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Le Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques Et La Convention Europeenne Des Droits De Lhomme
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Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention européenne des droits de l'homme by : Jane Matthews Glenn
Download or read book Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention européenne des droits de l'homme written by Jane Matthews Glenn and published by . This book was released on 1975 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La convention européenne des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Jan de Meyer
Download or read book La convention européenne des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Jan de Meyer and published by . This book was released on 1969 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La convention européenne des droit de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Jan de Meyer
Download or read book La convention européenne des droit de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Jan de Meyer and published by . This book was released on 1968 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La convention européenne des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques by :
Download or read book La convention européenne des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by and published by . This book was released on 1969 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U. by : Nejib Bouziri
Download or read book La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U. written by Nejib Bouziri and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-05-01 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme relative à l'application par les États parties des dispositions du Pacte international aux droits civils et politiques est étudiée d'une manière approfondie. L'ouvrage comprend une analyse critique tant de l'oeuvre des rédacteurs des instruments internationaux que de celle du Comité des droits de l'homme.
Book Synopsis Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques by : Patrick Mutzenberg
Download or read book Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques written by Patrick Mutzenberg and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-04-01 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses obligations. Le Comité des droits de l'homme, chargé de superviser son application, en dépit de prérogatives a priori limitées, a su renforcer sa compétence et son autorité.
Book Synopsis Convention Européenne Des Droits de L'homme by :
Download or read book Convention Européenne Des Droits de L'homme written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1987 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Public.
Book Synopsis La Charte internationale des droits de l'homme by : Nations Unies. Assemblée générale
Download or read book La Charte internationale des droits de l'homme written by Nations Unies. Assemblée générale and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1978 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La charte internationale des droits de l'homme by :
Download or read book La charte internationale des droits de l'homme written by and published by . This book was released on 1978 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection internationale des droits de l'homme face aux situations d'exception by : Abbas Koutch Nejad
Download or read book La protection internationale des droits de l'homme face aux situations d'exception written by Abbas Koutch Nejad and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tous les systèmes juridiques prévoient la prise de mesures particulières pour faire face à des situations exceptionnelles. Mais, au cours des dernières années on a vu se renforcer l'idée que l'état d'exception est une institution de l'état de droit et, en tant que telle, doit remplir des conditions et des critères déterminés qui jouent le rôle de garanties juridiques pour préserver les droits de l'homme dans des situations de crise. La notion de « danger public » ou de « situations exceptionnelles » que l'on trouve dans les articles 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 15 de la Convention européenne des droits de l'homme et 27 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, est mentionnée comme condition préalable ou présupposée pour que soit proclamé un état d'exception. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention américaine des droits de l'homme subordonnent la dérogation à certaines conditions générales communes. Ces conditions sont les suivantes : a) Les circonstances invoquées pour justifier les mesures d'exception doivent être très graves et menacer de façon imminente l'existence de la nation; b) Les mesures spécifiques prises pour faire face à ces circonstances exceptionnelles ne sont valables que dans la stricte mesure où la situation l'exige; c) Les mesures d'exception ne doivent pas comporter de discrimination fondée sur certains critères. Chacun de ces instruments énumère certains articles auxquels aucune dérogation n'est autorisée, quelles que soient les circonstances. Les articles énumérés dans le Pacte international et les Conventions européenne et américaine comme ne pouvant faire l'objet de dérogation sont ceux qui concernent le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'interdiction de l'esclavage et l'interdiction de l'application rétroactive de la loi pénale. Le caractère intangible de l'interdiction de la torture est renforcé par le paragraphe 2 de l'article 2 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui dispose : "Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture". Le Protocole 7 de la Convention européenne y ajoute la règle non bis in idem, le Pacte international, le droit à la personnalité juridique, l'interdiction de l'emprisonnement pour dette et la liberté de pensée et de religion, et la Convention américaine les droits de l'enfant et de la famille, le droit à une nationalité et les droits politiques. Ces instruments prévoient aussi que le droit de déroger ne porte pas atteinte aux obligations découlant d'autres instruments ou du droit international coutumier. La pratique de certains organes de surveillance de l'application des traités, tant universel que régionaux, montre une tendance à reconnaître ou interpréter en tant que droit non susceptible de dérogation certains et principes autres que ceux qui sont spécifiquement énumérés dans les instruments appropriés.
Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels by :
Download or read book Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels written by and published by . This book was released on 2019-07-08 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la "Charte internationale des droits de l'homme" sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les "politiques sociales" de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés parle Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la "jurisprudence" développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme. Placé sous la direction d'Emmanuel Decaux et d'Olivier De Schutter, cet ouvrage a mobilisé, autour des équipes de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'Université catholique de Louvain, de nombreux experts internationaux.
Book Synopsis Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme by : Bernadette Duarte
Download or read book Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme written by Bernadette Duarte and published by . This book was released on 2005 with total page 777 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme autorisent des " restrictions ", des " immixtions " ou encore des " sanctions ", ou consacrent un droit " dans les conditions prévues par la loi ". Les organes internationaux de contrôle compétents confirment cette faculté laissée aux Etats d'entraver l'exercice effectif de certains droits de l'homme. Le fondement de ce pouvoir de restriction et les cas dans lesquels il est reconnu et admis permettent de démontrer son caractère protecteur pour les droits et libertés concernés. De conception unitaire, ce type d'ingérence répond à une définition autonome et implique un régime juridique tendant à s'uniformiser. Le contrôle international des conditions de licéité applicables est d'intensité variable, mais l'analyse des différents degrés de cet examen montre qu'il n'est jamais laissé carte blanche aux Etats, même quand une marge d'appréciation leur est accordée
Book Synopsis Du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aux principes John Ruggie by : Jacques Amar
Download or read book Du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aux principes John Ruggie written by Jacques Amar and published by Libres d'écrire. This book was released on 2017-12-01 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent livre se veut tout à la fois un commentaire linéaire d'un texte peu étudié en droit, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et une réflexion sur les caractéristiques d'une société dans laquelle les droits de l'homme constituent une valeur cardinale et une norme contentieuse essentielle. À travers cette double approche, l'ouvrage souligne les ambiguïtés des textes relatifs aux droits de l'homme qui peuvent servir à tout justifier, mais également les limites juridiques d'un discours politique comme celui relatif à l'adoption des ordonnances en droit du travail qui ignore le cadre juridique dans lequel il est prononcé. En filigrane, l'ouvrage dresse le portrait d'une société de différend dans laquelle la norme pénale a vocation à jouer un rôle prédominant et les accommodements raisonnables une nouvelle norme d'appréciation des comportements.
Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Emmanuel Decaux
Download or read book Le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Emmanuel Decaux and published by . This book was released on 2011 with total page 996 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Adopté le 16 décembre 1966 et entra en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la " Charte internationale des droits de l'homme " sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entrepris par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II, entend dresser un bilan de plus de trente années d 'application du Pacte, sur le plan international comme dans le cadre interne. Il réunit les signatures d'experts internationaux et les travaux de jeunes chercheurs. La parution de ce volume marque le 20e anniversaire de l'adhésion de la France à cet instrument universel qui reste trop méconnu des juristes fiançais, alors que ses dispositions sont d 'application directe en droit interne, directement justiciables devant les juridictions nationales, et que la France a accepté la compétence du Comité des droits de l'homme pour examiner les communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction. Cet ouvrage de référence est un indispensable outil de travail pour tous les juristes, francophones, universitaires ou praticiens.
Book Synopsis La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies by : Ludovic Hennebel
Download or read book La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies written by Ludovic Hennebel and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 Etats parties, s'impose désormais comme le traité universel de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, les interprétations du Pacte que propose le Comité des droits de l'homme des Nations Unies ne peuvent être ignorées. En effet, dans l'exercice de ses compétences sur la communication individuelle que lui confie le Premier Protocole, cet organe quasi-juridictionnel a construit patiemment une jurisprudence tout à fait stimulante qui fait de plus en plus autorité en droit international des droits de l'homme, mais qui reste encore souvent négligée par la doctrine. Cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit, et à expliciter les règles de procédure qui président à l'examen de ces plaintes individuelles
Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Philippe Martinez (ingénieur de recherches).)
Download or read book Le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Philippe Martinez (ingénieur de recherches).) and published by . This book was released on 1991 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis European Convention on Human Rights by : Council of Europe
Download or read book European Convention on Human Rights written by Council of Europe and published by Manhattan Publishing Company. This book was released on 1994 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A. Rules of Court "A"