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Le Droit Francais Et Le Principe Communautaire De Legalite Professionnelle Entre Les Hommes Et Les Femmes
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Book Synopsis Le droit français et le principe communautaire de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes by : Emmanuelle Conti
Download or read book Le droit français et le principe communautaire de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes written by Emmanuelle Conti and published by . This book was released on 1992 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les dérogations au principe communautaire d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le droit français by : Sandrine Zarli
Download or read book Les dérogations au principe communautaire d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le droit français written by Sandrine Zarli and published by . This book was released on 1993 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes by : Catherine Laret-Bedel
Download or read book Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes written by Catherine Laret-Bedel and published by Editions Liaisons. This book was released on 2007 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? En quoi la négociation sur les salaires va-t-elle radicalement changer suite à l'intervention de la loi relative à l'égalité salariale du 23 mars 2006 ? Est-il possible de mettre en œuvre des actions positives en faveur des femmes ? Quelles sont les aides financières dont l'entreprise peut bénéficier ? Tels sont les types de questions auxquels le présent ouvrage tente de répondre dans le cadre d'une approche opérationnelle comportant synthèse du droit applicable, références des textes, mise en exergue des éléments saillants ou nouveaux, exemples et fiches pratiques. L'objectif est de renseigner les entreprises et les partenaires sociaux sur le droit et les pratiques de l'égalité professionnelle dans l'entreprise. Il s'agit également de leur proposer un outil d'aide à la négociation collective.
Book Synopsis Le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en droit communautaire by : Alexia Gruson
Download or read book Le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en droit communautaire written by Alexia Gruson and published by . This book was released on 1995 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Egalité de rémuneration femmes, hommes by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Download or read book Egalité de rémuneration femmes, hommes written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by . This book was released on 2000 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est consacré dans le droit international et le droit français. Plus particulièrement, le principe de l'égalité de rémunération entre salariés, quel que soit leur sexe, est clairement posé par notre législation. Cependant, en dépit de l'existence d'un cadre juridique spécifique, de nombreuses discriminations salariales subsistent en pratique, qu'elles soient directes ou indirectes : le salaire annuel net moyen des hommes est encore supérieur de plus de 25 % à celui des femmes, sans que cet écart puisse être entièrement mis sur le compte de facteurs objectifs et justifiables. Ce guide a été élaboré à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, des universitaires et chercheurs spécialistes de ces questions. Il a pour vocation de faciliter le travail des négociateurs, tant au niveau de la branche que de l'entreprise, en leur proposant un certain nombre de repères : sur la situation actuelle des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et sur l'ensemble des questions en lien direct avec cette situation ; sur le cadre juridique précisant les sources et les principes de l'égalité de rémunération ; sur les processus pouvant être initiés au service de l'égalité de rémunération dans les négociations collectives ; et, enfin, sur les aides créées par l'Etat pour faciliter la prise en charge de cette question. Ce guide se veut être un outil opérationnel (références de textes juridiques, exemples, fiches pratiques...) afin de disposer de repères pour préparer l'ensemble des négociations et assurer le suivi de celles-ci, tant sur le thème spécifique de l'égalité de rémunération que sur l'ensemble des thèmes de la négociation ayant des incidences directes ou indirectes sur ce sujet. Il appartient aux négociateurs de s'appuyer sur les données de ce guide pour prendre l'initiative de nouvelles pratiques en matière de négociation, intégrant à part entière le réflexe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Book Synopsis L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes by : Laurence Nathalie Tur
Download or read book L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes written by Laurence Nathalie Tur and published by . This book was released on 2006 with total page 2086 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vouloir analyser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes implique dans un premier temps, de s'intéresser à la terminologie, au contenu, à l'interférence et aux règles de mise en oeuvre des normes nationales et internationales à vocation universelle et régionale consacrant cette égalité et ses dérogations. En outre, l'analyse incontournable de la jurisprudence rendue tant par les juridictions nationales que par la Cour de justice des Communautés européennes met en exergue l'important rôle interprétatif qui incombe à la Cour de Luxembourg et l'intégration nécessaire du juge national, « juge de droit commun », dans l'ordre juridictionnel communautaire et plus seulement dans l'ordre judiciaire interne. Dans un second temps, cette volonté nécessite de porter une attention particulière à l'enjeu sur le plan national, des politiques sociales menées notamment par les Institutions européennes. Ces différentes analyses conduisent tout naturellement à s'interroger sur l'évolution, depuis environ un demi-siècle, de la situation professionnelle des femmes, en France et dans d'autres pays européens. Des approches sociologique, anthropologique, économique et historique viendront pour terminer étayer cette réflexion juridique en tentant de détecter et d'expliquer d'où proviennent les obstacles à la réalisation de l'égalité professionnelle entre les sexes.
Book Synopsis L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes by : Jacqueline Laufer
Download or read book L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes written by Jacqueline Laufer and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'égalité professionnelle figure désormais en bonne place sur l'agenda politique de la France comme des pays de l'Union européenne ainsi que sur celui des entreprises et des partenaires sociaux. Pourtant, sa mise en oeuvre demeure très largement incomplète. Comment comprendre l'écart entre un principe d'égalité - qui ne fait plus question dans les sociétés démocratiques - et le constat d'inégalités sexuées récurrentes ? Obstacles institutionnels, politiques et culturels ? Insuffisance de la volonté politique et de la mobilisation des acteurs sociaux dans l'application du droit de l'égalité ? C'est à ces questions que cet ouvrage répond en analysant les politiques de mise en oeuvre de l'égalité professionnelle et en mettant en perspective l'articulation entre logiques juridiques, négociation sociale et logiques managériales. Il rend compte ainsi de la véritable révolution qu'a connue la situation des femmes au cours des dernières décennies tout en considérant cette révolution comme encore inachevée.
Book Synopsis L'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes by : France. Ministère des droits de la femme
Download or read book L'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes written by France. Ministère des droits de la femme and published by . This book was released on 1987 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Download or read book L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by . This book was released on 1998 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Accès à l'emploi, formation professionnelle, conditions de travail, rémunération..., le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de notre droit constitutionnel et du droit international du travail. Ce volume de la collection " Transparences " présente en trois volets, le dispositif français dans ce domaine. La première partie est consacrée à l'égalité de traitement : interdiction des discriminations fondées sur le sexe et obligation d'information des salariés. La seconde présente les mesures de rattrapage en faveur des femmes, nécessaires pour parvenir à cette égalité, ainsi que les aides publiques qui peuvent être accordées à l'entreprise dans ce but. La troisième est consacrée aux voies de recours des personnes victimes de discriminations et aux sanctions, civiles et pénales, qui peuvent être prises à l'encontre de leurs auteurs.
Book Synopsis L'égalité entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire by : Paul Fieschi-Vivet
Download or read book L'égalité entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire written by Paul Fieschi-Vivet and published by . This book was released on 1999 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'égalité des sexes by : Françoise Dekeuwer-Défossez
Download or read book L'égalité des sexes written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by Editions Dalloz. This book was released on 1998 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Peut-on éradiquer les discriminations sexistes? Quelles sont les voies de l'égalité des chances? Quel avenir ouvrent les perspectives de parité politique? A ces questions, les réponses demeurent ouvertes. Mais une chose est certaine : l'égalité des sexes est désormais l'un des principes fondateurs du pacte social français.
Book Synopsis L' égalité entre nationaux et étrangers en droit public français by : Laurence Combet
Download or read book L' égalité entre nationaux et étrangers en droit public français written by Laurence Combet and published by . This book was released on 2005 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nationalité détermine la capacité de jouissance de l’intégralité des droits dans un Etat et l’extranéité entraîne, par définition, une inégalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois l’application de plus en plus fréquente du principe d’égalité aux étrangers par les différentes juridictions, ainsi que l’affirmation croissante des droits attachés à la personne et non plus aux seuls citoyens ont entraîné un renouvellement du questionnement concernant l’égalité entre Français et étrangers. L’inégalité qui caractérisait le statut de l’étranger est en effet de plus en plus circonscrite à quelques domaines juridiques. D’une part, certains mécanismes spécifiques de la police des étrangers ont disparu et le juge accepte de soumettre la police des étrangers à un contrôle normal dans des cas de plus en plus nombreux. D’autre part, les fondements textuels de l’inégalité juridique entre nationaux et étrangers sont interprétés de manière de plus en plus restrictive. Enfin, l’autonomie normative du principe d’égalité produit une égalisation des conditions juridiques des nationaux et des étrangers. Le juge administratif comme le juge constitutionnel ont appliqué le principe d’égalité aux étrangers et considèrent que la différence de nationalité ne justifie pas nécessairement une différence de traitement et ne suffit pas à établir l’existence d’une différence de situation au regard de l’objet de la règle de droit. De plus, les sources du principe d’égalité se sont multipliées et de nombreuses normes internationales prescrivent un principe de non-discrimination. Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité du droit communautaire et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme imposent ainsi une égalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois, l’absence de droit absolu des étrangers au séjour sur le territoire relativise la portée de l’égalité et son application ne permet pas de consacrer une identité des droits avec les nationaux dans tous les domaines.
Book Synopsis L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes by : Gwenaëlle Trehiou
Download or read book L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes written by Gwenaëlle Trehiou and published by . This book was released on 1996 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'egalite entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire by : Paul Fieschi-Vivet
Download or read book L'egalite entre les hommes et les femmes et le droit social communautaire written by Paul Fieschi-Vivet and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes by : Marie Omnes
Download or read book L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes written by Marie Omnes and published by . This book was released on 2008 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes by : Ministère des Droits de la femme
Download or read book L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes written by Ministère des Droits de la femme and published by . This book was released on 1983 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes by :
Download or read book Les politiques publiques en matière d'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes written by and published by . This book was released on 2021 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
