Author : Franz Reimer
Publisher :
ISBN 13 : 9789284690992
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.6/5 (99 download)
Book Synopsis Les principes d'égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé by : Franz Reimer
Download or read book Les principes d'égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé written by Franz Reimer and published by . This book was released on 2022 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document s’intègre dans une série d’études qui, en adoptant une perspective de droit comparé, visant à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents ordres juridiques. Après une explication de la législation et de la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes y sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de l’Allemagne. En Allemagne, les principes d’égalité et de non-discrimination sont principalement inscrits dans l’article 3 de la Loi fondamentale (Grundgesetz), en tant que droits fondamentaux, sous la forme du principe général d’égalité (paragraphe 1) et de deux garanties spécifiques (paragraphes 2 et 3). La Cour constitutionnelle fédérale a progressivement concrétisé et appliqué ces droits. Depuis lors de nombreuses lois ont détaillé les principes d’égalité de façon conforme à la Constitution, par exemple en droit privé la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG, l’Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz). Le présent document est la version en français de l’étude originairement publiée par la Bibliothèque de droit comparé en allemand en octobre 2020. Cette version met à jour la version antérieure par le biais des notes de l’éditeur.