Le droit social, l'égalité et les discriminations

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247125234
Total Pages : 205 pages
Book Rating : 4.1/5 (252 download)

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Book Synopsis Le droit social, l'égalité et les discriminations by : Georges Borenfreund

Download or read book Le droit social, l'égalité et les discriminations written by Georges Borenfreund and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La mise en lumière des rapports amplifiés que le droit social entretient aujourd'hui avec l'égalité, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticité, fait écho à une littérature déjà abondante. Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore été menée sur la place de l'égalité, les difficultés de mise en oeuvre et prolongements de cette exigence comme de sa négation première - les discriminations - dans des cadres juridiques très divers, relevant tous du droit social. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Ses contributeurs ont été guidés par le souhait d'éclairer la manière dont l'exigence d'égalité et la prohibition des discriminations ont modelé le droit social contemporain dans ses multiples aspects. L'appel à l'exigence d'égalité perturbe aujourd'hui cette discipline jusque dans ses raisonnements qui semblaient les plus inébranlables, sans exclure qu'il participe de formes sophistiquées de déréglementation ou de normalisation des rapports sociaux."

Discrimination au travail

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Author :
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782879741048
Total Pages : 468 pages
Book Rating : 4.7/5 (41 download)

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Book Synopsis Discrimination au travail by : Jean-Luc Putz

Download or read book Discrimination au travail written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-06-22 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objet d’analyser le phénomène de la discrimination au regard du droit du travail luxembourgeois, du point de vue tant du salarié que de l’employeur. Il s’adresse à la fois aux juristes et aux non-juristes en proposant une analyse approfondie des solutions pratiques, illustrées par des exemples concrets fondés sur la législation et la jurisprudence luxembourgeoises. Selon les statistiques recueillies sur le terrain, de nombreux salariés s’estiment discriminés au travail. Pourtant, il existe une différence importante entre la notion intuitive de la discrimination et la notion légale, telle qu’elle figure dans le Code du Travail luxembourgeois. L’objet de cet ouvrage consiste à décrypter, à analyser et à expliquer cette notion légale et à détailler les moyens d’action et procédures permettant d’intervenir pour aboutir à une situation d’égalité exempte de discriminations. La discrimination est un sujet complexe et en permanente évolution. La loi recourt à des concepts difficiles à définir et à saisir ; la jurisprudence en la matière est par ailleurs peu fournie. De nombreuses questions restent donc ouvertes, et l’ouvrage vise à proposer des réponses en développant des raisonnements et arguments juridiques. Si à de nombreux égards, les problèmes de discrimination ne sont pas différents au Luxembourg de ceux qui existent à l’étranger, il en est autrement pour les aspects juridiques, le droit du travail luxembourgeois présentant certaines spécificités. A ce jour, il n’existait pas d’analyse de la discrimination focalisant sur le monde du travail, lacune que ce livre se propose de combler.

Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination

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ISBN 13 : 2343218633
Total Pages : 401 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)

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Book Synopsis Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination by : Delphine Tharaud

Download or read book Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination written by Delphine Tharaud and published by . This book was released on 2021-02-02 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'égalité au travail

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ISBN 13 : 9782356715753
Total Pages : 210 pages
Book Rating : 4.7/5 (157 download)

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Book Synopsis L'égalité au travail by : Vincent-Arnaud Chappe

Download or read book L'égalité au travail written by Vincent-Arnaud Chappe and published by . This book was released on 2019-11-14 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges

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ISBN 13 : 9782954118895
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.1/5 (188 download)

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Book Synopsis L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges by : Morgan Sweeney

Download or read book L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges written by Morgan Sweeney and published by . This book was released on 2016-08-16 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'égalité en droit social est au coeur des débats contemporains. Elle est au centre de nombreux contentieux. Les juges "suprêmes" tant internes, (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) qu'européens (CJUE & CEDH) se réfèrent à différentes expressions de l'égalité, notamment le principe d'égalité ou le principe d'égalité de traitement. Ils connaissent également de différentes règles de non-discrimination, soit qu'elles prohibent le recours à un critère déterminé, soit au contraire qu'elles encadrent leur utilisation par une procédure ou une exigence de justification. Cette diversité dans l'expression de l'exigence d'égalité nécessite d'identifier et d'apprécier les identités et les différences à, l'oeuvre dans chacune des jurisprudences. Le concept de dialogue des juges permet précisément d'analyser les convergences et les divergences entre les jurisprudences, tant internes qu'européennes. Par-delà les tensions entre uniformisation et : préservation des différences, cette étude vise à analyser les évolutions que, connaissent les concepts et techniques propres à l'exigence d'égalité sous l'influence des transferts opérés d'une jurisprudence à l'autre. Il s'agit de dévoiler ainsi la mécanique de l'égalité en droit et d'en révéler ses' mécanismes et concepts propres.

Discrimination positive et justice sociale

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Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Discrimination positive et justice sociale by : Simon Wuhl

Download or read book Discrimination positive et justice sociale written by Simon Wuhl and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2007-12-05 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'une des caractéristiques des politiques de discrimination positive, qui introduit une rupture dans la tradition des sociétés démocratiques où l'égalité de traitement est fondée sur des droits individuels, est qu'elle s'adresse à des groupes sociaux définis comme désavantagés au regard des normes sociales en vigueur. Mais contrairement à la conception américaine, ces groupes ne sont pas définis en France selon des critères innés et permanents, mais en fonction de leur situation socio-économique susceptible d'évoluer, d'autre part l'orientation américaine implique une obligation de résultat alors que la position française n'introduit qu'une obligation de moyens. Ce livre est conçu comme un prolongement du volume précadent Egalité, bouveaux débats (Puf, 2002) mais selon un objectif différent : la dimension comparative entre différentes pratiques françaises et le renouvellement du débat théorique au niveau international sont mis en avant.

Pour une société plus juste

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ISBN 13 :
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

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Book Synopsis Pour une société plus juste by :

Download or read book Pour une société plus juste written by and published by . This book was released on 2003 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions

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Publisher : Oxford University Press, USA
ISBN 13 : 0198853130
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.1/5 (988 download)

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Book Synopsis Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions by : Barbara Havelková

Download or read book Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions written by Barbara Havelková and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2019-12-19 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of essays explores the evolution of anti-discrimination law in European civil law jurisdictions. Historically, scholarship in this area has focused on the common law, which has also taken the lead in developing the theory and practice of anti-discrimination law. This volume breaks new ground by offering a sustained, critical, legal and socio-legal, comparative look at how anti-discrimination is faring in European civil law environments. While it is true that anti-discrimination law is seen as a foreign transplant in some regions, it does not fare poorly across the board. As shown by the case studies herein, the success of anti-discrimination law is found to vary according to its national context, the actors involved, and the evolution of the particular concept or ground of discrimination in question.

Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre les droits

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ISBN 13 : 9782370320605
Total Pages : 491 pages
Book Rating : 4.3/5 (26 download)

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Book Synopsis Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre les droits by : Manuela Brillat

Download or read book Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre les droits written by Manuela Brillat and published by . This book was released on 2015-12-15 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Appréhendée aussi comme un idéal, l'égalité se décline juridiquement à travers le principe de non-discrimination. Etudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La Cour européenne des droits de l'Homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l'Homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d'un espace européen à l'autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l'Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.

L'egalite entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire

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Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (535 download)

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Book Synopsis L'egalite entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire by : Paul Fieschi-Vivet

Download or read book L'egalite entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire written by Paul Fieschi-Vivet and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les discriminations saisies par le droit

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ISBN 13 : 9782275037783
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.0/5 (377 download)

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Book Synopsis Les discriminations saisies par le droit by : Francis Hamon

Download or read book Les discriminations saisies par le droit written by Francis Hamon and published by . This book was released on 2016-06-21 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La discrimination se définit généralement comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant d'une manière moins favorable. Elle peut viser non seulement les femmes, les étrangers ou les minorités ethniques, mais aussi toute personne dont le comportement s'écarte de la norme. Elle est à l'origine d'un grand nombre de litiges : chacun de nous peut en effet un jour s'estimer victime d'une discrimination - ou se voir accusé d'en être l'auteur. Pourquoi les pouvoirs publics (et certaines organisations internationales) se mobilisent-ils aujourd'hui contre les discriminations après les avoir longtemps tolérées, sinon encouragées, voire même institutionnalisées ? Est-il possible de les combattre sans porter atteinte à la liberté individuelle ? Faut-il octroyer des compensations aux membres de certains groupes pour la simple raison qu'ils furent longtemps victimes de discriminations ? La suppression de toutes les discriminations est-elle concevable, ou même souhaitable ? A l'heure où la plupart des partis politiques se donnent pour objectif de lutter contre les discriminations pour rétablir "l'égalité des chances", le présent livre envisage toutes ces questions sous un angle à la fois historique et comparatif.

Le principe de non-discrimination raciale en droit social

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ISBN 13 :
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Le principe de non-discrimination raciale en droit social by : Jérôme Delas

Download or read book Le principe de non-discrimination raciale en droit social written by Jérôme Delas and published by . This book was released on 2001 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la non-discrimination

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ISBN 13 : 9782749555744
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (557 download)

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Book Synopsis Droit de la non-discrimination by : Delphine Tharaud

Download or read book Droit de la non-discrimination written by Delphine Tharaud and published by . This book was released on 2023-12-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des discriminations dans l'emploi et le travail

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ISBN 13 : 9782390130710
Total Pages : 852 pages
Book Rating : 4.1/5 (37 download)

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Book Synopsis Droit des discriminations dans l'emploi et le travail by : Michel Miné

Download or read book Droit des discriminations dans l'emploi et le travail written by Michel Miné and published by . This book was released on 2016-07-12 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des discriminations, volontaires ou non, se produisent lors des procédures de recrutement et dans l'exercice de l'activité professionnelle (en matière d'affectation, rémunération, promotion et déroulement de carrière, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, harcèlements...). La question des discriminations est désormais au coeur des préoccupations professionnelles des gestionnaires, des salariés et de leurs représentants, et de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi. La mobilisation du droit contre les discriminations connait un fort développement. Des négociations sociales doivent permettre de décliner dans les entreprises et les fonctions publiques les règles légales de non-discrimination ; les représentants du personnel disposent d'importantes attributions et moyens d'action ; des entreprises complètent le dispositif légal par des outils volontaires de soft law. Des actions judiciaires, devant les différentes juridictions (civiles/sociales, pénales, administratives), permettent la réparation intégrale pour les personnes discriminées des préjudices et la sanction des auteurs. Ces décisions judiciaires rappellent les règles de droit à respecter dans la Cité et fixent des repères pour la vie professionnelle au quotidien. Pour assurer sa sécurité juridique et pour faire valoir ses droits, de façon efficace, il est nécessaire de bien connaitre ce droit en construction, original et novateur, ses concepts et ses mécanismes. Rédigé par un spécialiste de la matière, universitaire et praticien, l'ouvrage à jour des dernières évolutions, du droit européen et du droit français, présente de façon claire les règles applicables et les principales décisions de justice rendues au regard des différents critères de discrimination (sexe. origines sociale et nationale, état de santé, handicap. âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales, identité sexuelle, apparence physique...). Premier ouvrage exposant de façon complète le droit des discriminations applicable en France, il permet de comprendre ses règles et leurs usages possibles : il répondra aux attentes des praticiens, juristes, acteurs sociaux et gestionnaires, et des étudiants.

Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion

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ISBN 13 : 9782365171397
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (713 download)

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Book Synopsis Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion by : Marie Mercat-Bruns

Download or read book Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion written by Marie Mercat-Bruns and published by . This book was released on 2024-01-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

International Labour Law

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Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403546700
Total Pages : 438 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

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Book Synopsis International Labour Law by : Jean-Michel Servais

Download or read book International Labour Law written by Jean-Michel Servais and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2022-05-20 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: No one will deny that labour standards comprise a necessary framework for balanced economic and social development. Yet on a global level such balanced development has not occurred, despite the existence of a rigorous body of international labour law that has been active and growing for almost one hundred years. The implementation of this law devolves upon states; yet many states have failed to honour it. If we are to take serious steps toward a remedy for this situation, there is no better place to start than a thorough, well-researched survey and analysis of existing international labour law - its sources, its content, its historical development, and an informed consideration of the barriers to its full effectiveness. This book is exactly such a resource. It provides in-depth interpretation of the crucial International Labour Organisation (ILO) instruments - Constitution, conventions, declarations, resolutions, and recommendations - as well as such other sources of law as the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and various model and actual corporate codes of conduct. Among the substantive areas of labour law covered in this book are the following: the relationship between international labour law and economic competition standards on industrial relations collective bargaining and dispute settlement procedures protection of trade unions prohibitions on enforced and child labour promotion of equal opportunity and treatment time and rest provisions wage determination and protection occupational health and safety provisions special issues on non-standard forms of employment foreign and migrant workers social security provisions privacy protection precarious work The presentation demonstrates that these rules and standards offer invaluable benchmarks to governments, judiciaries, employers, and trade unions. The book’s combination of detailed commentary and an overarching social policy will make it especially valuable to legislators, human resources managers, employers’ organizations, trade unions, jurists, and academics concerned with the role of work in our globalized social system. This seventh edition of the book by Jean-Michel Servais analyses the potential of those standards in a globalized world, and the necessary evolution. It examines the actual implementation of those rules in the national context, comparing different experiences. It integrates the latest instruments. It examines the most recent public debates on labour regulation (dealing with health and security at work, personal data, minimum wages, social security, strikes, etc.), updates the bibliography and opens some perspectives for the future work of the global institutions.

Discrimination at Work

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Publisher : Univ of California Press
ISBN 13 : 0520283805
Total Pages : 387 pages
Book Rating : 4.5/5 (22 download)

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Book Synopsis Discrimination at Work by : Marie Mercat-Bruns

Download or read book Discrimination at Work written by Marie Mercat-Bruns and published by Univ of California Press. This book was released on 2016-02-22 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consists of interviews with American professors.