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Le Patrimoine De Lentreprise Dune Realite Economique A Un Concept Juridique
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Book Synopsis Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique by : Édith Blary-Clément
Download or read book Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique written by Édith Blary-Clément and published by . This book was released on 2014 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie et envisage l’extension d’un nouveau mode d’organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l’ensemble de ses biens et ses dettes sans qu’il soit besoin de créer une autre société.
Book Synopsis Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique by : Edith Blary – Clément
Download or read book Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique written by Edith Blary – Clément and published by Primento. This book was released on 2014-06-10 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d’EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l’ouvrage se propose ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l’entreprise.
Book Synopsis LA NOTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX by : FREDERIC.. FANGIO
Download or read book LA NOTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX written by FREDERIC.. FANGIO and published by . This book was released on 2000 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST UNE NOTION COMPLEXE TOUT A LA FOIS IGNOREE PAR LE DROIT CIVIL ET RECONNUE PAR LE DROIT FISCAL. EN EFFET, LE DROIT CIVIL SE FONDE SUR UNE FAUSSE CONCEPTION DE L'UNICITE DU PATRIMOINE TIREE DE LA THEORIE D'AUBRY ET RAU SELON LAQUELLE : LE PATRIMOINE EST UNE UNIVERSALITE JURIDIQUE QUI EMPECHE DE DISTINGUER LES BIENS QUI LE COMPOSE. LA CONSEQUENCE DIRECTE DE CE DOGME EST LA MECONNAISSANCE DU PATRIMOINE D'AFFECTATION REGROUPANT DES BIENS SELON LEUR NATURE OU LA VOLONTE DE L'INDIVIDU. CETTE RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER EST NECESSAIRE POUR L'ADEQUATION DES CONCEPTS JURIDIQUES AVEC LES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES ET CELA D'AUTANT PLUS QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE RESULTE D'UNE INTERPRETATION ERRONEE DES TRAVAUX DE ZACCHARIE A L'ORIGINE DU DOGME.CE DERNIER DISTINGUANT “ L'ARTIFICE PORTANT SUR LES PERSONNES ET CELUI PORTANT SUR LES BIENS ”. IL EN RESULTE QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE EST UNE FICTION JURIDIQUE NIANT LA PLURALITE DE PATRIMOINES ET PLUS PARTICULIEREMENT LE PATRIMOINE IMMOBILIER. OR, LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST INDISCUTABLEMENT UNE REALITE SOCIO-ECONOMIQUE EN CE SENS D'UNE PART, QU'IL CONSTITUE L'ESSENTIEL DU PATRIMOINE DES MENAGES ET D'AUTRE PART QU'IL PARTICIPE A LA CROISSANCE ECONOMIQUE DU PAYS. PLUS PROCHE DE CETTE REALITE, LE DROIT FISCAL ADMET UNE DUALITE DE PATRIMOINES ET RECONNAIT IMPLICITEMENT LA NOTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER. CETTE RECONNAISSANCE FISCALE DU PATRIMOINE IMMOBILIER RESULTE DE L'EXISTENCE D'UN REGIME FISCAL PARTICULIER, LA FISCALITE IMMOBILIERE. UTILISE COMME UN INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE, L'IMPOT FRAPPE L'IMMOBILIER LORS DE SON ACHAT, LORS DE SA GESTION ET ENFIN LORS DE SA TRANSMISSION. CEPENDANT, LA FISCALITE IMMOBILIERE REND NEGATIVE LA RENTABILITE DU BIEN ET ACCENTUE AINSI LA CRISE DU SECTEUR. LE HANDICAP FISCAL DU BIEN PARTICIPE INDIRECTEMENT A CREER UNE INEGALITE ENTRE LES DIFFERENTS INVESTISSEMENTS CE QUI EXPLIQUE LE COMPORTEMENT DES CONTRIBUABLES QUI PRIVILEGIENT LES VALEURS MOBILIERES DANS LA COMPOSITION DE LEUR PATRIMOINE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE LE PATRIMOINE IMMOBILIER SE SITUE DANS UNE ZONE DE DROIT ET DE NON-DROIT RESULTANT D'UNE INCOMPREHENSION DE L'ECONOMIE PAR LE DROIT OU PEUT-ETRE DU DROIT PAR L'ECONOMIE.
Download or read book Jurimpratique written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-04-20 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Organiser une après-midi d’étude sur un idiome aussi vague que celui de « société immobilière » est une entreprise audacieuse. Cette notion renvoie en effet davantage à une réalité sociologique qu’à un concept juridique. Elle englobe pour l’essentiel des sociétés à vocation patrimoniale, constituées tantôt dans une optique de conservation, tantôt dans une logique de production de richesses, et des sociétés professionnelles dépourvues de toute vocation patrimoniale et dont l’objet est d’effectuer, pour le compte de tiers, de l’intermédiation commerciale de biens immobiliers. L’expression ne se confond pas non plus avec une forme juridique particulière (s.a., s.c.a., s.p.r.l., s.c.r.l., etc). Nombre de sociétés patrimoniales sont devenues anachroniques car constituées à une époque où les règles du jeu étaient différentes (essentiellement, les années 1970 et 1980). Elles ont, pour l’essentiel, grillé les cartouches des amortissements immobiliers, devenus d’ailleurs de moins en moins efficaces, même avec l’inflation raisonnable de la Belgique. Il n’est donc pas étonnant que l’on assiste, depuis quelques années déjà, à l’émergence d’un véritable marché de sociétés immobilières à vocation patrimoniale. Si l’on additionne les questions soulevées par ce marché à celles des sociétés immobilières en pleine activité, on mesure rapidement l’importance quantitative des questions juridiques, souvent spéciales, engendrées par toutes ces sociétés immobilières. L’évidence avec laquelle ce phénomène occupe une partie de la scène économique a, une fois encore, amené le Comité de rédaction de la revue Jurimpratique, à faire le grand écart pour aborder avec un oeil critique les multiples questions.
Book Synopsis Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français by : Gauthier Blanluet
Download or read book Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français written by Gauthier Blanluet and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA THESE A POUR OBJET DE DECRIRE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA NOTION DE PROPRIETE ECONOMIQUE COMMENCE D'EMERGER EN DROIT PRIVE FRANCAIS ET EN PARTICULIER EN DROIT FISCAL. L'EPOQUE CONCERNEE EST L'EPOQUE CONTEMPORAINE. DES DEVELOPPEMENTS SONT D'ABORD CONSACRES A L'EVOLUTION MODERNE DU CONCEPT DE PROPRIETE EN DROIT CIVIL ET A LA PLACE QUE TIENT LA PROPRIETE DANS LE PATRIMOINE FISCAL DES ENTREPRISES. A CE TITRE, UNE ANALYSE SOMMAIRE DE LA NOTION D'ACTIF IMMOBILISE CONTRIBUE A PRESENTER LES PRINCIPAUX CARACTERES D'UNE CONCEPTION FISCALE DE LA PROPRIETE. SONT ETUDIES, A TITRE D'ILLUSTRATION, LES REGIMES FISCAUX APPLICABLES AUX OPERATIONS DE CREDIT-BAIL, DE CONCESSION DE BREVETS OU DE CARRIERES, DE FIDUCIE, DE VENTE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, DE PROPRIETE COMMERCIALE, D'ENTREMISE NON COMMERCIALE, DE PRET OU DE MISE EN PENSION DE VALEURS MOBILIERES. QUELQUES REFLEXIONS S'ARTICULENT AUTOUR DES NOTIONS DE SUBSTANCE, DE VALEUR OU DE REVENU, VUES JURIDIQUEMENT, FISCALEMENT ET ECONOMIQUEMENT. ELLES OUVRENT SUR L'ESSAI D'UNE DEFINITION DE LA PROPRIETE ECONOMIQUE, DE SON CONTENU ET DE SES CARACTERES. CERTAINS DEVELOPPEMENTS S'ATTACHENT A METTRE L'ACCENT SUR LE REALISME DU DROIT FISCAL ET SURTOUT SUR DEUX TENDANCES MODERNES DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES QUE SONT LE DEVELOPPEMENT DES MECANISMES D'INSPIRATION FIDUCIAIRE ET LA MULTIPLICATION DU PHENOMENE D'IMMOBILISATION DES CHARGES. ENFIN, LA THESE TENTE D'IDENTIFIER QUELQUES INSTITUTIONS DU DROIT CIVIL TEMOIGNANT D'UNE PRESENCE ENCORE SOUTTERRAINE DU CONCEPT DE PROPRIETE ECONOMIQUE DANS NOTRE DROIT PRIVE. ELLE S'INTERROGE SUR L'EVENTUELLE RECONNAISSANCE DE CE CONCEPT PAR LE DROIT CIVIL MODERNE.
Book Synopsis IFRS in a Global World by : Didier Bensadon
Download or read book IFRS in a Global World written by Didier Bensadon and published by Springer. This book was released on 2016-05-13 with total page 477 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, dedicated to Prof. Jacques Richard, is about the economic, political, social and even environmental consequences of setting accounting standards, with emphasis on those that are alleged to be precipitated by the adoption and implementation of IFRS. The authors offer their reasoned critiques of the effectiveness of IFRS in promoting genuine global comparability of financial reporting. The editors of this collection have invited authors from 17 countries, so that a great variety of accounting, auditing and regulatory cultures, and educational perspectives, is amply on display in their essays.
Book Synopsis Le patrimoine professionnel by : Frédéric Colasson
Download or read book Le patrimoine professionnel written by Frédéric Colasson and published by . This book was released on 2004 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du patrimoine professionnel est une prise de conscience du poids considérable de la très petite, petite, et moyenne entreprise dans l'économie française : plus de la moitié des entreprises sont exploitées sous forme individuelle.Etudier le patrimoine professionnel sous son aspect juridique, c'est admettre implicitement que puissent coexister deux masses de biens et de dettes parmi les avoirs de la personne de métier : une masse d'éléments affectés à l'activité professionnelle, une masse d'éléments dévolus à la vie privée. Cela revient à établir que le droit s'est affranchi des principes patrimoniaux unitaires classiques, et qu'il n'hésite plus à appréhender le patrimoine d'exploitation de l'entrepreneur individuel pour mieux le protéger. Réalité du droit en pleine essor, le patrimoine professionnel concentre l'attention de l'exploitant individuel. Celui-ci s'attelle à optimiser la gestion juridique de son outil de travail, en prenant soin de protéger le patrimoine familial.
Download or read book African administrative studies written by and published by . This book was released on 2003 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issues for 1966- include sections: A. Studies, B. Documents and monographs, C. News of institutes and schools of administration, D. Bibliographical notes.
Book Synopsis L'interprétation des traités d'après la Convention de Vienne sur le droit des traités by :
Download or read book L'interprétation des traités d'après la Convention de Vienne sur le droit des traités written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1978-02-14 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Should Trees Have Standing? by : Christopher D. Stone
Download or read book Should Trees Have Standing? written by Christopher D. Stone and published by Oxford University Press. This book was released on 2010-04-07 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Originally published in 1972, Should Trees Have Standing? was a rallying point for the then burgeoning environmental movement, launching a worldwide debate on the basic nature of legal rights that reached the U.S. Supreme Court. Now, in the 35th anniversary edition of this remarkably influential book, Christopher D. Stone updates his original thesis and explores the impact his ideas have had on the courts, the academy, and society as a whole. At the heart of the book is an eminently sensible, legally sound, and compelling argument that the environment should be granted legal rights. For the new edition, Stone explores a variety of recent cases and current events--and related topics such as climate change and protecting the oceans--providing a thoughtful survey of the past and an insightful glimpse at the future of the environmental movement. This enduring work continues to serve as the definitive statement as to why trees, oceans, animals, and the environment as a whole should be bestowed with legal rights, so that the voiceless elements in nature are protected for future generations.
Book Synopsis Droit et pratique du commerce international by :
Download or read book Droit et pratique du commerce international written by and published by . This book was released on 1985 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Indigenization measures and multinational corporations in Africa by :
Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1978 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Philosophy manual: a South-South perspective by : Chanthalangsy, Phinith
Download or read book Philosophy manual: a South-South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Business Organization and the Myth of the Market Economy by : William Lazonick
Download or read book Business Organization and the Myth of the Market Economy written by William Lazonick and published by Cambridge University Press. This book was released on 1993-05-28 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Explains the transitions in twentieth-century industrial leadership in terms of changing business investment strategies and organizational structures.
Book Synopsis Generation to Generation by : Kelin E. Gersick
Download or read book Generation to Generation written by Kelin E. Gersick and published by Harvard Business Press. This book was released on 1997 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Generation to Generation will help managers understand the special dynamics & challenges that family businesses face as they move through their life cycles. It explains how to handle succession, & the role of non-family professionals.
Book Synopsis Strategies for Longevity in Family Firms by : G. Corbetta
Download or read book Strategies for Longevity in Family Firms written by G. Corbetta and published by Springer. This book was released on 2012-09-28 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The strategic concepts and tools illustrated in this book provide a framework for devising and implementing strategies favouring longevity of family-controlled business entities. The authors illustrate their arguments with examples drawn from their direct knowledge of representative Italian and European family firms.
