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Author : Alain Fenet
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 678 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit et les minorités written by Alain Fenet and published by Emile Bruylant. This book was released on 2000 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Fenet
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802709862
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.7/5 (98 download)
Download or read book Le droit et les minorités written by Alain Fenet and published by Emile Bruylant. This book was released on 1995 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des minorités connaît des développements qui méritent d'attirer l'attention du public francophone. A l'actualité internationale, marquée dans ce domaine par l'activité de l'ONU donnant une légitimité nouvelle aux droits des minorités, s'ajoutent les bouleversements politiques et les conflits en Europe centrale et orientale, se répercutant sur le processus de la construction européenne et provoquant aussi l'émergence d'un régime européen de protection des minorités. Ce dernier rendra plus manifestes les difficultés que connaît la société française pour faire face à ses diversités anciennes et nouvelles. Les principaux éléments de ces évolutions sont décrits dans ce livre. Les auteurs ont essentiellement cherché à faire œuvre d'information, sans pour autant cacher la diversité des positions qui inspirent leur analyses. Isabelle Schulte-Tenckhoff et Tajana Ansbach exposent l'état du droit international et de la pratique de l'ONU envers les minorités. Alain Fenet décrit la genèse diversifiée d'un ordre juridique européen des minorités. Geneviève Koubi analyse les relations ambiguës qu'entretiennent le droit et les minorités dans la République française. Elle conclut l'ouvrage par une réflexion montrant toute la difficulté qu'il y a à penser les minorités dans l'ordre du droit. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée aux textes internationaux touchant à la question des minorités. Elle rappelle d'abord la chronologie de la pratique internationale et reproduit ensuite les textes les plus marquants dans l'histoire et les plus pertinents pour le présent. Leur présentation à la fois chronologique et thématique vise à aider à leur interprétation en même temps qu'à faciliter leur consultation.
Author : Jacques Fouques Duparc
Publisher : Librarie Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.:/5 (44 download)
Download or read book La protection des minorités de race, de langue et de religion written by Jacques Fouques Duparc and published by Librarie Dalloz. This book was released on 1922 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albert Thomas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Réflexions sur le droit des minorités written by Albert Thomas and published by . This book was released on 1919 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Arnaud De Raulin
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296238084
Total Pages : 391 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Droit, culture et minorités written by Arnaud De Raulin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-10-01 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein de la communauté internationale, le discours de la diversité culturelle accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires constituent un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France est toujours apparue réfractaire à ce mouvement contraire à sa tradition constitutionnelle. Voici un panorama de cette problématique tant au niveau national qu'international.
Author : Liliana Maria Haquin Sáenz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book Le sort des minorités à l'épreuve du droit international contemporain written by Liliana Maria Haquin Sáenz and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude a pour objet d'examiner, à la lumière de l'évolution contemporaine du droit international, quelle condition juridique est faite aux minorités. Certes, elles sont diverses et multiples ; toutefois celles autour desquelles se concentre cette recherche sont énumérées dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte internationale des droits de l'homme ainsi que les divers instruments qui s'y rattachent. Après une longue période de calme et de stabilité, ces minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques sont à nouveau l'objet de discrimination dans leurs droits, de persécution dans leurs vies quotidiennes et même d'atrocités mettant en cause leurs biens, leurs vies personnelles, familiales et par voie de conséquence, l'existence de la minorité elle-même. Dans les États où l'on observe de tels comportements, l'on assiste à des violations massives, à des déplacements, tant à l'intérieur des États qu'à l'extérieur de ceux-ci et dans ce dernier cas, à des échanges de population.L'intérêt de la thèse se situe là, dans l'examen de la portée de ces comportements quant au sort juridique des minorités, tel qu'il fut abordé par la Charte internationale des droits de l'homme en 1947. Les discussions au plan international se caractérisent par une extrême richesse, mais ne parviennent pas à fixer un sort déterminé. Ce n'est cependant qu'en apparence, car le droit international contemporain, à l'examen, apparait comme le reflet des solutions du passé éclairé par les nouveautés introduites par l'évolution juridique internationale. C'est pourquoi la présente thèse procède à un réexamen du sort actuel des minorités autour d'un double constat : celui d'une part, de la validation de la protection des minorités par les droits de l'homme ; celui d'autre part, de l'explicitation d'une volonté nouvelle d'assurer, au-delà des droits individuels et collectifs, l'identité et l'existence profondes des minorités dont l'irréductible autonomie fait l'objet d'une reconnaissance internationale progressive.
Author : Nations Unies. Office of the high commissioner for human rights
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 26 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book Droit des minorités written by Nations Unies. Office of the high commissioner for human rights and published by . This book was released on 1998 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Albert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)
Download or read book La condition des minorités en droit international public written by Sophie Albert and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, de nombreux instruments juridiques et textes internationaux ont été adoptés sur les minorités ethniques ou nationales, religieuses et linguistiques. Certains instruments sont entrés en vigueur et plusieurs textes ont acquis une grande importance dans la communauté internationale. Au vu de cette évolution récente, on peut s'interroger sur la condition des minorités en droit international public. Quelle est la place qui leur est dévolue dans le nouvel édifice normatif international ? Pour répondre à cette question, le raisonnement, en deux temps, se penche dans la première partie, sur l'existence d'une personnalité juridique internationale pour les minorités. Cette personnalité n'est que potentielle ou exceptionnelle à l'heure actuelle. Dans la seconde partie, est considérée, à travers l'étude positiviste de leur régime juridique, leur qualité d'objets particulièrement protégés. En conclusion, les minorités bénéficient d'une condition nouvelle, une condition de "non-sujets" de droit ou encore d'objets protégés par le droit international, bénéficiant d'une protection mais dépourvus de droits directs et de compétences internationales et s'inscrivant dans une relation privilégiée, juridique et politique, avec les Etats et les organisations internationales.
Author : DIMITRIS.. CHRISTOPOULOS
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book DROIT EUROPE ET MINORITES CRITIQUE DE LA SCIENCE JURIDIQUE EUROPEENNE written by DIMITRIS.. CHRISTOPOULOS and published by . This book was released on 1996 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJECTIF DE CETTE ETUDE EST DE PORTER UNE REFLEXION CRITIQUE SUR LA QUESTION DES MINORITES DANS SES ARTICULATIONS AVEC LES CONCEPTS DU DROIT ET DE L'EUROPE. CETTE REFLEXION REPOSE SUR UNE DEMARCHE INTELLECTUELLE INTERDISCIPLINAIRE. LA PHILOSOPHIE POLITIQUE ET JURIDIQUE AINSI QUE L'HISTOIRE DES RELATIONS INTERNATIONALES SERVENT D'INSTRUMENTS POUR LA CONSTRUCTION DE LA MINORITE COMME OBJET DE CONNAISSANCE DANS LE DOMAINE DES SCIENCES HUMAINES. A PARTIR DES THEORIES DU CONTRAT SOCIAL, DE LA CONSTITUTION DES ETATS NATIONS EN EUROPE ET DE L'APPLICATION DU PRINCIPE DES NATIONALITES, LA MINORITE SURGIT COMME ENTITE SOCIALE AINSI QUE COMME CONCEPT. LA COMPREHENSION DU CONCEPT DES MINORITES PAR LE DROIT EXIGE UNE LECTURE DU DROIT AU PLURIEL. CERTAINS COURANTS DE SOCIOLOGIE, D'ANTHROPOLOGIE ET DE THEORIE GENERALE DU DROIT CONTRIBUENT A CE QUE LA MINORITE PUISSE ETRE CONSTRUITE COMME OBJET DE SCIENCE DU DROIT (INTER ALIA, L'OBJECTIVISME SOCIOLOGIQUE, L'INSTITUTIONNALISME, LE PSYCHOLOGISME). L'INDICE PRIMORDIAL A RELEVER DANS CETTE DEMARCHE DE PLURALISME JURIDIQUE EST LA REVENDICATION DE LA MINORITE. C'EST A PARTIR DE LA REVENDICATION DU GROUPE ET DE SES PRESUPPOSES (LA REPRESENTATION INTERNE ET LA SECONDARITE DES REGLES DU GROUPE) QUE LA MINORITE PEUT ETRE ENVISAGEE COMME UN ORDRE JURIDIQUE QUI RECLAME SA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT. DE NOS JOURS, L'EUROPE DECOUVRE SON PROBLEME DES MINORITES, APRES UNE LONGUE PERIODE D'INDIFFERENCE, CARACTERISEE PAR LA PREOCCUPATION DU DROIT INTERNATIONAL DE PROTEGER L'HOMME ABSTRAIT ET NON-SITUE. OR, LE CONCEPT DE MINORITES FAIT APPEL AUX NOTIONS D'APPARTENANCE ET DE RECONNAISSANCE DE LA DIFFERENCE. UN CORPS DE NORMES EST "EN GESTATION" AU SEIN DES ORGANISATIONS EUROPEENNES (CONSEIL DE L'EUROPE, OCSE, UE). CES NORMES SOUS LE POIDS DE L'URGENCE SURGIE APRES 1989, S'EFFORCENT DE PROTEGER LES MINORITES.
Author : Maria Chenu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (64 download)
Download or read book Le droit des minorités written by Maria Chenu and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raphaël Romi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 63 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book Droit et minorités nationales written by Raphaël Romi and published by . This book was released on 1990 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.:/5 (264 download)
Download or read book Les droits des minorités written by and published by . This book was released on 1986 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandre Nanchi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 865 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français written by Alexandre Nanchi and published by . This book was released on 2003 with total page 865 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de ce travail consiste à étudier une possibilité de conciliation du droit constitutionnel français avec la reconnaissance d'un statut des minorités. Un point d'équilibre entre la gestion des différences des citoyens et le respect des fondements du droit français est possible par une nouvelle interprétation des principes d'unité et d'égalité. A partir d'une définition de la minorité et par une étude des notions de territoire, de pouvoir normatif, de peuple et de droit à la différence, la thèse démontre comment les droits des minorités ont intégré l'ordre juridique national. Les nationaux, membres d'une minorité, peuvent se voir reconnaître une attache territoriale particulière et des caractéristiques culturelles, linguistiques et religieuses qui les distinguent du groupe majoritaire. Un statut officiel permettrait de déterminer les limites à cette intégration des droits minoritaires et d'assurer le respect des principes d'organisation de la République
Author : Anne-Marina Magnin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La condition juridique des minorités religieuses written by Anne-Marina Magnin and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien que des minorités religieuses existent dans de nombreux États du monde, et que leur sort soit souvent à l'origine de graves tensions, le droit international - qui n'est finalement pas très développé en matière de minorités - ne comporte pas de règles prenant en compte les éventuels besoins spécifiques des minorités religieuses. La présente thèse s'efforce tout d'abord de définir le concept même de « minorité religieuse », en étudiant la diversité des situations, en s'interrogeant sur l'applicabilité des critères de la « minorité » (nombre, domination) et en questionnant l'impact que la sécularisation de certaines sociétés d'une part, et les migrations liées à la mondialisation d'autre part, peuvent avoir sur la définition de la « minorité religieuse ». La thèse se penche, ensuite, sur les régimes qui ont pu s'appliquer dans le passé aux minorités religieuses, puis sur les normes en vigueur qui peuvent servir à les situer juridiquement. Elle se termine par l'identification de règles concrètes qui pourraient assurer un meilleur équilibre entre une pleine liberté religieuse et l'ordre public des sociétés concernées.
Author : Andrej Nikolaevič Mandelʹštam
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.:/5 (175 download)
Download or read book La protection des minorités en droit international positif written by Andrej Nikolaevič Mandelʹštam and published by . This book was released on 1931 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maria Chenu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.:/5 (664 download)
Download or read book Le Droit des minorités written by Maria Chenu and published by . This book was released on 1868 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Université Laval. Faculté de droit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.:/5 (743 download)
Download or read book Les droits des minorités written by Université Laval. Faculté de droit and published by . This book was released on 1986 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
