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ISBN 13 : 9783725585861
Total Pages : pages
Book Rating : 4.5/5 (858 download)
Download or read book Droit pénal et justice des mineurs en Suisse written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandre Yao N'Drin
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ISBN 13 :
Total Pages : 994 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Le droit pénal applicable aux mineurs written by Alexandre Yao N'Drin and published by . This book was released on 2012 with total page 994 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cette thèse, nous avons envisagé la responsabilité des mineurs dans ses relations avec les droits pénaux français, ivoirien et sénégalais. En ne retenant que les définitions de politique criminelle des auteurs, comme Marc ANCEL, Christine LAZERGES, Pierre ARPAILLANGE, François TULKENS, Mireille DELMAS-MARTY, Eloi Yao KOUAKOU, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il existe aussi une politique criminelle relative à la délinquance des mineurs, fut-elle embryonnaire, en Côte d'Ivoire et au Sénégal. D'une manière générale, trois modèles de politique criminelle existent et dans ces trois pays consultés, ils sont plus ou moins semblables en fonction du statut du mineur dans la société. L'évolution historique du droit pénal des mineurs dans ces trois pays, en dépit de leurs différences socioculturelles et géographiques, met en évidence des ressemblances, dans la mesure où les législateurs ivoiriens et sénégalais ont des difficultés à se séparer du système français. Nous avons alors montré comment, par le biais des Codes pénaux et Codes de procédure pénale, les législateurs français, ivoiriens et sénégalais ont opéré des choix de politique criminelle, et par quels moyens ou procédés juridiques ils traitent la délinquance des mineurs.
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296355056
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book Le mineur et le droit pénal written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-11-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Author : Franck Ludwiczak
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140017714
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Réformer le droit des mineurs délinquants written by Franck Ludwiczak and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
Author : Jean-François Renucci
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130521884
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.5/5 (218 download)
Download or read book Le droit pénal des mineurs written by Jean-François Renucci and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics, qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la jeunesse. Désormais le mineur n'est plus perçu comme un adulte en réduction, mais comme un être humain à part entière. Corrélativement, le droit des mineurs a pu véritablement conquérir son autonomie. Après avoir passé en revue les législations européenne et nord-américaine, les auteurs étudient successivement le cas dans lequel le mineur est auteur, puis victime d'une infraction.
Author : Delphine Cousin-Leray
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 832 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs written by Delphine Cousin-Leray and published by . This book was released on 2005 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs vise, d'une part à faire le point sur le droit applicable à la situation du mineur victime de violences sexuelles, d'autre part, à une réflexion prospective quant à l'émergence d'un droit pénal de l'enfance, in fine, d'un droit de l'enfance. En effet, et si parler de protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs semble évoquer en premier lieu l'étude du droit répressif des violences sexuelles appliqué au mineur, la problématique dépasse largement cette seule perspective, en ce qu'elle renvoie à la fonction protective de la loi pénale, et à la notion d'intérêt protégé dont relèvent les acceptations d'intégrité sexuelle et de minorité. Dès lors, le domaine de réflexion s'élargit, pour considérer, en plus du strict droit pénal de fond, l'ensemble des dispositifs concourant à la réalisation de l'impératif de protection de l'intégrité sexuelle des mineurs, interrogeant sur leurs interactions. Dans cette perspective, la question de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs se pose comme lieu privilégié d'une réflexion sur l'évolution du droit pénal, de la matière pénale, mais également de la justice pénale des mineurs, dont elle suggère la novation en permettant de dégager les critères de structuration d'un droit pénal de l'enfance. En ce sens, l'étude pose, d'une part, la nécessité d'une construction législative depuis des intérêts protégés clairement identifiés, d'autre part, un critère unique de reconstruction de la matière et des domaines qui s'y rapportent, tenant à la vulnérabilité du sujet concerné : le mineur.
Author : Pascal Oudot
Publisher : Droit privé et sciences criminelles
ISBN 13 : 2140289412
Total Pages : 135 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)
Download or read book La nouvelle justice pénale des mineurs written by Pascal Oudot and published by Droit privé et sciences criminelles. This book was released on 2022-10-21 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Zweifel (dr. en droit.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book La procédure et le droit applicables aux mineurs dans le Canton de Vaud written by Patrick Zweifel (dr. en droit.) and published by . This book was released on 1960 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eloi Kouakou Yao
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La justice pénale des mineurs en France et en Côte d’Ivoire written by Eloi Kouakou Yao and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens, le mineur reconnu coupable d'infraction n'est justiciable que des juridictions spéciales. Mais, cela ne signifie pas que le législateur ivoirien et son homologue français ont légiféré très exactement de la même façon en matière de droit pénal des mineurs. Si en France, les réformes de la législation relative à la minorité ont permis une amélioration du statut de l'enfant délinquant et un renouvellement significatif des réponses à la délinquance des jeunes, il n'en va pas de même en Côte d'Ivoire. Aucune réforme n'a été enregistrée depuis 1981. Ainsi, les juridictions sont-elles réduites à se contenter de quelques dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (). Le pénal réinvestit ainsi le champ de la délinquance des mineurs (...).
Author : Jean-François Renucci
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130483953
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.4/5 (839 download)
Download or read book Le droit pénal des mineurs written by Jean-François Renucci and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1998 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Vigneron D'Heucqueville
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Étude sur la condition des mineurs en droit pénal dans les diverses législations anciennes et modernes written by Charles Vigneron D'Heucqueville and published by . This book was released on 1899 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvain Jacopin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 714 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR written by Sylvain Jacopin and published by . This book was released on 1999 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL EXISTE UNE INTERCONNEXION NECESSAIRE AU DROIT PENAL DES MINEURS ENTRE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LES SCIENCES DE L'HOMME, LA RESPONSABILITE ET LA SANCTION. LA DELINQUANCE JUVENILE EST INTRINSEQUEMENT LIEE AU VECU DE L'INDIVIDU ET LA RELATION QU'IL A EUE AVEC AUTRUI ET LE MONDE EXTERIEUR. DANS LA REPONSE JUDICIAIRE, IL DOIT ETRE TENU COMPTE DE L'EVOLUTION MENTALE, DE LA PERSONNALITE DU MINEUR DELINQUANT, DANS CHAQUE CAS PARTICULIER, CONFORMEMENT A L'OPINION QUE CE DERNIER SE FAIT DE LA SANCTION. L'HYPOTHESE D'UN NECESSAIRE ABANDON DE LA PRESOMPTION D'IRRESPONSABILITE PENALE DES MINEURS SE JUSTIFIE. LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR EST A LA FOIS SUBJECTIVE ET PREVENTIVE. LE SYSTEME, QUI PREND EN COMPTE LES SPECIFICITES DE LA MINORITE, EST COMPLEXE. A LA DIFFERENCE DU DROIT CIVIL, CETTESPECIFICITE EN DROIT PENAL A POUR CONSEQUENCE UN JUGEMENT DE RESPONSABILITE EMINEMMENT SUBJECTIF. TOUT MINEUR DELINQUANT PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE PENALE, AU SENS LARGE. LES MESURES PRISES A L'ENCONTRE D'UN MINEUR SONT CONSTITUTIVES D'UNE VERITABLE “ PEDAGOGIE DE LA RESPONSABILITE ”. L'IMPORTANCE RESIDE DANS LE CHOIX DE LA SANCTION. UNE CONFUSION DOIT ETRE EVITEE : UNE CHOSE EST DE TENIR COMPTE DES FACTEURS SUBJECTIFS POUR DETERMINER LA SANCTION OU LE TRAITEMENT APPLICABLE (CAPACITE PENALE), UNE AUTRE EST D'EN TENIR COMPTE POUR DECIDER DU PRINCIPE MEME DE LA SANCTION (IMPUTABILITE PENALE). DANS LA MESURE OU LE MINEUR A LA “ CAPACITE DE COMPRENDRE ET DE VOULOIR ”, IL PEUT ETRE DECLARE PENALEMENT IMPUTABLE II S'AGIT DE DETERMINER SI LE MINEUR A COMPRIS LES OBLIGATIONS LEGALES QUI IMPLIQUENT LES REGLES DE LA VIE SOCIALE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DU DISCERNEMENT DE L'ACTE QUI INTERVIENT AU STADE DE L'INFRACTION POUR DETERMINER LA CULPABILITE DU MINEUR. L'IMPUTABILITE EXIGE UN NIVEAU MENTAL PLUS ELEVE, A SAVOIR LE DISCERNEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACTE. LE CHOIX DE LA MESURE PENALE A IMPUTER AU MINEUR EST EFFECTUE EN FONCTION DE SA CAPACITE PENALE, LAQUELLE DEPEND DE L'AGE DU MINEUR ET DE SA PERSONNALITE. L'ACCENT ETANT MIS SUR LA PERSONNALITE DU MINEUR EN VUE DU MEILLEUR TRAITEMENT, LA SANCTION DOIT POUVOIR EVOLUER EN FONCTION DE LA PERSONNALITE. ALORS QUE LES MESURES DE REDRESSEMENT SONT VARIEES ET ADAPTEES A LA SITUATION DU MINEUR DELINQUANT, LA PEINE AU SENS STRICT EST CELLE DU DROIT DES ADULTES, EVENTUELLEMENT ATTENUEE. IL DEVIENT NECESSAIRE D'ADOPTER UNE SA
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ISBN 13 : 9782247207664
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.2/5 (76 download)
Download or read book Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ? written by and published by . This book was released on 2021-04-14 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 : 9783725562312
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.5/5 (623 download)
Download or read book Procédure pénale suisse applicable aux mineurs written by and published by . This book was released on 2011 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christian Favre
Publisher :
ISBN 13 : 9782940394005
Total Pages : 878 pages
Book Rating : 4.3/5 (94 download)
Download or read book Code pénal written by Christian Favre and published by . This book was released on 2007 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mez Bettina
Publisher :
ISBN 13 : 9783727231957
Total Pages : 83 pages
Book Rating : 4.2/5 (319 download)
Download or read book Schweizer Jugendstrafrecht / Le droit pénal des mineurs written by Mez Bettina and published by . This book was released on 2015-10-19 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Bonfils
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 224713484X
Total Pages : 5825 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit des mineurs written by Philippe Bonfils and published by Dalloz. This book was released on 2014-06-23 with total page 5825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
