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Le Droit International Prive Communautaire
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Book Synopsis La relation entre le droit communautaire et le droit international privé by :
Download or read book La relation entre le droit communautaire et le droit international privé written by and published by . This book was released on 2007 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En considérant l'évolution des bases juridiques des règles de droit international privé communes aux Etats membres, la présente note distingue étapes et catégories d'actes de droit international privé dans le cadre européen: 1) les Conventions de droit international privé conclues entre Etats membres, mais en dehors de toute base juridique dans les Traités; 2) les Conventions conclues entre Etats membres dans le cadre du troisième pilier après l'adoption du Traité de Maastricht; 3) les actes de droit secondaire dans le cadre du Titres IV du traité CE introduit par le Traité d'Amsterdam et qui "communautarisent" des conventions antérieures; 4) les règles nouvelles de droit international privé portées contenues dans des actes de droit secondaire qui, modifiant les règles de droit international privé entre les Etats membres et entre ces Etats et les Etats tiers, sont directement adoptées sur base du Titre IV du Traité CE en l'absence de convention existante; 5) les règles communautaires nouvelles adoptées sur base du Titre IV dans un domaine déjà partiellement régi par des conventions conclues dans un cadre non communautaire comme la Conférence de La Haye de droit international privé à laquelle tous les Etats membres sont parties.
Book Synopsis La dimension sociale du droit international privé by : A. Bucher
Download or read book La dimension sociale du droit international privé written by A. Bucher and published by BRILL. This book was released on 2011-04-25 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
Book Synopsis Le droit international privé communautaire by : Hélène Gaudemet-Tallon
Download or read book Le droit international privé communautaire written by Hélène Gaudemet-Tallon and published by . This book was released on 2002 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé et communautaire by : Alessandro Stasi
Download or read book Droit international privé et communautaire written by Alessandro Stasi and published by . This book was released on 2008 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis ˜Leœ Droit International Privé Communautaire by : Alegría Borrás Rodríguez
Download or read book ˜Leœ Droit International Privé Communautaire written by Alegría Borrás Rodríguez and published by . This book was released on 2006 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit international privé à l’épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité by : Marie-Paule Puljak
Download or read book Le droit international privé à l’épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité written by Marie-Paule Puljak and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures by : Léna Gannagé
Download or read book Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures written by Léna Gannagé and published by BRILL. This book was released on 2013-08-15 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.
Book Synopsis Droit international privé by : Thierry Vignal
Download or read book Droit international privé written by Thierry Vignal and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 517 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. A cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer profondément la perception que l'on pouvait avoir de la matière. Cet ouvrage étudie tour à tour la théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions (compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et, enfin, les règles matérielles, relatives à la nationalité et à la condition des étrangers. Ce manuel s'efforce de toujours mener cette étude avec le plus grand souci de la pédagogie et de l'actualité récente. Il est destiné aux étudiants des deuxième et troisième cycles d'études de droit, ainsi qu'aux praticiens.
Book Synopsis La loi du pays d'origine by : Marion Ho-Dac
Download or read book La loi du pays d'origine written by Marion Ho-Dac and published by . This book was released on 2010 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La référence à la « loi du pays d'origine » est apparue dans le contexte des libertés communautaires de circulation et, avec elle, l’affirmation selon laquelle les personnes, les biens et les services pourraient circuler au sein des Etats membres aux seules conditions de leur « loi d’origine ». Pourtant, cette affirmation ne résiste pas à l’analyse. D’une part, il est difficile d’identifier concrètement à quoi renvoie cette « loi ». D’autre part, malgré une formulation faussement évocatrice d’un mécanisme de conflit de lois, ladite « loi » n’est pas directement appliquée. En revanche, le droit communautaire contient diverses techniques portant une attention particulière au système juridique de l’Etat d'origine des titulaires des libertés de circulation, que l’on peut regrouper au sein d’un concept d’origine. La « reconnaissance mutuelle », la règle du « home country control » et le « principe du pays d'origine » sont les principales déclinaisons de ce concept. L’analyse sous l’angle du droit international privé permet de mettre en lumière de réelles interférences normatives et méthodologiques entre les expressions du concept d’origine et cette matière. Ainsi, l’intervention de certaines expressions de ce concept peut être source de tensions avec les règles du droit international privé. En outre, leur mise en œuvre technique se réalise à la manière tantôt d’une technique de conflit de lois lato sensu, tantôt d’un procédé de reconnaissance au sens du droit international privé. Dans ce contexte, on peut dès lors se demander si, de lege ferenda, le concept d’origine ne pourrait pas être la matrice de nouvelles techniques de droit international privé communautaire.
Book Synopsis Le droit commun international comme source du droit international privé by : Daniël Josephus Jitta
Download or read book Le droit commun international comme source du droit international privé written by Daniël Josephus Jitta and published by . This book was released on 1910 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice by : Solange Vigand
Download or read book La construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice written by Solange Vigand and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Traité d'Amsterdam a fait de la construction d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice un objectif communautaire qui doit, notamment, être réalisé grâce à la formulation de règles communautaires de droit international privé de la famille. Cette intervention de la Communauté dans un domaine jusque-là réservé aux Etats soulève des difficultés institutionnelles importantes. Ces obstacles ne sont toutefois pas dirimants. Quelques règles ont déjà été adoptées et d'autres devraient l'être prochainement. Dans une optique essentiellement prospective, leurs principaux caractères substantiels ont donc été recherchés. Cette réflexion a été menée en gardant constamment à l'esprit que les règles communautaires s'intègrent dans un ordre juridique autonome, ce qui doit conduire à la conciliation des principes fondamentaux du droit communautaire et des principes directeurs du droit international privé " classique " de la famille. De cette autonomie de l'ordre juridique communautaire découle également la spécificité du fonctionnement des règles communautaires de droit international privé de la famille. Le statut de la règle et la définition des mécanismes classiques de mise en œuvre du droit international privé sont désormais communautarisés, mais de façon parfois encore imparfaite. Par ailleurs, des entraves à la communautarisation subsistent, en raison de l'exigence du respect des identités nationales. Mais, au sein de ces divergences, un noyau communautaire émerge peu à peu, notamment dans le domaine de l'ordre public. Ainsi, un droit international privé communautaire et autonome de la famille est en train de naître.
Book Synopsis Recueil Des Cours/Collected Courses of the Hague Academy of International Law by :
Download or read book Recueil Des Cours/Collected Courses of the Hague Academy of International Law written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1993-04-02 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law," This volume containes: - General Course of Private International Law by F. VISCHER, Professor at the University of Basel; - Les consequences de l'integration europeenne sur le developpement du droit international prive;, par A.V.M. STRUYCKEN, professeur; a l'Universite; catholique de Nimege.
Book Synopsis Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l’inter-altérité) by : Horatia Muir Watt
Download or read book Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l’inter-altérité) written by Horatia Muir Watt and published by BRILL. This book was released on 2019-03-25 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l’identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l’exclusion de l’altérité. Revenir, aujourd’hui, sur les méthodes du droit international privé, s’inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d’accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l’on désigne sous l’étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l’arène politique, au service d’une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d’ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s’y affrontent autour de la place de l’extranéité au sein de la société nationale.
Book Synopsis Droit international privé. 5e éd. by : Thierry Vignal
Download or read book Droit international privé. 5e éd. written by Thierry Vignal and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-10-07 with total page 2054 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer profondément la perception que l'on pouvait avoir de la matière. Cet ouvrage étudie tour à tour la théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions (compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et, enfin, les règles matérielles, relatives à la nationalité et à la condition des étrangers. Ce manuel s'efforce de toujours mener cette étude avec le plus grand souci de la pédagogie et de l'actualité récente.
Book Synopsis La rénovation du droit international by : Daniël Josephus Jitta
Download or read book La rénovation du droit international written by Daniël Josephus Jitta and published by . This book was released on 1919 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book 2004 written by Petar Sarcevic and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With articles by Jürgen Basedow, Jan von Hein, Dorothee Janzen, Hans-Jürgen Puttfarken, François Dessemontet, Tito Ballarino, Benedetta Ubertazzi, Willibald Posch, Roberto Baratta and Luigi Fumagalli, national reports from Spain, Poland and Israel, news from The Hague as well as texts, materials and recent developments.
Book Synopsis L'intégration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National by : Pierre Michel Eisemann
Download or read book L'intégration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National written by Pierre Michel Eisemann and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996-06-26 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.
