociéte commerciale nigérienne, reste régi par des textes épars, parfois incomplets, voire caducs. La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le système juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit combler ces lacunes ; tandis que pour juguler l'informalisation des activités économiques et promouvoir le secteur privé, le gouvernement nigérien doit prendre des mesures hardies. Au regard de ce qui précède, le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir atteint son objectif : garantir la sécurité juridique et judiciair(e aux investisseurs tout en uniformisant le droit des affaires dans cet espace.
Author :
Publisher : Ohada Droit Des Societes
ISBN 13 : 9782952958103
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.9/5 (581 download)
Download or read book Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA written by and published by Ohada Droit Des Societes. This book was released on 2008 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Denis Pohé
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802766155
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA written by Denis Pohé and published by Bruylant. This book was released on 2020-01-13 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Author : Alioune Dièye
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.:/5 (89 download)
Download or read book Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA written by Alioune Dièye and published by . This book was released on 2014 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Samuel Aristide Badji
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140008987
Total Pages : 215 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA written by Patrice Samuel Aristide Badji and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-05-01 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au coeur de la mondialisation. Depuis 2010, le législateur n'a de cesse de réformer son droit. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.
Author : Alhousseini Mouloul
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275026060
Total Pages : 604 pages
Book Rating : 4.0/5 (26 download)
Download or read book Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA written by Alhousseini Mouloul and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption des Actes Uniformes (AU) de l'OHADA a suscité beaucoup d'espoir pour mettre fin à l'insécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA et pour uniformiser le droit des affaires. Cependant, malgré l'entrée en vigueur des Actes Uniformes, le régime juridique de la société commerciale nigérienne reste régi par des textes épars, parfois incomplets, voire caducs. La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le régime juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit combler ces lacunes ; tandis que pour juguler l'informalisation des activités économiques et promouvoir le secteur privé, le gouvernement nigérien doit prendre des mesures hardies. Au regard de ce qui précède, le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir atteint son objectif : garantir la sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs tout en uniformisant le droit des affaires dans cet espace.
Author : Lucain Kasongo Mwadiavita
Publisher : Harmattan RDC
ISBN 13 : 214025791X
Total Pages : 497 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)
Download or read book Précis de droit des sociétés commerciales OHADA. written by Lucain Kasongo Mwadiavita and published by Harmattan RDC. This book was released on 2000 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
Author : Hygin Didace Amboulou
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336346990
Total Pages : 282 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Le droit des affaires dans l'espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-05-01 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
Author : André Akam Akam
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140050770
Total Pages : 754 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Droit des sociétés commerciales OHADA written by André Akam Akam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-11-15 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Author : Claude MIchel Sane
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La mobilité des sociétés de l'espace OHADA written by Claude MIchel Sane and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À coté de l'objectif immédiat d'uniformiser les législations des États membres, l'OHADA s'est fixée un objectif médiat, celui de créer un vaste marché sans frontière. Or au regard des difficultés pour les sociétés commerciales de déplacer leurs sièges sociaux d'un État membre à un autre, nous ne pouvons que constater que l'existence de ce marché intégré n'est pas encore une réalité pour elles. Il apparaît alors que la seule uniformisation du droit des sociétés commerciales par l'OHADA ne suffit pas à leur permettre de réaliser des opérations de restructuration transfrontalière. Cette thèse a ainsi montré que l'OHADA a besoin d'évoluer et de se transformer pour mettre en place un véritable droit à la mobilité pour les sociétés commerciales au sein son espace communautaire. Elle doit pour cela compléter son intégration juridique par une intégration économique consacrant un libre établissement dont les opérations de mobilité seraient des modalités d'exercice, comme l'a fait l'Union européenne. Ce droit à la mobilité ne devra toutefois pas s'exercer de manière abusive. L'OHADA devra donc trouver un équilibre entre une mobilité fluidifiée et une protection efficace des actionnaires, salariés et tiers. De même il conviendra de rechercher un équilibre dans la gestion de la coexistence des normes communautaires qui ne manquera pas de se présenter dans le régime des opérations de mobilité puisqu'il s'agit d'un problème récurrent dans l'espace OHADA.
Author : Khaled Aguemon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (119 download)
Download or read book Réflexion sur l'abus en droit des sociétés dans l'espace Ohada written by Khaled Aguemon and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis des lustres, les sociétés commerciales n'ont cessé d'être l'accessoire juridique favori des entrepreneurs dans l'exercice de leur activité. La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Cette définition découle de l'article 4 de l'AUSCGIE qui constitue une transposition de l'article 1832 du Code civil. L'AUSCGIE rassemble toutes les normes juridiques qui ont pour objectif de gouverner la constitution, l'activité et la fin de la société. Une des prérogatives les plus importantes des associés est de prendre part à la vie sociale, ils peuvent participer à cette vie sociale en dirigeant la société ou de façon plus réservée, en votant dans les différentes assemblées. Toutefois ce droit, comme tout droit est susceptible d'abus ; l'abus étant un usage injustifié ou excessif de quelque chose ou d'un pouvoir par son titulaire. D'un point de vue impartial avec les autres associés, l'AUSCGIE a codifié dans ses dispositions des sanctions contre les abus commis à l'occasion de l'exercice du droit de vote. Toutefois, l'abus ne se révèle pas uniquement lors de l'exercice du droit de vote. De multiples abus se révèlent aussi dans la direction et la gestion d'une société. Là encore, l'AUSCGIE a prévu des dispositions et laissé le soin aux Etats-parties d'instaurer dans leur législation des lois pour sanctionner ces abus. Le concept d'abus nous pousse donc à étudier les sources de sanction de ce dernier dans l'espace Ohada
Author : Thiéry Fall
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841786753
Total Pages : 76 pages
Book Rating : 4.7/5 (867 download)
Download or read book Les aspects de l'exercice du commerce dans l'espace OHADA written by Thiéry Fall and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012-01 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traiter du commerce dans l'OHADA est interessant, car, une definition est faite par le traite de l'ohada quant aux conditions requises pour avoir la qualite de commercant. Or, on se rend compte que dans la pratique la realite est tout autre car si une partie des commercants se soustrait aux regles definies par les textes, il y a cependant une autre categorie qui ne repond pas a ces regles .Cela a d'ailleurs conduit a la division de la corporation en deux secteurs a savoir d'une part le secteur formel et d'autre part le secteur informel. Si le secteur formel regroupe l'ensemble des commercants qui sont en regle avec les normes etablies par le droit commercial pour avoir la qualite de commercant, le secteur informel quant a lui, comprend les personnes qui n'ont pas accomplies les formalites necessaires pour etre commercant. Ce secteur informel constitue d'ailleurs la plus grande part de l'activite commerciale dans l'espace ohada car a lui seul il represente pres de 70% de l'economie. Quel impact le secteur informel a t-il dans notre economie? A-t-il un regime juridique? Si oui, lequel? Comment le droit Ohada reglemente-t-il ce secteur informel? Qu'en est-il du secteur dit for
Author : Alain Fénéon
Publisher :
ISBN 13 : 9782275068299
Total Pages : 582 pages
Book Rating : 4.0/5 (682 download)
Download or read book Formulaire de droit des societés en Afrique (Ohada) written by Alain Fénéon and published by . This book was released on 2020-08-18 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Willy James Ngoué
Publisher :
ISBN 13 : 9789956577286
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.5/5 (772 download)
Download or read book Droit des sociétés commerciales et des procédures collectives dans l'espace OHADA written by Willy James Ngoué and published by . This book was released on 2013 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Adamou Moussa Zaki
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131583100
Total Pages : 84 pages
Book Rating : 4.5/5 (831 download)
Download or read book Le Capital Social Dans Les Sociétés Commerciales written by Adamou Moussa Zaki and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-06 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le capital social est l'un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société. En effet qu'elle s'entende du point de vu sociologique, juridique ou économique, cette notion témoigne d'une certaine organisation structurelle mais aussi fonctionnelle dans la mesure où elle vise à atteindre un objectif sur le plan économique, juridique et sociologique. A travers cette étude, il est surtout question d'appréhender la notion sous l'angle juridique étant entendu bien sûr qu'une interaction avec le domaine économique et comptable s'avère essentielle pour une meilleure appréhension de la notion. Le capital social présente une utilité certaine dans la mesure où certaines opérations y afférentes s'avèrent être efficaces contre les difficultés rencontrées par les sociétés. Il est à remarquer que dans l'espace OHADA les sociétés ayant des difficultés lors de leur fonctionnement sont nombreuses. Ainsi la modification du capital social en ces circonstances permet de lutter contre la dissolution prématurée de la société. Cette étude ambitionne d'appréhender la notion durant tout le cycle de vie de la société c'est à dire de sa naissance à sa dissolution.
Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1998 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
