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Le Mineur En Danger Et La Politique Criminelle
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Book Synopsis Le mineur en danger et la politique criminelle by : Hesam Seyyed Esfahani
Download or read book Le mineur en danger et la politique criminelle written by Hesam Seyyed Esfahani and published by . This book was released on 2015 with total page 1023 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mineur en danger est une notion « floue » en politique criminelle. Il ne fait pas l'objet d'une définition claire. Il n'est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l'un et/ou l'autre. Il convient, dès lors, de distinguer ces concepts. Le mineur en danger est un phénomène criminel. Il peut être victime d'une infraction indiquée dans les textes légaux ou l'objet d'une situation où « sa santé, sa sécurité ou sa moralité, sont en danger ou les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Ainsi, le mineur en danger regroupe un ensemble large de situations et de domaines juridiques. En s'appuyant sur les mesures de « prévention » et de « protection », la « politique criminelle » rassemble des réponses variées, pénales et non-pénales. Les mesures de prévention s'appliquent aux situations où le mineur n'est pas encore en danger, mais « en risque ». En revanche, les mesures de protection s'attachent aux mineurs qui sont déjà en danger voire « maltraités ». La première partie de cette recherche tente d'éclaircir le concept du mineur en danger dans la politique criminelle et relève que cela dépend surtout de la caractérisation des deux notions de « danger » et d'«intérêt » du mineur. La deuxième partie porte sur les réponses prévues dans les dispositions pénales et non-pénales et en analysant le statut du mineur en danger dans le champ international et européen.
Book Synopsis LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR by : Sylvain Jacopin
Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR written by Sylvain Jacopin and published by . This book was released on 1999 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL EXISTE UNE INTERCONNEXION NECESSAIRE AU DROIT PENAL DES MINEURS ENTRE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LES SCIENCES DE L'HOMME, LA RESPONSABILITE ET LA SANCTION. LA DELINQUANCE JUVENILE EST INTRINSEQUEMENT LIEE AU VECU DE L'INDIVIDU ET LA RELATION QU'IL A EUE AVEC AUTRUI ET LE MONDE EXTERIEUR. DANS LA REPONSE JUDICIAIRE, IL DOIT ETRE TENU COMPTE DE L'EVOLUTION MENTALE, DE LA PERSONNALITE DU MINEUR DELINQUANT, DANS CHAQUE CAS PARTICULIER, CONFORMEMENT A L'OPINION QUE CE DERNIER SE FAIT DE LA SANCTION. L'HYPOTHESE D'UN NECESSAIRE ABANDON DE LA PRESOMPTION D'IRRESPONSABILITE PENALE DES MINEURS SE JUSTIFIE. LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR EST A LA FOIS SUBJECTIVE ET PREVENTIVE. LE SYSTEME, QUI PREND EN COMPTE LES SPECIFICITES DE LA MINORITE, EST COMPLEXE. A LA DIFFERENCE DU DROIT CIVIL, CETTESPECIFICITE EN DROIT PENAL A POUR CONSEQUENCE UN JUGEMENT DE RESPONSABILITE EMINEMMENT SUBJECTIF. TOUT MINEUR DELINQUANT PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE PENALE, AU SENS LARGE. LES MESURES PRISES A L'ENCONTRE D'UN MINEUR SONT CONSTITUTIVES D'UNE VERITABLE “ PEDAGOGIE DE LA RESPONSABILITE ”. L'IMPORTANCE RESIDE DANS LE CHOIX DE LA SANCTION. UNE CONFUSION DOIT ETRE EVITEE : UNE CHOSE EST DE TENIR COMPTE DES FACTEURS SUBJECTIFS POUR DETERMINER LA SANCTION OU LE TRAITEMENT APPLICABLE (CAPACITE PENALE), UNE AUTRE EST D'EN TENIR COMPTE POUR DECIDER DU PRINCIPE MEME DE LA SANCTION (IMPUTABILITE PENALE). DANS LA MESURE OU LE MINEUR A LA “ CAPACITE DE COMPRENDRE ET DE VOULOIR ”, IL PEUT ETRE DECLARE PENALEMENT IMPUTABLE II S'AGIT DE DETERMINER SI LE MINEUR A COMPRIS LES OBLIGATIONS LEGALES QUI IMPLIQUENT LES REGLES DE LA VIE SOCIALE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DU DISCERNEMENT DE L'ACTE QUI INTERVIENT AU STADE DE L'INFRACTION POUR DETERMINER LA CULPABILITE DU MINEUR. L'IMPUTABILITE EXIGE UN NIVEAU MENTAL PLUS ELEVE, A SAVOIR LE DISCERNEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACTE. LE CHOIX DE LA MESURE PENALE A IMPUTER AU MINEUR EST EFFECTUE EN FONCTION DE SA CAPACITE PENALE, LAQUELLE DEPEND DE L'AGE DU MINEUR ET DE SA PERSONNALITE. L'ACCENT ETANT MIS SUR LA PERSONNALITE DU MINEUR EN VUE DU MEILLEUR TRAITEMENT, LA SANCTION DOIT POUVOIR EVOLUER EN FONCTION DE LA PERSONNALITE. ALORS QUE LES MESURES DE REDRESSEMENT SONT VARIEES ET ADAPTEES A LA SITUATION DU MINEUR DELINQUANT, LA PEINE AU SENS STRICT EST CELLE DU DROIT DES ADULTES, EVENTUELLEMENT ATTENUEE. IL DEVIENT NECESSAIRE D'ADOPTER UNE SA
Book Synopsis Le droit pénal applicable aux mineurs by : Alexandre Yao N'Drin
Download or read book Le droit pénal applicable aux mineurs written by Alexandre Yao N'Drin and published by . This book was released on 2012 with total page 994 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cette thèse, nous avons envisagé la responsabilité des mineurs dans ses relations avec les droits pénaux français, ivoirien et sénégalais. En ne retenant que les définitions de politique criminelle des auteurs, comme Marc ANCEL, Christine LAZERGES, Pierre ARPAILLANGE, François TULKENS, Mireille DELMAS-MARTY, Eloi Yao KOUAKOU, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il existe aussi une politique criminelle relative à la délinquance des mineurs, fut-elle embryonnaire, en Côte d'Ivoire et au Sénégal. D'une manière générale, trois modèles de politique criminelle existent et dans ces trois pays consultés, ils sont plus ou moins semblables en fonction du statut du mineur dans la société. L'évolution historique du droit pénal des mineurs dans ces trois pays, en dépit de leurs différences socioculturelles et géographiques, met en évidence des ressemblances, dans la mesure où les législateurs ivoiriens et sénégalais ont des difficultés à se séparer du système français. Nous avons alors montré comment, par le biais des Codes pénaux et Codes de procédure pénale, les législateurs français, ivoiriens et sénégalais ont opéré des choix de politique criminelle, et par quels moyens ou procédés juridiques ils traitent la délinquance des mineurs.
Author :Équipe de recherche sur la politique criminelle (Université de Montpellier I) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :360 pages Book Rating :4.:/5 (113 download)
Book Synopsis Justice des mineurs by : Équipe de recherche sur la politique criminelle (Université de Montpellier I)
Download or read book Justice des mineurs written by Équipe de recherche sur la politique criminelle (Université de Montpellier I) and published by . This book was released on 2008 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau "pari éducatif" et l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante by : Bernard Cassagnabere
Download or read book Le nouveau "pari éducatif" et l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante written by Bernard Cassagnabere and published by . This book was released on 2002 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'autonomie du droit pénal des mineurs by : Olivia Michel
Download or read book L'autonomie du droit pénal des mineurs written by Olivia Michel and published by . This book was released on 1999 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Politique criminelle des mineurs en France by : Anas Talbi
Download or read book Politique criminelle des mineurs en France written by Anas Talbi and published by . This book was released on 2004 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le mineur et la loi pénale camerounaise by : Eyike-Vieux
Download or read book Le mineur et la loi pénale camerounaise written by Eyike-Vieux and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2004 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Review of Criminal Policy by :
Download or read book International Review of Criminal Policy written by and published by . This book was released on 1960 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Criminology in Africa by : Tibamanya mwene Mushanga
Download or read book Criminology in Africa written by Tibamanya mwene Mushanga and published by . This book was released on 1992 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1965 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actes written by and published by . This book was released on 1912 with total page 1020 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Youth, Street Culture, and Urban Violence in Africa by : Pius Adesanmi
Download or read book Youth, Street Culture, and Urban Violence in Africa written by Pius Adesanmi and published by African Bookbuilders. This book was released on 1997 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Children, Poverty and Nationalism in Lithuania, 1900–1940 by : Andrea Griffante
Download or read book Children, Poverty and Nationalism in Lithuania, 1900–1940 written by Andrea Griffante and published by Springer Nature. This book was released on 2019-11-05 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book discusses the emergence of care for orphaned, abandoned and poor children in Lithuania from the early twentieth century to the beginning of the Second World War. In particular, it focuses on how such practices were influenced by nationalist and political discourses, and how orphanages became privileged institutions for nation building. Emerging during the humanitarian crisis following the First World War, the Lithuanian orphaned and destitute children’s assistance network had an eminently ethno-national character, and existed in parallel with, and was challenged by, Polish poor child assistance institutions. By analysing such care for children, this book explores concepts such as the nation state and citizenship, as well as the connections between poverty, childhood and nationalism.
Book Synopsis Economic Fallacies by : Frederic Bastiat
Download or read book Economic Fallacies written by Frederic Bastiat and published by Simon Publications. This book was released on 2001-08-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.
Book Synopsis Le Crime Et la Folie by : H Maudsley
Download or read book Le Crime Et la Folie written by H Maudsley and published by Legare Street Press. This book was released on 2022-10-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Book Synopsis Murder, Manslaughter and Infanticide by : Great Britain: Law Commission
Download or read book Murder, Manslaughter and Infanticide written by Great Britain: Law Commission and published by The Stationery Office. This book was released on 2006-11-29 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Law Commission consultation paper 'A new homicide act for England and Wales?' was published as LCCP 177 (ISBN 0117302643) in April 2006.
