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Le Medecin Traitant Et La Reparation De Dommage Corporel Chez Les Victimes Daccidents De La Circulation Son Role Dans La Preparation A Levaluation Des Divers Prejudices
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Book Synopsis Protection Against Ionising Radiation by :
Download or read book Protection Against Ionising Radiation written by and published by . This book was released on 2014 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nuclear Emergencies by : Georg Steinhauser
Download or read book Nuclear Emergencies written by Georg Steinhauser and published by Springer Nature. This book was released on 2019-08-20 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book discusses nuclear events that may become imminent threats to the fabric of our society, and elucidates strategies for preventing these threats or mitigating their adverse effects. It addresses multidisciplinary aspects of various nuclear emergencies, including nuclear accidents, terror attacks involving nuclear materials, illicit trafficking of nuclear materials, and problems related to nuclear forensics and strikes with nuclear weapons/warheads. Very often, nuclear emergencies are only discussed within certain, specific communities. However, this volume brings together experts from various fields to provide a more holistic approach to the problem. Physical, chemical, environmental, social, and medical scientists, together with representatives from the media and authorities, present their views on and strategies for events that cause fear and anxiety among the public – an aspect that can be even more threatening than the direct health effects. The book offers a valuable guide for nuclear scientists, such as radioecologists, health physicists, radioanalytical scientists and nuclear engineers, as well as decision-makers and national/international authorities.
Book Synopsis L'évaluation et la réparation du dommage corporel by : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Book Synopsis Précis d'évaluation du dommage corporel by : Hélène Béjui-Hugues
Download or read book Précis d'évaluation du dommage corporel written by Hélène Béjui-Hugues and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2021-03-03 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'évaluation et la réparation du dommage corporel by : Jean-Luc Fagnart
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Jean-Luc Fagnart and published by . This book was released on 2013 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La réparation d'cune atteinte a l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d'un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s'inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d'autre part. Le présent ouvrage tente de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d'intervention de cette nouvelle institution est présenté. La notion d'état antérieur et son application pratique : l'influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l'étendue de son droit à réparation a toujours retenu l'attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. L'utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l'expert doit être le reflet d'un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l'utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complétera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage. "
Book Synopsis La réparation du dommage médical et sa jurisprudence by : Pierre Aberkane
Download or read book La réparation du dommage médical et sa jurisprudence written by Pierre Aberkane and published by Primento. This book was released on 2013-02-20 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation du dommage médical a connu une nette évolution ces dernières années. Les juges ont volontairement opté pour un élargissement des postes de préjudices à indemniser dans l’intérêt des patients et du système de santé. La place du patient dans sa prise en charge médicale est aujourd’hui reconnue par les professionnels de santé. Toutes les étapes post et pré hospitalière sont clairement identifiées et ont permis de reconnaître des droits aux patients. Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligé les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a été rendu possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. L’indemnisation globale et transparente passe d’une part par une harmonisation des grilles d’évaluation et d’autre part par une liberté d’exercice de l’expert judiciaire et du juge dans une barémisation sclérosante pour les victimes. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes d’accidents médicaux et étudiants une analyse précise de la jurisprudence et la doctrine la plus récente sur le sujet. Il est un outil indispensable à la compréhension des mécanismes liés à la réparation du dommage médical par les deux ordres de juridiction.
Book Synopsis Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation by : Yvonne Lambert-Faivre
Download or read book Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Dalloz. This book was released on 2015-12-16 with total page 2343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel..
Download or read book Le médecin-conseil de blessé written by and published by . This book was released on 2004 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre s'adresse à tous les usagers confrontés à une demande d'indemnisation. Il expose et détaille la spécificité du métier de médecin-conseil de blessé. C'est un véritable guide professionnel de méthodologie médicale d'aide aux victimes d'accidents divers : accident de la route, accident du travail, blessure de guerre, erreur médicale, agression, etc. ; face à des organismes indemnisateurs dont les structures et les bases juridiques sont différentes les unes des autres, face à des règles médico-légales spécifiques à chacun d'entre eux, une technique très rigoureuse d'assistance et de défense des victimes s'est perfectionnée et progressivement imposée aux médecins-conseils de blessés. Les auteurs définissent le rôle précis de ce médecin-conseil spécialisé, ses méthodes de travail et ses obligations. Les victimes sont en effet confrontées à d'importantes difficultés pour obtenir la juste réparation de leurs dommages. Trop souvent elles ignorent qu'elles ont, de par la Loi, le droit de se faire conseiller et assister par un médecin-conseil spécialisé de leur choix et totalement indépendant de tous les organismes indemnisateurs. Ce recueil fait suite à l'enseignement universitaire national sur ce sujet délivré cette année, pour la première fois en France, par la Faculté de Médecine René Descartes, Paris V.
Book Synopsis Le droit du dommage corporel by : Christophe Quézel-Ambrunaz
Download or read book Le droit du dommage corporel written by Christophe Quézel-Ambrunaz and published by . This book was released on 2023-07-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre les recherches universitaires les plus récentes et les besoins de la pratique. Si le droit positif et les dynamiques ayant façonné le droit du dommage corporel sont exposés, des pistes sont proposées pour le dépasser, mais aussi renouveler ses méthodes. La démarche se veut résolument critique et prospective. Avocats, magistrats, médecins-experts, chargés d'indemnisation au sein de compagnies d'assurance ou d'organismes d'indemnisation, et étudiants de niveau master trouveront dans ce livre les décisions les plus récentes, des exemples chiffrés, des données statistiques, des formules de calcul. Les points les plus épineux en pratique ont été particulièrement détaillés : contentieux de l'expertise médicale, recours des tiers payeurs, capitalisation des rentes, calcul des intérêts doublés... Le droit du dommage corporel est éminemment humain ; la victime doit, à chaque étape de son parcours indemnitaire, être accompagnée avec toutes ses singularités, de manière globale. Aussi, l'ensemble des règles juridiques s'appliquant à une victime a été étudié, des régimes de responsabilité (droit commun et droit spécial) aux prestations sociales et au droit du handicap, en passant par les différents mécanismes de réparation sans égard à la responsabilité. L'idée qui a présidé à l'écriture de cet ouvrage est en effet que la réparation intégrale ne doit pas être pensée comme une utopie, mais comme ce qu'elle est, à savoir une règle de droit. La matière est en perpétuel mouvement : cette deuxième édition, à jour au 1er mai 2023, intègre la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, des données chiffrées actualisées, et quelques nouveaux enrichissements, notamment sur les legaltechs, s'adressant aux spécialistes du dommage corporel.
Book Synopsis Justice et dommage corporel by : Jean-Pol Beauthier
Download or read book Justice et dommage corporel written by Jean-Pol Beauthier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-08-12 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du dommage corporel et la médecine d’expertise abordent la problématique actuelle du handicap au travers des divers systèmes d’aide et de réparation. Les multiples implications de l’évaluation des séquelles graves sont détaillées dans les secteurs de sécurité sociale, d’accidents du travail et de droit commun. Tant les juristes, les régleurs que les médecins trouveront dans cet ouvrage les réponses aux questions visant les atteintes sévères et leur traduction en termes de réparation. Tout comme la précédente monographie portant le même titre et publiée en 2008, le caractère novateur de cette publication se retrouve dans cette dualité de l’approche, là où le droit et la médecine se rejoignent…