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Le Droit Syndical Et Le Droit De Negociation Collective
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Author :Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux Publisher :Conseil de l'Europe ISBN 13 :9789287148247 Total Pages :112 pages Book Rating :4.1/5 (482 download)
Book Synopsis Le droit syndical et le droit de négociation collective by : Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Download or read book Le droit syndical et le droit de négociation collective written by Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux and published by Conseil de l'Europe. This book was released on 2002 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage entend donner un aperçu général du droit syndical (article 5) et du droit de négociation collective (article 6), garantis par la Charte sociale européenne, ainsi que de la jurisprudence que le Comité européen des Droits sociaux a élaborée à leur sujet au fil des cycles de contrôle. Les articles 5 et 6 sont les deux dispositions clés de la Charte dans le domaine des relations professionnelles. Ils garantissent, entre autres, le droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations pour la protection de leurs intérêts économiques et sociaux, le droit d'y adhérer ou non, le droit d'engager des consultations et des négociations collectives, ainsi que le droit de grève. Cette nouvelle édition des Cahiers n° 5 reprend également l'évaluation la plus récente du Comité européen des Droits sociaux quant à la conformité des situations nationales à ces dispositions, publiée en avril 2000 (Conclusions XV-1).
Book Synopsis Syndicats et droit du travail by : Georges Borenfreund
Download or read book Syndicats et droit du travail written by Georges Borenfreund and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit syndical et le droit de négociation collective by : Niamh Ann Casey
Download or read book Le droit syndical et le droit de négociation collective written by Niamh Ann Casey and published by . This book was released on 1996 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du travail by : Bernard Teyssié
Download or read book Droit du travail written by Bernard Teyssié and published by . This book was released on 2020-02-06 with total page 1413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Liberté syndicale et négociation collective et sur le droit d'organisation et de négociation collective by : Bureau International du Travail
Download or read book Liberté syndicale et négociation collective et sur le droit d'organisation et de négociation collective written by Bureau International du Travail and published by . This book was released on 1973 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Fondamentaux Droit du travail 2020-2021 by : Martine Le Bihan-Guénolé
Download or read book Les Fondamentaux Droit du travail 2020-2021 written by Martine Le Bihan-Guénolé and published by Hachette Éducation. This book was released on 2020-09-02 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE Définition et origine du droit du travail Le cadre de travail Le contrat de travail La réglementation du travail Le syndicalisme La négociation collective Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Le Havre Normandie.
Download or read book Le droit syndical written by Henri Dravet and published by Éditions universitaires [c1972]. This book was released on 1972 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La négociation collective en entreprise by : Daniel Labbé
Download or read book La négociation collective en entreprise written by Daniel Labbé and published by Editions Liaisons. This book was released on 2001 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résolution des conflits 35 heures, thèmes obligatoires de plus en plus nombreux, débat sur la représentativité des organisations syndicales, évolution des comportements syndicaux et apparition de nouveaux acteurs, " judiciarisation " du débat social : cette mutation renforce les difficultés classiques que sont le strict encadrement juridique du processus de négociation, la complexité technique des sujets abordés et la spécificité de rapports sociaux façonnés par l'histoire et la culture sociale françaises. - Fruit de la confrontation originale de leurs expériences de négociateur côté DRH d'une part, côté syndical de l'autre, les deux auteurs apportent leurs regards complémentaires dans cet ouvrage à deux voix, résolument opérationnel. En s'appuyant sur plusieurs dizaines de cas concrets de négociations et d'accords, ils associent l'exposé pédagogique des règles juridiques de la négociation aux essentielles considérations tactiques et stratégiques. - Ils dressent un panorama complet et chronologique de la conduite d'une négociation sociale : - cadre de la négociation, aux plans juridique et politique ; préparation de la négociation dans ses différentes étapes - conduite de la négociation, sous les angles juridique, tactique, stratégique et comportemental ; - élaboration de l'accord, ou le passage des échanges verbaux à leur formalisation écrite ; - application de l'accord, de la communication après signature à la remise en cause éventuelle, cri passant par une application loyale. - Cet ouvrage est destiné aux praticiens ou aux futurs praticiens de la négociation sociale. Rédigé dans un langage clair et précis, il a pour objectif de permettre aux acteurs concernés - dirigeants d'entreprise, cadres opérationnels, spécialistes de la fonction RH, représentants des salariés, juristes sociaux - de conduire efficacement leurs négociations. Il veut également apporter aux étudiants un éclairage concret sur la réalité de la négociation collective dans l'entreprise d'aujourd'hui.
Book Synopsis Comment négocier avec les syndicats by : Jean-Louis Birien
Download or read book Comment négocier avec les syndicats written by Jean-Louis Birien and published by FeniXX. This book was released on 1977-12-31T23:00:00+01:00 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des dernières années les différents conflits sociaux ont montré que les négociations entre les partenaires s’effectuaient, de plus en plus souvent, au niveau des entreprises et non plus à l’échelon national ou départemental. Or, que cela soit du côté patronal, du côté syndical, cette évolution implique une connaissance des motivations et attitudes de l’interlocuteur qui souvent leur fait défaut. L’ouvrage de Jean-Louis Birien, Alain Buchet, Jean-Yves Granger, cherche à combler cette lacune. Les auteurs analysent successivement le climat social, les revendications, les négociations, les conflits, les relations dans le cadre institutionnel, les méthodes de communication, les aspects pratiques du droit du travail. Cet ouvrage est présenté le plus souvent sous forme de fiches afin d’éviter tous commentaires qui pourraient dénaturer la recherche de neutralité indispensable pour que cet ouvrage atteigne son but : faciliter les rapports et les négociations dans l’entreprise.
Book Synopsis Droit de la négociation collective by : Gaëlle Dumortier
Download or read book Droit de la négociation collective written by Gaëlle Dumortier and published by . This book was released on 2024-04-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.-Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit.-Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Gaëlle Dumortier est conseillère d'Etat. Elle a été rapporteur et rapporteur public à la 4e chambre puis assesseur et désormais présidente d la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, ces deux chambres, qui siègent ensemble, se partageant le contentieux du droit du travail. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail.-Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance.
Book Synopsis Le nouveau droit de la négociation collective by : Gilles Bélier
Download or read book Le nouveau droit de la négociation collective written by Gilles Bélier and published by . This book was released on 2018-02 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La négociation collective française n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des " avantages " nouveaux aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi sur des " contreparties " : ainsi des accords de maintien ou de défense de l'emploi. Une négociation de concession. Enfin, dernière étape à ce jour d'une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : la généralisation de l'accord majoritaire par la loi du 8 août 2016, et la priorité à l'accord d'entreprise sur la convention de branche et sur la loi par l'une des ordonnances de septembre 2017 : l'accord d'entreprise ne " déroge " plus à la loi, celle-ci est " subsidiaire ". Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises. Cet ouvrage fait le point, théorique et pratique, sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France au 1er octobre 2017, à tous les niveaux : national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique, avec un effet accru sur les contrats de travail. Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Et des nouvelles règles édictées fin 2017. Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte des nouveautés résultant de la loi du 8 août 2016 et des ordonnances de septembre 2017.
Book Synopsis Droit syndical, négociation collective dans l'entreprise by : Fédération française du bâtiment
Download or read book Droit syndical, négociation collective dans l'entreprise written by Fédération française du bâtiment and published by . This book was released on 1983 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'état, l'autonomie collective et le travailleur by : Stamatina Yannakourou
Download or read book L'état, l'autonomie collective et le travailleur written by Stamatina Yannakourou and published by LGDJ. This book was released on 1995 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de cette recherche est la compréhension des rapports noués entre l’État, les syndicats professionnels et le travailleur individuel, a la lumière d’une étude comparée du concept de représentativité syndicale. Dans une première partie, nous supposons que le système syndical constitue un ordre juridique distinct de l’ordre étatique. Cet ordre est analyse a l’aide du concept d’autonomie collective, qui renvoie à la capacité des acteurs professionnels d’édicter leurs propres normes juridiques. L’État ne reste pas inerte devant cet espace autonome de création de droit. Il tente de l’appréhender en l’intégrant dans sa propre structure juridique. Afin de saisir ce processus d’ingérence de l’ordre étatique dans l’ordre professionnel, on prétend que l’introduction dans la loi du concept de représentativité syndicale constitue une technique de communication entre les ordres en question. Dans une deuxième partie, nous étudions l’émergence d’une catégorie d’accords collectifs d’entreprise regroupes sous le label d’accords de gestion. Ils ressentent la spécificité de disposer des droits individuels des salaries. Cette spécificité subordonne leur opposabilité a deux conditions, l’une objective, la disponibilité des droits, l’autre subjective, la légitimité des agents de négociation.
Book Synopsis Droit du travail by : Bernard Teyssié
Download or read book Droit du travail written by Bernard Teyssié and published by Lexis Nexis. This book was released on 1993 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement.
Book Synopsis Droit des relations collectives du travail by : Franck Petit
Download or read book Droit des relations collectives du travail written by Franck Petit and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des relations collectives du travail renvoie concrètement à l'étude des syndicats et du droit syndical (Partie 1), des institutions représentatives du personnel (Partie 2), des conflits collectifs (Partie 3) et du droit de la négociation collective (Partie 4). Il est inscrit au programme du 2e semestre de la 3e année de licence. On trouvera dans cet ouvrage tous les éléments (connaissances, vocabulaire, méthodes) qui permettront aux étudiants et à tous ceux qui sont concernés par la matière - en particulier les juristes et les syndicalistes - de comprendre ses fondements et ses logiques. L'accent a été mis sur la clarté de la présentation du cours. Classique et simple, le plan permet à tout moment au lecteur de mesurer sa progression. Le texte s'accompagne lui-même de références jurisprudentielles et doctrinales qui invitent le lecteur à poursuivre sa recherche. Les questions de méthode font enfin l'objet d'exercices pratiques - cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation.
Book Synopsis La défense de l'intérêt collectif en droit du travail by : Lou Thomas
Download or read book La défense de l'intérêt collectif en droit du travail written by Lou Thomas and published by . This book was released on 2024-04-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Fondamentaux - Droit du travail 2024-2025 by : Martine Le Bihan-Guénolé
Download or read book Les Fondamentaux - Droit du travail 2024-2025 written by Martine Le Bihan-Guénolé and published by Hachette Éducation. This book was released on 2024-08-28 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE : 1. Définition et origine du droit du travail 2. Le cadre de travail 3. Le contrat de travail 4. La réglementation du travail 5. Le syndicalisme 7. Les conflits collectifs Martine Le Bihan-Guénolé est professeure des universités à l’université Le Havre Normandie. Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l’essentiel en droit, économie, histoire et langues.
